Perdre un parent en Belgique : les démarches, pas à pas

Votre père est parti, ou votre mère. Et vous voilà, à devoir penser à des papiers alors que vous n'arrivez même pas à respirer correctement. Je sais. On ne devrait pas avoir à remplir des formulaires un jour pareil. Posez tout une seconde. Je vais vous montrer ce qui compte vraiment, dans l'ordre, sans vous noyer.

L'essentiel en 3 points

• Le décès doit d'abord être constaté par un médecin, puis déclaré à l'administration communale du lieu du décès. Le plus souvent, l'entrepreneur de pompes funèbres s'en charge pour vous.
• Pour la succession, un notaire vérifie le testament, établit qui hérite, et délivre l'acte d'hérédité qui permet de débloquer les comptes de votre parent.
• La déclaration de succession se dépose dans les 4 mois (décès en Belgique), et les droits sont régionaux : Flandre, Wallonie ou Bruxelles. Le montant dépend de la région et de votre lien d'enfant.

Les toutes premières heures

Quand on perd un parent, le premier réflexe administratif est aussi le plus simple. Le décès doit être constaté officiellement par un médecin. Si votre parent est parti à la maison, vous appelez le médecin de famille ou le médecin de garde. Il vient, il établit et signe une attestation de décès. À l'hôpital, l'attestation est faite sur place. Vous n'avez rien à organiser de plus à cet instant.

Ensuite, le décès doit être signalé rapidement au service de l'État civil de la commune où il s'est produit. La bonne nouvelle, et c'est un vrai soulagement, c'est qu'en général l'entrepreneur de pompes funèbres se charge de la déclaration de décès et de l'ensemble des démarches administratives qui l'entourent. Vous n'êtes pas censé faire tourner une administration le jour où vous enterrez votre père. Si vous voulez le détail heure par heure, j'ai écrit un guide pour cela : Décès soudain : les 48 premières heures.

L'acte de décès, le papier qui ouvre toutes les portes

L'acte de décès, c'est le document qui prouve le décès et établit l'identité de votre parent. Il est dressé à la commune du décès, puis transmis à celle de sa dernière résidence. Vous en demanderez plusieurs extraits ou copies à l'administration communale concernée, parce que chaque organisme, chaque banque, chaque assurance va vous le réclamer. Prenez-en plusieurs d'avance, cela vous épargnera des allers-retours. Je vous explique comment faire ici : Obtenir l'acte de décès.

Si votre parent est décédé à l'étranger, c'est un peu plus long. L'acte étranger doit, pour produire effet en Belgique, être enregistré dans la Banque de données des Actes de l'État Civil par la commune de sa dernière résidence (ou Bruxelles à défaut), après légalisation ou apostille et, si nécessaire, traduction par un traducteur juré. Ce chemin-là, je le détaille dans Décès à l'étranger : rapatriement.

Les comptes bancaires sont bloqués, c'est normal

Au décès, les banques bloquent les avoirs et les coffres de votre parent. C'est déstabilisant, surtout s'il y avait des prélèvements en cours. Pour les rouvrir, il faut passer par le notaire. C'est lui qui vérifie s'il existe un testament, qui établit qui sont les héritiers et à quelle part chacun a droit. Il délivre ensuite un acte ou une attestation d'hérédité, et c'est ce document qui permet de débloquer les comptes auprès des institutions financières.

Je vous accompagne sur cette étape précise dans Débloquer le compte bancaire après décès, et sur la façon de Prévenir les banques après un décès. Si votre autre parent est encore là, ses droits comptent aussi : voyez Droits du conjoint survivant.

Hériter, ou pas : vous avez le choix

On l'oublie souvent, mais hériter n'est pas une obligation aveugle. Face à la succession de votre parent, vous avez trois options. Vous pouvez accepter, et vous héritez alors des biens comme des dettes. Vous pouvez refuser, en faisant une déclaration de renonciation chez le notaire. Ou vous pouvez accepter sous bénéfice d'inventaire : dans ce cas, les dettes ne sont payées qu'à hauteur des biens hérités, sans que votre patrimoine personnel ne se mélange à celui de votre parent. Si vous avez le moindre doute sur des dettes, c'est cette troisième voie qui vous protège. Prenez le temps d'en parler au notaire avant de signer quoi que ce soit.

La déclaration de succession et ses délais

En tant qu'héritier légal, vous êtes tenu de déposer une déclaration de succession. La loi vous autorise à la remplir vous-même, mais elle est souvent technique, et se faire aider par un notaire évite bien des erreurs. Cette déclaration doit notamment contenir l'identité de votre parent avec la date et le lieu du décès, l'identité et le lien de parenté des héritiers, l'état du patrimoine (l'actif et le passif), les donations enregistrées et les dispositions testamentaires.

Le délai court à partir du jour du décès. Comptez 4 mois jour pour jour si le décès a eu lieu en Belgique, 5 mois s'il est survenu dans un autre pays d'Europe, et 6 mois hors d'Europe. Pour un parent qui habitait en Belgique, la déclaration se dépose au bureau Sécurité juridique du SPF Finances compétent pour son dernier domicile fiscal. Un dépôt tardif entraîne une majoration en cas de retard, et cela par héritier. Ce n'est pas dramatique, mais autant ne pas l'oublier.

Quant au paiement des droits eux-mêmes, ils sont dus dans les 2 mois qui suivent l'expiration du délai de dépôt. Pour un décès en Belgique, cela revient en pratique à un délai global de 6 mois à compter du décès.

Les droits de succession dépendent de votre région

C'est le point que je veux que vous reteniez, parce qu'on entend souvent des chiffres faux. Il n'existe pas un barème belge unique. Les droits de succession sont régionaux. Le taux applicable dépend de la région, Flandre, Wallonie ou Bruxelles-Capitale, où votre parent a résidé le plus longtemps au cours des 5 dernières années de sa vie.

En tant qu'enfant, vous êtes en ligne directe, et c'est la catégorie la plus avantageuse, avec les conjoints et les parents. Les taux et les tranches diffèrent d'une région à l'autre, et ils sont nettement plus élevés entre frères et sœurs qu'en ligne directe. Je ne vous donne pas de chiffres ici, parce qu'ils changent et qu'un montant approximatif ne vous aiderait pas. C'est le notaire qui calcule le montant exact dû, selon la région retenue et votre lien de parenté avec votre parent.

Il existe aussi des allègements pour le logement familial, et ils varient selon la région. En Wallonie, l'exonération du logement familial est réservée au conjoint survivant et au cohabitant légal, le bien devant avoir été la résidence principale depuis au moins 5 ans au moment du décès. À Bruxelles, une exonération est prévue pour le conjoint survivant ou le cohabitant légal, sans condition de durée. En Flandre, les conjoints, cohabitants légaux et cohabitants de fait ayant vécu ensemble sans interruption depuis au moins 3 ans ne paient aucun droit sur leur part de l'habitation familiale. Si votre autre parent est concerné, c'est une information qui peut beaucoup soulager.

Questions fréquentes

Dois-je m'occuper de la déclaration de décès moi-même ?

Le plus souvent, non. L'entrepreneur de pompes funèbres se charge habituellement de la déclaration de décès au service de l'État civil et des démarches administratives qui l'accompagnent. Vous gardez votre énergie pour ce qui compte vraiment.

Combien de temps ai-je pour la déclaration de succession ?

Le délai court à partir du jour du décès : 4 mois jour pour jour si votre parent est décédé en Belgique, 5 mois dans un autre pays d'Europe, 6 mois hors d'Europe. Un dépôt tardif entraîne une majoration en cas de retard, et par héritier.

Combien vais-je payer de droits de succession en tant qu'enfant ?

Cela dépend de la région où votre parent a résidé le plus longtemps sur ses 5 dernières années : Flandre, Wallonie ou Bruxelles-Capitale. En tant qu'enfant, vous êtes en ligne directe, la catégorie la plus avantageuse, mais le taux exact suit le barème de la région concernée. Reportez-vous à celle qui s'applique à votre parent.

Puis-je refuser l'héritage s'il y a des dettes ?

Oui. Vous pouvez renoncer à la succession par une déclaration chez le notaire, ou l'accepter sous bénéfice d'inventaire : les dettes ne sont alors payées qu'à hauteur des biens hérités, sans que votre patrimoine personnel ne soit touché.

Pour aller plus loin

• Faire le deuil de son parent : le chemin, à votre rythme
• Faire le deuil d'un grand-parent : des repères en douceur
• Que faire après le décès d'un proche en Belgique : par où commencer ?
• Décès à l'hôpital en Belgique : que faire ensuite
• Décès à domicile en Belgique : qui appeler en premier