Découverte d'un corps : qui appeler, les bons gestes

Vous venez de découvrir un corps, ou vous apprenez qu'un proche a été retrouvé. Je sais que tout en vous se fige. Respirez. Je reste là, et je vais vous dire les choses simplement, une à la fois.

L'essentiel en 3 points

• Devant un corps découvert, vous appelez la police au 117 (ou le 144 pour les secours). Vous ne déplacez rien, vous ne touchez à rien.
• Le médecin appelé sur place ne délivre pas de certificat de décès s'il relève un indice de mort violente ou non naturelle. Il établit un constat et prévient la police.
• Quand les circonstances doivent être éclaircies, c'est le ministère public cantonal qui décide de la levée de corps et, le cas échéant, d'un examen ou d'une autopsie. Cela protège la mémoire de votre proche.

Le premier geste, c'est l'appel

Quand un corps est découvert, surtout en dehors de tout établissement de soins, le premier réflexe est d'appeler. En Suisse, la police, c'est le 117. Pour une urgence sanitaire, l'ambulance, c'est le 144. Le 112 fonctionne aussi comme numéro général. Vous donnez l'adresse, ce que vous voyez, votre nom. Vous n'avez pas besoin d'avoir les bons mots. On vous guidera.

Si la mort semble due à un accident, à un acte de violence ou à un geste de la personne elle-même, c'est la police qu'il faut prévenir, pour que les circonstances exactes soient établies. C'est elle qui avise alors le médecin de service. Vous n'êtes pas en train de faire une démarche administrative. Vous laissez simplement les bonnes personnes prendre le relais.

Pourquoi on ne touche à rien

Je sais combien le geste de couvrir, de redresser, de tenir une main peut être instinctif. Mais devant un corps découvert dont la cause du décès n'est pas évidente, il vaut mieux ne rien déplacer avant l'arrivée de la police. Ce n'est pas de la froideur. C'est ce qui permet de comprendre ce qui s'est passé, et donc, plus tard, de pouvoir répondre aux questions qui vous viendront. Vous pouvez rester près de votre proche, lui parler, sans rien modifier autour.

Le rôle du médecin

Un médecin vient constater le décès. S'il ne relève rien d'anormal, il délivre un certificat de décès. Mais s'il observe un indice ou un signe de mort violente, ou si le décès ne lui paraît pas naturel, la loi lui demande de ne pas délivrer ce certificat. Il établit alors un simple constat et informe immédiatement la police. Ce n'est pas un soupçon porté sur vous. C'est une précaution prévue par le droit, par exemple dans le canton de Genève par la loi cantonale sur la constatation des décès.

La levée de corps et le ministère public cantonal

Quand il y a un intérêt à déterminer exactement les causes et les circonstances du décès, l'autorité ne délivre pas tout de suite l'autorisation d'inhumer ou d'incinérer. Le corps est confié à un institut de médecine légale, à disposition de la justice. C'est le ministère public cantonal, sur la base du Code de procédure pénale suisse, qui décide de la levée de corps, échange avec la police ou un médecin légiste, et apprécie s'il faut un examen du cadavre.

Une autopsie peut être ordonnée dans plusieurs situations : suspicion d'homicide, mort subite et inattendue, suspicion de suicide, accident, corps non identifié, décès sur la voie publique, ou possible responsabilité d'un tiers. Si cela arrive pour votre proche, sachez que ce temps a un sens. Il sert à comprendre, à protéger, et souvent à apaiser les questions qui, sinon, resteraient sans réponse.

Le temps qui suit, doucement

Quand le corps est transféré à l'institut de médecine légale, c'est le directeur de l'institut ou un médecin autorisé qui délivre ensuite le certificat. La déclaration du décès se fait auprès de l'office de l'état civil du lieu du décès, en principe dans un délai de deux jours, avec l'original du certificat médical. Si les proches ne sont pas en mesure de le faire, ou en cas de découverte d'un corps, l'autorité de police peut y procéder elle-même. Vous n'êtes pas sans soutien à porter ces démarches.

Une fois ces premières heures passées, d'autres pas vous attendront, plus calmes. J'ai rassemblé pour vous ce qu'il faut faire après le décès d'un proche et un repère sur les 48 premières heures d'un décès soudain. Quand vous vous en sentirez la force, vous verrez aussi comment obtenir l'acte de décès, une pièce dont vous aurez besoin pour presque tout.

Questions fréquentes

Que faire en premier si je découvre un corps ?

Appelez la police au 117, ou le 144 pour les secours. Ne déplacez rien et ne touchez à rien autour de la personne. Vous pouvez rester près d'elle. La police et le médecin appelé sur place prendront le relais et établiront ce qui doit l'être.

Pourquoi le médecin refuse-t-il parfois de délivrer le certificat de décès ?

Lorsqu'un médecin relève un indice de mort violente ou que le décès ne lui paraît pas naturel, la loi lui demande de ne pas délivrer le certificat. Il établit alors un simple constat et prévient immédiatement la police, afin que les circonstances soient éclaircies.

Qui décide d'une autopsie en Suisse ?

C'est le ministère public cantonal qui l'ordonne, sur la base du Code de procédure pénale suisse, notamment en cas de suspicion d'homicide, de mort subite inattendue, de suspicion de suicide, d'accident, de corps non identifié ou de décès sur la voie publique. Le corps est confié à un institut de médecine légale.

Quand pourrai-je déclarer le décès et organiser les obsèques ?

La déclaration se fait à l'office de l'état civil du lieu du décès, en principe dans les deux jours, avec le certificat médical. Quand une enquête est en cours, l'autorisation d'inhumer ou d'incinérer est délivrée une fois les examens nécessaires terminés. L'interlocuteur du dossier pourra vous indiquer le moment.

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