Résilier IWB Bâle en cas de décès en Suisse : procédure héritiers

À Bâle, IWB (Industrielle Werke Basel) regroupe presque tout sous un même toit : l'électricité, le gaz, le chauffage à distance, l'eau, et même la fibre. C'est une particularité bâloise, et au moment où vous perdez un proche, elle joue en votre faveur. Là où ailleurs il faut écrire à trois ou quatre fournisseurs, ici une seule notification suffit le plus souvent.

Je vais vous montrer comment prévenir IWB, quels documents préparer, et comment choisir entre résilier le contrat ou le reprendre à votre nom. Vous verrez aussi les organismes bâlois à coordonner et le certificat d'héritier, qui ouvre l'accès complet aux avoirs.

Ce que couvre IWB à Bâle

Contrairement à beaucoup de cantons où plusieurs fournisseurs se partagent le foyer, IWB regroupe à Bâle-Ville :

• Électricité (distribution et fourniture)
• Gaz naturel
• Eau potable
• Chauffage à distance (Fernwärme)
• Internet fibre (IWB Glasfaser)
• Téléphonie, dans certains forfaits

Le décès se gère donc d'un seul geste : une notification unique pour l'ensemble de ces services, au lieu de répéter la même démarche partout.

Prévenir IWB

Vous avez plusieurs canaux pour joindre IWB :

• Par téléphone, au service client (Kundenservice)
• En boutique IWB, au centre de Bâle
• Par email, au service succession
• Par courrier, au siège

Une chose à savoir : Bâle est germanophone, et la plupart des communications IWB se font en allemand (Sterbeurkunde pour l'acte de décès). Le service client peut souvent vous accompagner en français ou en anglais si vous n'êtes pas germanophone.

Les documents à réunir

Préparez de quoi répondre du premier coup :

• L'acte de décès (Sterbeurkunde)
• Une pièce d'identité du demandeur
• Un justificatif de votre lien avec le défunt
• Le numéro de client IWB
• L'adresse précise du logement
• Les relevés de compteurs (électricité, gaz, eau) au jour du décès, sauf compteurs intelligents
• Un IBAN pour le solde final

Résilier ou transférer : à vous de choisir

Tout dépend de ce que devient le logement.

Résiliation complète, si le logement est libéré

• Relevés finaux de tous les compteurs
• Décompte final adressé à la succession (énergie, eau, chauffage, internet)
• Restitution du matériel internet ou téléphone, s'il a été fourni

Transfert au conjoint ou à un héritier

• Continuité de tous les services, sans interruption
• Démarche simple, sur présentation de l'acte de décès
• Pas de mise en concurrence pour l'énergie ou l'eau, le marché n'étant pas libéralisé en Suisse

L'énergie renouvelable et les contrats annexes

IWB s'engage pour une production d'énergie 100 % renouvelable : hydraulique, solaire, biomasse, géothermie. Vérifiez si votre proche avait souscrit quelque chose en lien avec cela :

• Des panneaux solaires avec rachat par IWB, dont le contrat est à transférer
• Une offre verte premium
• Un investissement dans des projets renouvelables IWB

L'internet IWB (Glasfaser)

IWB propose la fibre optique depuis 2008, parmi les premiers acteurs en Suisse. Au décès, la résiliation est gratuite comme chez tous les opérateurs suisses, et le transfert au conjoint reste possible. Pensez à restituer le modem ou le routeur IWB dans les 30 jours.

L'eau potable bâloise

À Bâle, l'eau potable est gérée par IWB, avec une qualité reconnue grâce à la filtration sur charbon actif. Le tarif est intégré à la facturation globale IWB : il n'y a pas de facturation séparée chez un autre distributeur, comme on en trouve dans d'autres cantons.

Le chauffage à distance (Fernwärme)

Si le logement de votre proche était raccordé au chauffage à distance IWB, la continuité du service compte vraiment, surtout en hiver. Le transfert au conjoint est très fortement recommandé. La coupure ne se justifie que si le logement est entièrement libéré. La tarification est souvent indexée sur les énergies fossiles, avec une part décarbonée.

L'espace client en ligne

Si vous avez accès à l'espace client IWB de votre proche, il vous facilite la tâche : vous y consultez les factures récentes, l'historique de consommation (énergie, eau), et vous pouvez y déposer certaines demandes en ligne.

Les autres organismes bâlois à prévenir

En parallèle d'IWB, pensez à signaler le décès à :

• Steueramt Basel-Stadt, l'administration fiscale cantonale
• Erbschaftsamt, l'autorité successorale cantonale (à Bâle-Ville, les droits de succession sont quasi nuls pour le conjoint et les enfants)
• Einwohneramt, le registre des habitants

Et si votre proche habitait Bâle-Campagne (BL), les distributeurs sont différents (EBL, EBM, entre autres). Pour les communes hors canton, ce sont les régies locales qui prennent le relais.

Le certificat d'héritier, pièce maîtresse

Il s'obtient auprès de l'autorité cantonale du dernier domicile de votre proche : juge de paix (VD, FR, NE), justice de paix (GE, JU), notaire cantonal (TI, AG, certains cantons alémaniques), ou Bezirksgericht. Comptez un délai de 3 à 12 semaines et un coût de 100 à 800 CHF selon le canton. C'est lui qui ouvre l'accès complet aux avoirs bancaires.

En Suisse, le notaire n'est pas obligatoire, contrairement à la France. Il devient recommandé dès que la succession comprend de l'immobilier, un testament authentique, des biens à l'étranger (LDIP), ou un patrimoine supérieur à 100 000 CHF.

Garder une trace de chaque démarche

Conservez toutes vos preuves : numéro de dossier, date d'appel, nom du conseiller, email de confirmation, courrier recommandé. En cas de prélèvement indu après notification, vous pouvez demander le remboursement et, au besoin, saisir le médiateur sectoriel suisse (ombudsman des banques, ombudsman des assurances, OFCOM pour les télécoms) ou la protection des consommateurs cantonale.

Quelques repères utiles pour la suite. Le conjoint est exonéré des droits de succession dans tous les cantons. La répudiation se fait dans les 3 mois à compter de la connaissance du décès (art. 567 CC). Les trois piliers AVS, LPP et 3a-3b sont à activer pour les survivants. Et les barèmes successoraux restent très différents d'un canton à l'autre. Voir ch.ch.

Questions fréquentes

Quel délai pour prévenir IWB Bâle après un décès

Il n'y a pas de délai légal strict, mais le plus tôt est le mieux, idéalement dans les 15 jours. Cela évite des prélèvements qui continuent et préserve les avoirs. Comme IWB couvre plusieurs services à la fois, une seule notification vous fait gagner un temps précieux.

Le conjoint peut-il reprendre le contrat sans interruption

Oui, pour la plupart des services (télécom, énergie, mutuelle complémentaire), sur présentation de l'acte de décès et d'un justificatif de votre lien (mariage, partenariat enregistré). Pour les banques, il faut attendre le certificat d'héritier cantonal pour accéder pleinement aux avoirs.

Comment obtenir le certificat d'héritier

Auprès de l'autorité cantonale du dernier domicile de votre proche : juge de paix (VD, FR, NE), justice de paix (GE, JU), notaire cantonal (TI, AG, certains cantons alémaniques), ou Bezirksgericht. Comptez 3 à 12 semaines et un coût de 100 à 800 CHF selon le canton.

Faut-il forcément un notaire

Non, contrairement à la France. Il reste recommandé dès que la succession comprend de l'immobilier, un testament authentique, des biens à l'étranger (LDIP), ou un patrimoine supérieur à 100 000 CHF.

Pour aller plus loin

• Résilier les contrats d'énergie suisses après un décès : Axpo, Alpiq, BKW, Romande Energie
• Résilier les abonnements d'un défunt en Suisse : la marche à suivre
• Eau, courrier postal du défunt en Suisse : démarches et résiliation
• Que faire après le décès d'un proche en Suisse : par où commencer ?
• Résilier Romande Énergie en cas de décès : procédure héritiers
• Résilier BKW en cas de décès en Suisse : procédure héritiers