Perdre un frère ou une sœur en Belgique : vos démarches

Perdre un frère ou une sœur, c'est perdre quelqu'un qui a connu votre enfance, vos parents, vos premières années. Une personne qui faisait partie du décor de votre vie depuis toujours. Je suis là. Prenez le temps qu'il vous faut pour lire ces lignes.

L'essentiel en 3 points

• En Belgique, vous êtes un héritier collatéral privilégié : vous appartenez au deuxième ordre, avec les parents du défunt. Votre part dépend de qui est encore en vie dans la famille.
• Les droits de succession entre frères et sœurs sont nettement plus élevés qu'en ligne directe, et ils varient selon la région (Wallonie, Bruxelles, Flandre).
• Si vous travaillez, vous avez droit à un petit chômage d'un ou deux jours selon que votre frère ou sœur habitait avec vous.

Les premiers jours, et la place qu'on vous laisse

Quand un frère ou une sœur s'en va, on se retrouve souvent dans une position étrange. La douleur est immense, et pourtant le monde semble s'attendre à ce que vous teniez debout, parce que ce n'est pas votre enfant, ni votre conjoint. Je veux vous le dire clairement : votre peine est entière. Vous avez le droit de vous effondrer.

Dans les tout premiers jours, certaines choses se font sans vous, et d'autres reposent sur vos épaules. Si le décès a été soudain, je vous explique les gestes des premières heures dans Décès soudain : les 48 premières heures. Pour avoir une vue d'ensemble du chemin, je vous ai préparé Que faire après le décès d'un proche.

L'acte de décès, le premier document

Presque tout commence par l'acte de décès. C'est lui qu'on vous demandera partout : pour la succession, pour la banque, pour les organismes. Vous l'obtenez auprès de l'administration communale. Je vous montre comment faire, et combien d'exemplaires demander d'avance, dans Obtenir l'acte de décès.

Votre place d'héritier, en droit belge

Voici un point qui revient souvent, et qui surprend beaucoup de gens. En Belgique, quand il n'y a pas de testament, la loi range les héritiers en quatre ordres. Les frères et sœurs ne forment pas un ordre à part : vous êtes dans le deuxième ordre, aux côtés des parents du défunt. On appelle cela les collatéraux privilégiés.

Une chose importante : vous n'êtes pas un héritier réservataire. Cela veut dire que votre frère ou votre sœur pouvait, par testament, décider de transmettre ses biens autrement. Sans testament, en revanche, c'est la loi qui répartit, et votre part dépend de qui survit dans la famille.

Si les deux parents du défunt sont encore en vie, chacun reçoit un quart de la succession, et la moitié restante se partage à parts égales entre les frères et sœurs. Si l'un des deux parents est décédé, le parent survivant reçoit un quart, et les trois quarts reviennent aux frères et sœurs. Et si les deux parents sont partis, ce sont les frères et sœurs qui héritent de la totalité, à parts égales.

Pour situer l'ensemble du tableau : le premier ordre, ce sont les enfants et descendants du défunt, ainsi que son conjoint ou cohabitant légal. Le troisième ordre, ce sont les autres ascendants, grands-parents et au-delà. Le quatrième, les collatéraux ordinaires : oncles, tantes, cousins, cousines. En ligne collatérale ordinaire, on n'hérite pas au-delà du quatrième degré.

Les droits de succession, et pourquoi ils piquent

Je préfère vous préparer, parce que c'est souvent un choc. Entre frères et sœurs, les droits de succession sont parmi les plus lourds. Bien plus qu'entre parents et enfants. Et le barème n'est pas le même partout : il dépend de la région où votre frère ou sœur résidait.

En Belgique, les droits de succession sont un impôt régional : Flandre, Wallonie ou Bruxelles-Capitale. La région retenue est celle du domicile fiscal de votre frère ou sœur durant ses cinq dernières années. Les taux et les tranches diffèrent d'une région à l'autre, et ils sont nettement plus élevés entre frères et sœurs qu'en ligne directe.

Je reste volontairement prudente sur les chiffres détaillés, parce que ces barèmes sont régionaux et techniques. Ce qu'il faut retenir : la facture peut être conséquente, et c'est le notaire qui établira le calcul exact selon la région. Ce n'est pas le moment de naviguer seul là-dedans.

Les comptes, l'argent, les organismes

Au décès, les comptes bancaires se figent un temps. Cela peut compliquer le règlement de petites dépenses, ou l'accès à ce qui était partagé. Je vous explique comment cela se passe dans Débloquer le compte bancaire après décès, et qui prévenir, et dans quel ordre, dans Prévenir les banques après un décès.

Il arrive aussi qu'il reste des sommes oubliées, des assurances, des avoirs dont personne ne se souvient. Quand on est héritier, il est juste de regarder ce qui revient à la famille. Je vous guide dans Récupérer l'argent d'un proche décédé.

Le petit chômage, votre droit en tant que travailleur

Si vous êtes salarié, sachez que la loi belge prévoit un congé pour vous. On l'appelle le petit chômage, ou congé de circonstances. La durée dépend d'un détail : la cohabitation.

Si votre frère, votre sœur, votre beau-frère ou votre belle-sœur habitait avec vous, vous avez droit à deux jours, à choisir entre le jour du décès et le jour des funérailles. S'il ou elle n'habitait pas sous votre toit, vous avez droit à un jour, à prendre le jour des funérailles. Posez ce droit. Vous en avez besoin, même si on essaie de vous convaincre du contraire.

Questions fréquentes

Hérite-t-on automatiquement de son frère ou de sa sœur en Belgique ?

Cela dépend de la situation. S'il n'y a pas de testament, la loi vous reconnaît comme héritier collatéral privilégié, dans le deuxième ordre. Mais votre frère ou votre sœur n'était pas obligé de vous laisser quelque chose : vous n'êtes pas héritier réservataire. Avec un testament, la répartition peut donc être différente.

Pourquoi les droits de succession sont-ils si élevés entre frères et sœurs ?

Parce que la loi traite la ligne directe (enfants, conjoint) plus favorablement que les collatéraux. En Belgique, les droits de succession sont un impôt régional, et les taux sont nettement plus élevés entre frères et sœurs qu'en ligne directe. Le montant exact dépend de la région et de votre lien de parenté : c'est le notaire qui le calcule.

Combien de jours de congé ai-je au décès de mon frère ou de ma sœur ?

Si la personne habitait avec vous, deux jours, à choisir entre le jour du décès et celui des funérailles. Si elle n'habitait pas avec vous, un jour, le jour des funérailles. Cela vaut aussi pour un beau-frère ou une belle-sœur.

Que faire si mon frère ou ma sœur est décédé à l'étranger ?

Le décès doit être constaté sur place, puis transcrit en Belgique, et le rapatriement organisé. C'est une démarche plus lourde, avec des intervenants supplémentaires. Je vous accompagne dans ce cas particulier dans Décès à l'étranger : rapatriement.

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