Prévenir UBS en cas de décès en Suisse : démarches succession

UBS est devenue, après l'intégration de Credit Suisse en 2023-2024, la principale banque suisse. Sa procédure de succession est claire et bien documentée — UBS a même mis en place une page d'aide spécifique : ubs.com/ch/fr/help/account/case-of-death.html.

Première étape : notifier UBS du décès

D'après UBS : "Toute personne peut déclarer le décès d'un client UBS. La déclaration doit inclure un certificat de décès médical, un acte de décès officiel, ou un extrait mortuaire."

Canaux disponibles :

• Téléphone : service client UBS (numéro indiqué sur les cartes)
• En agence : présenter le certificat ou l'acte de décès
• Email/Courrier : envoi au centre de traitement UBS
• e-Banking UBS : si l'héritier a accès (rare)

Blocage des comptes

Dès la notification :

• Tous les comptes du défunt sont bloqués (courants, épargne, comptes-titres, 3a)
• Cartes UBS annulées immédiatement
• e-Banking suspendu
• Coffre-fort scellé jusqu'à inventaire

Documents à fournir pour l'accès aux comptes

Le certificat d'héritier est essentiel :

• Délivré par l'autorité cantonale du dernier domicile (juge de paix, justice de paix, notaire selon canton)
• Délai 3-12 semaines après le décès
• Coût 100-800 CHF selon canton

Documents complémentaires :

• Acte de décès (10 copies minimum)
• Pièce d'identité de chaque héritier
• IBAN pour les versements à la succession
• Pour les avoirs > 100 000 CHF : souvent acte notarié supplémentaire requis

Action collective des héritiers

D'après UBS : "Les héritiers ne peuvent agir que collectivement sur les avoirs qui entrent dans la succession (l'autorisation de chacun des héritiers est requise pour effectuer chaque opération)."

Cela signifie :

• Tous les héritiers doivent signer chaque demande
• Un mandataire commun peut être désigné par procuration notariée
• Aucune opération unilatérale possible avant partage

Succession Credit Suisse intégrée

Depuis la fusion UBS-Credit Suisse :

• Tous les dossiers ex-CS ont été transférés à UBS
• Numéros de compte souvent maintenus avec préfixe migration
• Conseillers réaffectés à UBS
• Procédure succession identique quel que soit l'historique du compte

Avoirs en banque privée et UBS Wealth Management

Pour les patrimoines élevés (clients UBS Wealth Management, Family Office) :

• Conseiller dédié prend en charge la succession
• Plan de succession souvent préparé du vivant (estate planning UBS)
• Coordination avec notaires, fiscalistes, family officers
• Optimisation fiscale importante (donations, structurations)

Délai de traitement

Variable selon complexité :

• Comptes simples (1-2 héritiers, pas d'immobilier) : 2-3 mois
• Successions complexes (immobilier, biens étrangers, conflit) : 6-18 mois
• Family Office : suivi continu avec conseiller dédié

Cas particulier : compte joint

La moitié des avoirs appartient au conjoint survivant (régime matrimonial de participation aux acquêts en Suisse). Mais reste bloquée temporairement jusqu'à l'inventaire successoral et le certificat d'héritier.

Coffre-fort UBS

Le coffre-fort est :

• Scellé immédiatement à la notification
• Ouvert uniquement en présence d'un notaire ou agent UBS habilité
• Inventorié avant restitution aux héritiers

Pilier 3a et assurance vie via UBS

Si le défunt avait :

• Compte 3a UBS : versement aux bénéficiaires obligatoires OPP3 (conjoint, descendants, etc.)
• Assurance vie via UBS (souvent via filiale UBS Life ou assureur partenaire) : versement au bénéficiaire désigné
• Compte vie : capital décès à libérer

App UBS et services digitaux

• App UBS Mobile : accès bloqué automatiquement
• Cartes UBS Key Direct : annulées
• TWINT via UBS : suspendu
• Investissements (UBS Manage, fonds) : bloqués

Questions fréquentes

Quel délai pour prévenir UBS après un décès

Pas de délai légal strict, mais le plus tôt possible — idéalement dans les 15 jours pour éviter les prélèvements continus et préserver les avoirs.

Le conjoint peut-il reprendre le contrat sans interruption

Oui pour la plupart des services (télécom, énergie, mutuelle complémentaire) sur présentation de l'acte de décès et de son lien (mariage, partenariat enregistré). Pour les banques, attendre le certificat d'héritier cantonal pour l'accès complet aux avoirs.

Comment obtenir le certificat d'héritier

Auprès de l'autorité cantonale du dernier domicile du défunt : juge de paix (VD, FR, NE), justice de paix (GE, JU), notaire cantonal (TI, AG, certains cantons alémaniques), ou Bezirksgericht. Délai 3-12 semaines, coût 100-800 CHF selon canton.

Faut-il forcément un notaire

Non, contrairement à la France. Mais recommandé dès que la succession comprend de l'immobilier, un testament authentique, des biens à l'étranger (LDIP), ou un patrimoine > 100 000 CHF.

Préparer le dossier en amont

Pour gagner du temps lors des démarches, rassemblez avant l'appel ou la visite :

• Le certificat de décès médical + l'acte de décès officiel (10 copies minimum)
• La dernière facture ou le dernier relevé (numéro de client/contrat)
• Une pièce d'identité valide du demandeur
• Un justificatif du lien avec le défunt (livret de famille, certificat de partenariat enregistré, certificat d'héritier)
• Un IBAN suisse pour les soldes
• Le certificat d'héritier délivré par l'autorité cantonale du dernier domicile (délai 3-12 semaines selon canton)

Le rôle du référent succession

Pour les successions complexes (plusieurs héritiers, biens à l'étranger, conflit familial), désigner un héritier référent par écrit qui centralise toutes les démarches. Cela évite les doublons et les contradictions entre héritiers.

Suivre les démarches dans la durée

Conservez toutes les preuves : numéro de dossier, date d'appel, nom du conseiller, email de confirmation, courrier recommandé. En cas de prélèvement indu après notification, vous pouvez demander remboursement et au besoin saisir le médiateur sectoriel suisse (ombudsman des banques, ombudsman des assurances, OFCOM pour télécom) ou prévoyance/protection des consommateurs cantonale.

Bonnes pratiques en Suisse

1. Conjoint exonéré des droits de succession dans tous les cantons.
2. Certificat d'héritier délivré par l'autorité cantonale (juge de paix VD/FR/NE, justice de paix GE/JU, notaire TI/AG, Bezirksgericht/Notariat en Suisse alémanique).
3. Répudiation : 3 mois à compter de la connaissance du décès (art. 567 CC).
4. 3 piliers AVS/LPP/3a-3b à activer pour les survivants.
5. Successions cantonales : barèmes très différents par canton.

Voir ch.ch.