Résilier IWB Bâle en cas de décès en Suisse : procédure héritiers

IWB (Industrielle Werke Basel) est le distributeur public multi-services du canton de Bâle-Ville (Basel-Stadt) : électricité, gaz, chauffage à distance, eau, et même télécom (internet fibre). C'est une particularité bâloise : un seul fournisseur pour la plupart des services essentiels du foyer. Au décès, la procédure est centralisée.

Avantage de la centralisation IWB

À Bâle, contrairement à beaucoup de cantons où plusieurs fournisseurs interviennent, IWB couvre :

• Électricité (distribution + fourniture)
• Gaz naturel
• Eau potable
• Chauffage à distance (Fernwärme)
• Internet fibre (IWB Glasfaser)
• Téléphonie dans certains forfaits

Avantage au décès : une seule notification suffit pour tous ces services — au lieu de multiplier les démarches.

Première étape : notifier IWB

Canaux disponibles :

• Téléphone : service client IWB (Kundenservice)
• En boutique IWB (Bâle centre)
• Email au service succession
• Courrier au siège

Note : la majorité des communications IWB se font en allemand (canton germanophone). Service client souvent disponible en français/anglais pour les clients non-germanophones.

Documents à fournir

• Acte de décès (Sterbeurkunde)
• Pièce d'identité du demandeur
• Justificatif du lien avec le défunt
• Numéro de client IWB
• Adresse précise du logement
• Relevés de compteurs électricité, gaz, eau au jour du décès (sauf compteurs intelligents)
• IBAN pour solde final

Deux options : résilier ou transférer

Résiliation complète (logement libéré)

• Relevés finaux de tous les compteurs
• Décompte final envoyé à la succession (énergie + eau + chauffage + internet)
• Restitution du matériel internet/téléphone si fourni

Transfert au conjoint ou héritier

• Continuité de tous les services sans interruption
• Procédure simple avec acte de décès
• Pas de mise en concurrence pour l'énergie/eau (marché non libéralisé en Suisse)

Particularité : énergie 100 % renouvelable

IWB s'engage pour une production d'énergie 100 % renouvelable : hydraulique, solaire, biomasse, géothermie. Au décès, vérifier si le défunt avait :

• Panneaux solaires avec rachat par IWB (contrat à transférer)
• Souscription à une offre verte premium
• Investissement dans des projets renouvelables IWB

IWB Internet (Glasfaser)

IWB propose la fibre optique depuis 2008 (l'un des premiers acteurs Suisse). Au décès :

• Résiliation gratuite comme tous les opérateurs CH
• Transfert au conjoint possible
• Restitution du modem/routeur IWB dans les 30 jours

Eau potable bâloise

À Bâle, l'eau potable est gérée par IWB. Particularité :

• Qualité reconnue (filtration sur charbon actif)
• Tarif intégré dans la facturation globale IWB
• Pas de facturation séparée chez d'autres distributeurs (comme Vivaqua en BE ou les services communaux dans d'autres cantons CH)

Chauffage à distance (Fernwärme)

Si le logement du défunt était raccordé au chauffage à distance IWB :

• Continuité du service essentielle (surtout en hiver)
• Transfert au conjoint très fortement recommandé
• Coupure uniquement si logement totalement libéré
• Tarification souvent indexée sur les énergies fossiles + part décarbonée

Espace client IWB

Si vous avez accès à l'espace client en ligne IWB du défunt :

• Consultation factures récentes
• Historique consommation (énergie, eau)
• Demandes en ligne possibles

Coordination avec les autres organismes bâlois

Au décès, en plus d'IWB, vérifier également :

• Steueramt Basel-Stadt (administration fiscale cantonale)
• Erbschaftsamt (autorité successorale cantonale — Bâle-Ville à droits de succession quasi-nuls pour conjoint et enfants)
• Einwohneramt (registre des habitants)

Bâle-Campagne et autres régions

Si le défunt habitait :

• Bâle-Campagne (BL) : distributeurs différents (EBL, EBM, etc.)
• Communes hors canton : régies locales

Délai recommandé

Dans les 15 jours après le décès pour notifier IWB — multi-services à gérer en parallèle, gain de temps important avec une notification unique.

Questions fréquentes

Quel délai pour prévenir IWB Bâle après un décès

Pas de délai légal strict, mais le plus tôt possible — idéalement dans les 15 jours pour éviter les prélèvements continus et préserver les avoirs.

Le conjoint peut-il reprendre le contrat sans interruption

Oui pour la plupart des services (télécom, énergie, mutuelle complémentaire) sur présentation de l'acte de décès et de son lien (mariage, partenariat enregistré). Pour les banques, attendre le certificat d'héritier cantonal pour l'accès complet aux avoirs.

Comment obtenir le certificat d'héritier

Auprès de l'autorité cantonale du dernier domicile du défunt : juge de paix (VD, FR, NE), justice de paix (GE, JU), notaire cantonal (TI, AG, certains cantons alémaniques), ou Bezirksgericht. Délai 3-12 semaines, coût 100-800 CHF selon canton.

Faut-il forcément un notaire

Non, contrairement à la France. Mais recommandé dès que la succession comprend de l'immobilier, un testament authentique, des biens à l'étranger (LDIP), ou un patrimoine > 100 000 CHF.

Préparer le dossier en amont

Pour gagner du temps lors des démarches, rassemblez avant l'appel ou la visite :

• Le certificat de décès médical + l'acte de décès officiel (10 copies minimum)
• La dernière facture ou le dernier relevé (numéro de client/contrat)
• Une pièce d'identité valide du demandeur
• Un justificatif du lien avec le défunt (livret de famille, certificat de partenariat enregistré, certificat d'héritier)
• Un IBAN suisse pour les soldes
• Le certificat d'héritier délivré par l'autorité cantonale du dernier domicile (délai 3-12 semaines selon canton)

Le rôle du référent succession

Pour les successions complexes (plusieurs héritiers, biens à l'étranger, conflit familial), désigner un héritier référent par écrit qui centralise toutes les démarches. Cela évite les doublons et les contradictions entre héritiers.

Suivre les démarches dans la durée

Conservez toutes les preuves : numéro de dossier, date d'appel, nom du conseiller, email de confirmation, courrier recommandé. En cas de prélèvement indu après notification, vous pouvez demander remboursement et au besoin saisir le médiateur sectoriel suisse (ombudsman des banques, ombudsman des assurances, OFCOM pour télécom) ou prévoyance/protection des consommateurs cantonale.

Bonnes pratiques en Suisse

1. Conjoint exonéré des droits de succession dans tous les cantons.
2. Certificat d'héritier délivré par l'autorité cantonale (juge de paix VD/FR/NE, justice de paix GE/JU, notaire TI/AG, Bezirksgericht/Notariat en Suisse alémanique).
3. Répudiation : 3 mois à compter de la connaissance du décès (art. 567 CC).
4. 3 piliers AVS/LPP/3a-3b à activer pour les survivants.
5. Successions cantonales : barèmes très différents par canton.

Voir ch.ch.