Fin de vie et décès : les démarches en Belgique

Vous êtes peut-être au début d'une fin de vie qui approche, ou au lendemain d'un départ. Les deux font mal, autrement. Je vais rester près de vous et poser les choses dans l'ordre. Une étape, puis la suivante. Vous n'avez pas à tout tenir en tête.

L'essentiel en 3 points

• Avant le décès, les soins palliatifs accompagnent la personne et ses proches à domicile, à l'hôpital ou en maison de repos. Le forfait palliatif de l'INAMI peut alléger une partie des frais.
• Au moment du décès, un médecin constate le décès et délivre le certificat. C'est ce document qui permet ensuite tout le reste.
• La déclaration se fait auprès de l'État civil de la commune où la personne est décédée. La commune dresse alors l'acte de décès. Demandez plusieurs extraits, vous en aurez besoin partout.

Quand la fin de vie s'annonce

Les soins palliatifs ne sont pas un abandon. C'est l'inverse. Ce sont l'ensemble des soins et de l'accompagnement qui visent à offrir la meilleure qualité de vie possible à une personne atteinte d'une maladie potentiellement mortelle, et à ses proches. Ils s'appliquent quand la maladie est incurable, par exemple un cancer, une maladie pulmonaire, une insuffisance cardiaque ou une démence.

Ils ne s'occupent pas seulement du corps. Ils prennent aussi en charge le psychologique, le social et le spirituel, pour la personne malade comme pour ceux qui l'entourent. Le SPF Santé publique organise ces soins autour de structures dédiées, à domicile, à l'hôpital ou en institution, avec des plateformes de concertation en soins palliatifs.

Si vous accompagnez quelqu'un à domicile, parlez du forfait palliatif à votre médecin généraliste. C'est une intervention de l'INAMI qui couvre en partie les médicaments, le matériel de soins et les dispositifs médicaux qui, sinon, restent à votre charge. Il s'obtient sous conditions cumulatives : une maladie irréversible, une dégradation sévère de l'état général, l'absence de thérapie qui améliore l'état, une espérance de vie limitée, des besoins élevés, et l'intention d'être soigné et de mourir chez soi. La demande passe par le médecin généraliste, qui remplit un formulaire d'avis médical transmis au médecin-conseil de la mutualité. Une fois le forfait accordé, la personne est dispensée du ticket modérateur pour les visites du généraliste et pour certaines prestations infirmières et de kinésithérapie à domicile.

Si la maladie dure depuis longtemps, ce guide pourra vous aider à voir plus loin : décès après une longue maladie.

Le jour du décès : qui appeler en premier

La première chose à faire est de faire constater le décès par un médecin. Appelez en priorité le médecin traitant habituel de la personne. S'il n'est pas disponible, le médecin de garde prend le relais. Le médecin examine le corps, vérifie l'absence de traces de mort violente ou suspecte, et signale la présence éventuelle d'un pacemaker ou d'un défibrillateur, important en cas de crémation.

C'est lui qui délivre le certificat de décès. Ce document précède tout le reste. Sans lui, on ne peut ni dresser l'acte de décès, ni organiser l'inhumation ou la crémation.

Le certificat utilise des formulaires modèles, avec plusieurs volets : l'identité et les obstacles éventuels à l'inhumation ou à la crémation, les données statistiques, le type de décès et la cause médicale, et un volet rempli par l'administration communale. La cause médicale reste confidentielle. Elle est placée sous enveloppe scellée que la commune ne consulte pas. Elle est destinée aux services statistiques et au médecin fonctionnaire responsable, et les données transmises excluent le nom et l'adresse de la personne. Vous n'avez pas à vous inquiéter de ce qui figure dans ce volet.

Selon le lieu, ces premiers pas diffèrent un peu. Voici les deux situations : décès à domicile, que faire et qui appeler et décès à l'hôpital, que faire.

La déclaration à la commune

La déclaration de décès se fait auprès du service de l'État civil de la commune où la personne est décédée. Elle doit être faite au plus vite. En pratique, c'est très souvent l'entrepreneur de pompes funèbres qui s'en charge, avec les autres démarches administratives, mais toute personne responsable peut le faire.

Pour déclarer, on présente plusieurs documents : l'attestation de décès établie par le médecin, la carte d'identité de la personne décédée, la carte d'identité du déclarant, le livret de mariage et le permis de conduire de la personne décédée, et, le cas échéant, les dernières volontés. En cas de mort suspecte ou violente, il faut en plus un procès-verbal d'un officier de police et l'autorisation d'inhumation ou d'incinération du procureur du Roi.

Sur base de cette déclaration, l'officier de l'état civil dresse l'acte de décès. Cet acte prouve le décès et établit l'identité de la personne. Il est dressé dans la commune du décès, puis retranscrit dans la commune de dernière résidence. La commune délivre aussi l'autorisation d'inhumation ou d'incinération, nécessaire au transport et aux funérailles.

Les jours qui suivent

Une fois l'acte en main, d'autres démarches viennent, plus calmement. Prévenir les organismes, la mutualité, la banque, les assurances. Le notaire entre en jeu pour la succession. En Belgique, les droits de succession sont un impôt régional, qui dépend du domicile fiscal et qui est généralement plus élevé entre frères et sœurs. Les taux changent et varient d'une région à l'autre. C'est le notaire qui les calcule, vous n'avez pas à faire ce travail vous-même.

Pour avancer sans vous éparpiller, ces guides reprennent les étapes une à une : que faire après le décès d'un proche, débloquer le compte bancaire après le décès et récupérer l'argent d'un proche décédé. Si vous étiez marié, vos droits sont expliqués ici : droits du conjoint survivant.

Questions fréquentes

Qui dois-je appeler en premier quand le décès survient à domicile ?

Le médecin traitant habituel de la personne, en priorité. S'il n'est pas joignable, le médecin de garde prend le relais. C'est le médecin qui constate le décès et délivre le certificat, le document qui permet ensuite toutes les autres démarches.

Faut-il que je m'occupe moi-même de la déclaration à la commune ?

Pas forcément. En pratique, l'entrepreneur de pompes funèbres se charge le plus souvent de la déclaration et des formalités. Mais toute personne responsable peut le faire. La déclaration se fait à l'État civil de la commune où la personne est décédée.

Combien d'extraits de l'acte de décès demander ?

Plusieurs. La banque, les assurances, la mutualité et le notaire en réclament chacun un. Demander d'emblée une petite réserve d'extraits vous évite de retourner à la commune à chaque nouvelle démarche.

Les soins palliatifs concernent-ils aussi les proches ?

Oui. Les soins palliatifs visent la meilleure qualité de vie possible pour la personne malade et pour ses proches. Ils prennent en charge le physique, mais aussi le psychologique, le social et le spirituel de tout l'entourage.

Pour aller plus loin

• Assurance-vie après décès en Belgique : démarches du bénéficiaire
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