Décès en EHPAD : qui fait quoi, dans quel ordre

Votre proche vient de s'éteindre dans sa maison de retraite. Peut-être étiez-vous là, peut-être avez-vous appris la nouvelle par un appel, au milieu de la nuit ou en pleine journée. Quoi qu'il en soit, vous voilà face à des mots que vous n'avez pas envie d'entendre, et déjà on vous parle de démarches.

Je suis là. On va y aller doucement, dans l'ordre, sans rien oublier. Vous n'avez pas à tout retenir maintenant.

L'essentiel en 3 points

• L'EHPAD constate le décès et peut déclarer le décès à la mairie. Une partie du poids retombe sur l'établissement, pas seulement sur vous.
• Le corps de votre proche peut rester dans sa chambre jusqu'à 6 jours ouvrables, ou être installé dans un reposoir, le temps que les pompes funèbres interviennent.
• L'organisation des obsèques, elle, revient aux proches. Et la facturation de l'établissement après le décès suit des règles précises, que je vous explique plus bas.

Ce que fait l'établissement, et ce qui reste à votre charge

Dans ces premières heures, c'est une vraie aide à savoir. L'EHPAD constate le décès de votre proche, et il peut effectuer la déclaration de décès auprès de la mairie. C'est une démarche en moins à porter de votre côté, dans un moment où l'on a déjà du mal à réfléchir.

Si, au moment de son admission, votre proche avait communiqué des informations sur l'organisation post-décès, par exemple la souscription d'une assurance obsèques ou le choix d'une entreprise de pompes funèbres, la direction de l'établissement vous en informe. C'est précieux. Cela vous évite de chercher dans l'inconnu ce qu'il aurait souhaité.

En revanche, l'organisation des obsèques relève des proches. C'est à vous, à la famille, de la mener. Si vous ne savez plus par où commencer sur ce qu'il faut faire et dans quel ordre, j'ai rassemblé pour vous les premiers gestes des 24-48 heures et un guide complet sur ce qu'il faut faire après le décès d'un proche.

Où repose votre proche pendant ce temps

C'est une question qui revient souvent, et je comprends. Le corps de votre proche peut rester dans sa chambre pendant une durée maximale de 6 jours ouvrables après le décès, avec les soins de conservation requis.

Beaucoup d'établissements disposent aussi d'un reposoir ou d'une chambre mortuaire, où le corps est installé pour vous permettre de venir vous recueillir, dans l'attente de l'intervention des pompes funèbres. Le corps peut également être transféré ailleurs, dans un funérarium par exemple, selon les souhaits de votre proche ou les vôtres. Prenez le temps de demander à l'établissement ce qu'il propose, et de choisir ce qui vous apaise.

La facturation de l'EHPAD après le décès

Je sais que parler d'argent dans ces moments-là met mal à l'aise. Mais des familles se font surprendre, alors je préfère vous le dire clairement.

Au décès du résident, le gestionnaire de l'établissement peut facturer le montant correspondant au « socle de prestations » pour une durée maximale de six jours, même si les objets personnels de votre proche n'ont pas encore été retirés de la chambre dans ce délai. Ce socle de prestations comprend l'administration générale, l'accueil hôtelier dont la chambre, la restauration, le blanchissage du linge et l'animation de la vie sociale.

Deux points sont à votre avantage, et je veux que vous les ayez en tête. D'abord, les charges variables relatives à la restauration doivent être déduites du montant facturé après le décès. Ensuite, l'établissement doit justifier cette facturation, soit par l'état des lieux contradictoire de sortie prévu à l'article L. 311-7-1 du CASF, qui mentionne la date de retrait des objets personnels, soit, dans l'attente de cet état des lieux, en justifiant que les objets n'ont pas été retirés dans les six jours suivant le décès.

Autrement dit, si une facture vous paraît trop élevée, vous avez le droit de demander ces justificatifs. Vous n'êtes pas sans ressource face à cela.

Les démarches administratives, dans l'ordre

Une fois le premier choc passé, d'autres démarches vous attendent. La toute première chose dont vous aurez besoin, c'est l'acte de décès, ce petit document qu'on vous redemandera partout. Je vous explique comment obtenir l'acte de décès simplement.

Ensuite viendront les organismes à prévenir. Parmi les premiers gestes, il y a souvent les banques, pour protéger les comptes de votre proche. J'ai détaillé comment prévenir les banques après un décès et comment se passe le déblocage du compte bancaire.

Il y a aussi des aides et des sommes qui peuvent revenir à la famille, et qu'on oublie trop souvent dans la précipitation. Le capital décès de la Sécurité sociale en fait partie. Plus largement, je vous accompagne pour récupérer l'argent qui revient à la famille d'un proche décédé, parce que personne ne devrait laisser cela de côté faute de le savoir.

Questions fréquentes

Qui déclare le décès quand il a lieu en EHPAD ?

L'établissement constate le décès et peut effectuer la déclaration de décès auprès de la mairie. C'est une démarche que vous n'avez le plus souvent pas à porter vous-même. Vérifiez tout de même auprès de la direction qu'elle a bien été faite.

Combien de temps le corps peut-il rester dans la chambre ?

Le corps de votre proche peut rester dans sa chambre pendant une durée maximale de 6 jours ouvrables après le décès, avec les soins de conservation requis. L'établissement peut aussi l'installer dans un reposoir ou une chambre mortuaire, ou le transférer dans un funérarium, selon vos souhaits.

L'EHPAD peut-il facturer après le décès ?

Oui, le gestionnaire peut facturer le « socle de prestations » pour une durée maximale de six jours, même si les affaires de votre proche n'ont pas été retirées. Les charges variables de restauration doivent en être déduites, et l'établissement doit pouvoir justifier cette facturation. Vous pouvez en demander le détail.

Qui organise les obsèques ?

L'organisation des obsèques relève des proches. Si votre proche avait communiqué ses volontés à l'admission, comme une assurance obsèques ou une entreprise de pompes funèbres choisie, l'établissement doit vous en informer pour vous guider. Pour le reste, je vous accompagne dans l'aide aux démarches après le décès.

Pour aller plus loin

• Vide-maison après décès : par où commencer (guide pratique 2026)
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