Décès sur la voie publique : qui appeler et quoi faire (QC)

Vous venez d'apprendre qu'un proche est décédé dans la rue, sur une route, dans un lieu public. La nouvelle est tombée d'un coup, peut-être par un appel, peut-être par un policier à votre porte. Je suis là. On va avancer doucement, ensemble.

L'essentiel en 3 points

• Quand un décès survient dans des circonstances violentes ou obscures sur la voie publique, il doit être signalé au coroner. C'est lui qui prend temporairement la responsabilité du corps.
• Vous n'avez pas à courir après les premières démarches. Le médecin ou le policier fait l'avis au coroner. Le corps vous sera remis ensuite, pour confier votre proche à l'entreprise funéraire de votre choix.
• Le rôle du coroner est de rechercher, en toute indépendance, les causes et les circonstances du décès. Ce n'est pas une accusation. C'est une protection.

Ce qui se passe sur place

Si vous étiez témoin, ou si vous découvrez la scène après, le premier réflexe au Québec est de composer le 911. Les secours et la police interviennent. Quand le décès survient dans la rue, sur une route ou dans un lieu public, dans des circonstances qui ne sont pas claires, la situation prend un autre chemin que celui d'un décès attendu à la maison.

Vous n'avez rien à organiser tout de suite. Respirez. Les premières heures se gèrent presque sans vous, et c'est normal. Si vous voulez voir la suite étape par étape, j'ai préparé un fil pour les 48 premières heures après un décès soudain.

Pourquoi le coroner entre en scène

Un décès doit être signalé au coroner lorsque la personne est décédée dans des circonstances violentes ou obscures, comme un accident, un suicide ou un homicide, ou par suite de négligence. Un décès sur la voie publique tombe très souvent dans cette catégorie. Le signalement est aussi obligatoire quand l'identité de la personne ne peut être établie, ou quand la cause du décès reste inconnue.

En général, c'est un médecin ou un agent de la paix, un policier, qui fait cet avis au coroner. Vous n'avez pas cette charge sur les épaules. Toute personne peut toutefois faire un signalement si elle a des raisons de croire que le décès a échappé à l'attention du coroner ou de la police.

La mission du coroner est définie par la Loi sur les coroners. Elle consiste à rechercher, de façon indépendante et impartiale, les causes probables et les circonstances des décès obscurs, violents ou survenus par suite de négligence. Je sais que le mot peut faire peur. Ce travail existe pour comprendre, pas pour juger votre proche.

Le corps de votre proche pendant cette période

C'est souvent la question qui serre le plus le cœur. Le coroner devient temporairement responsable du corps de la personne décédée. Il peut, au besoin, requérir une expertise scientifique, par exemple une autopsie ou une analyse toxicologique. Le corps demeure sous sa responsabilité jusqu'à ce qu'il soit remis à la famille.

Cette attente est difficile à vivre. Vous voudriez pouvoir agir, choisir, organiser, et il faut patienter. Cette gestion du corps est encadrée par un règlement précis du Québec. Votre proche est protégé pendant tout ce temps. Dès la remise du corps, vous pourrez le confier à l'entreprise funéraire de votre choix et organiser ce que vous souhaitez.

Quand l'identité n'est pas encore établie

Il arrive, sur la voie publique, que la personne ne soit pas identifiée tout de suite. Lorsque le corps ne peut être identifié, le coroner, en collaboration avec la police, procède à une recherche de la famille. Si cette recherche échoue, le corps est considéré comme non réclamé et est inhumé à un endroit dont le Bureau du coroner conserve la trace, en vue d'une éventuelle réclamation future.

Si vous cherchez un proche disparu et craignez le pire, sachez que cette trace existe. Une réclamation reste possible plus tard.

Les démarches qui viendront ensuite

Une fois le corps remis et les documents officiels reçus, le chemin rejoint celui de tout décès. Il faudra obtenir l'acte de décès, prévenir les organismes, régler la succession. Rien d'urgent dans les premières heures. Quand le moment sera venu, vous pourrez voir tout ce qu'il faut faire après le décès d'un proche et apprendre comment obtenir l'acte de décès.

Si votre proche partageait votre vie, d'autres protections vous concernent. Il y a les droits du conjoint survivant et, selon votre situation, la rente de conjoint survivant du RRQ. Et parfois, des sommes au nom de votre proche restent à récupérer : je vous explique comment récupérer l'argent d'un proche décédé, à votre rythme.

Questions fréquentes

Pourquoi le coroner intervient-il pour un décès sur la voie publique ?

Parce qu'un décès doit être signalé au coroner lorsqu'il survient dans des circonstances violentes ou obscures, comme un accident, ou par suite de négligence. C'est aussi le cas quand l'identité de la personne ne peut être établie, ou quand la cause du décès est inconnue. Sa mission est de rechercher les causes et les circonstances, en toute indépendance.

Combien de temps le corps reste-t-il sous la responsabilité du coroner ?

Le coroner devient temporairement responsable du corps et peut requérir une expertise, comme une autopsie. Le corps demeure sous sa responsabilité jusqu'à ce qu'il soit remis à la famille. Dès cette remise, vous pourrez confier votre proche à l'entreprise funéraire de votre choix.

Comment obtenir le rapport d'enquête du coroner ?

Lorsqu'un décès a fait l'objet d'une enquête du coroner, vous pouvez en obtenir une copie en vous adressant au Bureau du coroner. Dans ce cas, le service de police ne peut pas vous communiquer son propre rapport.

Que se passe-t-il si mon proche n'a pas pu être identifié ?

Le coroner, avec la police, recherche la famille. Si la recherche échoue, le corps est considéré comme non réclamé et inhumé à un endroit dont le Bureau du coroner conserve la trace, en vue d'une réclamation future. Cette trace permet à une famille de se manifester plus tard.

Pour aller plus loin

• Que faire après le décès d'un proche au Québec : par où commencer ?
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