Décès pendant un séjour en Suisse : qui appeler, le délai

Vous étiez en voyage. Vous deviez rentrer ensemble. Et la personne qui comptait pour vous s'est éteinte ici, loin de votre maison, loin de vos repères. Je sais à quel point tout paraît plus lourd quand on n'est pas chez soi. Je reste là, près de vous, et on va avancer doucement.

L'essentiel en 3 points

• Le décès doit être annoncé dans les deux jours à l'office de l'état civil du lieu du décès, avec l'original du certificat établi par le médecin.
• Vous n'êtes pas sans soutien à devoir tout porter. Une entreprise de pompes funèbres peut être mandatée pour annoncer le décès et accomplir les formalités à votre place.
• Si vous repartez à l'étranger après le séjour, une représentation suisse peut vous aider pour les formalités, mais les premières démarches reviennent à la famille.

Les tout premiers gestes

Ce qui se passe dans les heures qui suivent dépend de l'endroit où la personne s'est éteinte.

Si c'était dans un hôpital ou une maison de retraite. C'est l'établissement qui annonce le décès. Le certificat médical y est établi automatiquement. Vous n'avez pas cette démarche à faire vous-même, et c'est déjà une chose en moins à porter.

Si c'était ailleurs, par exemple à l'hôtel ou en chemin. En cas de mort naturelle hors d'un établissement médicalisé, il faut téléphoner à un médecin ou aux urgences. Le médecin se déplace, constate le décès et délivre un certificat. Ce document, vous en aurez besoin pour tout le reste. Gardez-le précieusement.

Si le décès est dû à un accident, ou si quelque chose vous semble inexpliqué. Il faut alors prévenir la police. Elle intervient pour que les circonstances soient élucidées. C'est une étape que la loi prévoit, elle ne dit rien de plus que le besoin de comprendre. Je vous explique ce moment plus en détail dans l'obstacle médico-légal et le ministère public.

En Suisse, la police se joint au 117 et les secours au 144. Si vous êtes en montagne, la REGA peut être appelée au 1414.

L'annonce du décès, dans les deux jours

C'est le point qui revient partout, et c'est important. Tout décès doit être annoncé à l'état civil du lieu du décès dans un délai de deux jours, par écrit ou en personne. C'est en principe l'office de l'état civil de l'endroit où la personne s'est éteinte qui reçoit cette annonce, avec l'original du certificat médical.

Et voici une chose qui me tient à cœur de vous dire, parce qu'elle soulage. Cette annonce, vous n'êtes pas obligé de la faire seul. La famille peut mandater un tiers, par exemple une entreprise de pompes funèbres, pour annoncer le décès et exécuter les formalités. Ce sont d'ailleurs souvent les pompes funèbres, l'hôpital ou le médecin qui s'en chargent. Quand on est loin de chez soi, sans ses papiers habituels, ce relais change tout. Je reviens sur l'ensemble des suites dans que faire après le décès d'un proche.

Ce qu'il faut réunir. La personne qui annonce le décès se munit en principe du certificat de décès, du livret ou certificat de famille du défunt, de son passeport ou de sa carte d'identité, et, s'il s'agissait d'un ressortissant étranger, de son autorisation d'établissement ou de séjour. Si certains documents sont restés chez vous, ce n'est pas grave. L'office de l'état civil vous indique comment faire, y compris quand le défunt n'était pas domicilié en Suisse.

Ce que l'office met en route, sans vous

Il y a quelque chose d'apaisant à comprendre que la machine administrative avance en partie toute seule. Une fois le décès enregistré, plusieurs services sont prévenus automatiquement : le contrôle des habitants, l'état civil du lieu d'origine, l'AVS, la justice de paix en vue de la succession et les impôts. Vous n'avez donc pas à courir prévenir chacun séparément.

Pour que les obsèques puissent avoir lieu, l'office délivre d'abord la confirmation de l'annonce de décès, puis, après enregistrement, l'acte de décès sur demande. Cet acte vous servira pour les banques, les assurances, la Poste, les caisses de pension. Je vous explique calmement comment l'obtenir dans obtenir l'acte de décès.

Et si vous repartez, ou ramenez la personne chez vous

Beaucoup de familles se demandent ce qu'elles font ensuite. Cela dépend de votre choix.

Les obsèques en Suisse. Pour les aspects pratiques, le lieu, la date, le déroulement, vous vous renseignez auprès de la commune, du service des pompes funèbres ou d'une entreprise privée. De nombreuses communes prennent en charge les frais d'inhumation ou de crémation. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez demander un devis à une entreprise de pompes funèbres.

Le rapatriement vers un autre pays. Si la personne doit retourner dans son pays, les entreprises de pompes funèbres se chargent des démarches, notamment du transport du corps. C'est un terrain qu'elles connaissent bien. Vous n'avez pas à inventer ces étapes seul.

Les soutiens qui peuvent exister

Je ne vous donnerai pas de chiffres sortis de leur contexte, parce que chaque situation est différente. Mais il existe des soutiens, et vous avez le droit de les regarder à votre rythme.

Une rente de survivant peut être versée au conjoint, au partenaire enregistré ou aux enfants lors d'un décès. La demande se dépose auprès de la caisse de compensation qui a perçu les dernières cotisations AVS du défunt. Et au moment de la succession, des comptes, des contrats, des avoirs peuvent revenir à la famille. Je vous accompagne pas à pas dans récupérer l'argent d'un proche décédé.

Si les premières heures vous semblent floues, décès soudain : les 48 premières heures reprend tout, du tout début, sans rien sauter.

Questions fréquentes

Le défunt n'habitait pas en Suisse. Faut-il quand même annoncer le décès ici ?

Oui. Même si la personne était un ressortissant étranger non domicilié en Suisse, le décès doit être annoncé à l'office de l'état civil du lieu où il est survenu. C'est lui qui vous indique ensuite les documents à fournir.

Puis-je confier toutes ces démarches à quelqu'un ?

Oui. La famille peut mandater un tiers, par exemple une entreprise de pompes funèbres, pour annoncer le décès et accomplir les formalités. Quand on n'est pas chez soi, c'est souvent le plus apaisant.

Quel est le délai pour annoncer le décès ?

L'annonce à l'état civil du lieu du décès se fait dans un délai de deux jours, par écrit ou en personne, accompagnée de l'original du certificat médical.

Que faire si je veux ramener la personne dans son pays d'origine ?

Les entreprises de pompes funèbres se chargent des démarches liées au transport du corps. Si vous résidez à l'étranger, une représentation suisse peut faciliter les formalités de rapatriement, mais les premières démarches reviennent à la famille.

Pour aller plus loin

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