Récupérer le corps après une enquête : délais et démarches

Quand le corps d'un proche est emmené pour un examen, le temps s'arrête d'une drôle de façon. On ne peut rien organiser. On attend un appel. Et personne ne vous explique clairement ce qui se passe. Je vais le faire, doucement.

L'essentiel en 3 points

• En Suisse, lorsqu'il y a des indices de mort non naturelle ou que l'identité du défunt est inconnue, c'est le ministère public cantonal qui ordonne un premier examen du corps par un médecin légiste (art. 253 du Code de procédure pénale, RS 312.0).
• C'est ce même ministère public qui libère le corps, soit après le premier examen si rien ne fait soupçonner une infraction, soit plus tard si des examens complémentaires sont nécessaires.
• Une fois le corps libéré, une entreprise de pompes funèbres peut le reprendre immédiatement et vous pouvez organiser les obsèques.

Pourquoi le corps est gardé

Tout n'est pas une suspicion contre quelqu'un. La loi suisse prévoit qu'en cas de décès qui n'est pas clairement naturel, ou quand on ne sait pas encore qui est la personne, un examen doit avoir lieu. L'article 253 du Code de procédure pénale le dit : le ministère public ordonne un premier examen du corps par un médecin légiste, pour déterminer la cause du décès ou identifier la personne.

C'est une étape de vérification, pas un jugement sur votre proche. Si vous découvrez encore les premières heures, j'ai écrit pour vous le décès soudain : les 48 premières heures, et que faire après le décès d'un proche.

Qui décide de vous rendre le corps

La décision ne vient pas du médecin légiste, ni des pompes funèbres. Elle vient du ministère public cantonal.

L'article 253 prévoit deux chemins. Si le premier examen ne révèle aucun élément faisant soupçonner une infraction et que l'identité de la personne est établie, le ministère public libère le corps en vue de l'inhumation. Sinon, il ordonne la mise en sûreté du corps et des examens complémentaires, au besoin une autopsie.

À Genève, la directive du Procureur général sur la levée de corps consacre tout un titre à la restitution du corps après autopsie. Le principe y est clair : c'est le ministère public qui donne l'ordre levant la mise en sûreté, par une ordonnance communiquée à l'institut de médecine légale. Tant que cet ordre n'est pas donné, le corps reste sous la responsabilité de l'enquête.

Combien de temps cela prend

C'est la question qui vous tient, je le sais.

L'Institut de médecine légale de l'Université de Berne indique qu'en règle générale, la libération du corps intervient dans un délai de un à deux jours ouvrables, et qu'elle est prononcée par le ministère public. Le transfert du corps vers l'institut se fait lui aussi sur mandat du ministère public.

Ce délai reste général. Quand des examens complémentaires sont demandés, l'attente peut être plus longue, et c'est normal de la trouver insupportable. Le bon réflexe n'est pas d'appeler partout, mais de demander au ministère public en charge du dossier où en est la procédure. C'est lui qui détient la réponse.

Une fois le corps libéré

Après la libération, le corps peut être repris immédiatement par une entreprise de pompes funèbres, et les obsèques être organisées. C'est ce que précise l'institut bernois.

Sachez aussi une chose, pour ne pas être surpris plus tard. La directive genevoise indique que lorsque le ministère public ordonne la restitution, l'institut de médecine légale conserve les prélèvements nécessaires à la finalisation de l'autopsie, y compris au besoin des organes. Cela fait partie de l'examen. Le funérarium qui s'occupera de votre proche le sait.

Pour les obsèques elles-mêmes, le portail officiel ch.ch rappelle l'ordre des choses : l'office de l'état civil confirme d'abord l'annonce de décès, puis vous organisez le lieu, la date, la crémation ou l'enterrement avec la commune ou une entreprise de pompes funèbres. Si le décès est survenu chez vous avant le transfert, voici décès à domicile : que faire, qui appeler.

Les démarches qui suivront

Quand le corps vous est rendu, d'autres papiers reprennent leur cours. Vous aurez besoin de l'acte de décès pour presque tout, je vous explique comment l'obtenir. Viennent ensuite les questions plus tardives, mais réelles, comme les droits du conjoint survivant. Chaque chose à son heure.

Questions fréquentes

Qui décide de me rendre le corps de mon proche ?

C'est le ministère public cantonal. Selon l'article 253 du Code de procédure pénale, il libère le corps après le premier examen si rien ne fait soupçonner une infraction et que l'identité est établie, ou plus tard une fois les examens complémentaires terminés.

Combien de temps faut-il attendre la libération du corps ?

L'Institut de médecine légale de l'Université de Berne indique un délai d'un à deux jours ouvrables en règle générale. Quand des examens complémentaires sont nécessaires, l'attente peut être plus longue. Le ministère public en charge du dossier est le seul à pouvoir vous dire où en est la procédure.

Puis-je organiser les obsèques avant que le corps soit libéré ?

Vous pouvez commencer à préparer, mais le corps ne peut être repris par les pompes funèbres qu'après sa libération par le ministère public. Côté état civil, l'annonce de décès doit d'abord être confirmée par l'office de l'état civil avant l'organisation des obsèques.

L'institut de médecine légale peut-il garder des prélèvements après m'avoir rendu le corps ?

Oui. La directive genevoise précise que même lorsque le corps est restitué à la famille, l'institut conserve les prélèvements nécessaires à la finalisation de l'autopsie, y compris au besoin des organes. C'est une étape normale de l'examen.

Pour aller plus loin

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