Prévenir UBS en cas de décès en Suisse : démarches succession

Perdre quelqu'un, c'est déjà tout porter d'un coup. Et au milieu de ça, il faut prévenir la banque, comprendre ce qui se bloque, savoir quand vous pourrez de nouveau accéder aux avoirs. Je vais rester avec vous le temps de ces démarches UBS, étape par étape, sans jargon.

UBS est devenue, après l'intégration de Credit Suisse en 2023-2024, la principale banque suisse. Sa procédure de succession est claire et bien documentée. UBS a même ouvert une page d'aide dédiée au décès d'un client : ubs.com/ch/fr/help/account/case-of-death.html. Voici comment avancer.

Prévenir UBS du décès

Première chose à savoir, et elle soulage souvent : vous n'avez pas besoin d'un statut particulier pour signaler le décès. D'après UBS, "Toute personne peut déclarer le décès d'un client UBS. La déclaration doit inclure un certificat de décès médical, un acte de décès officiel, ou un extrait mortuaire."

Plusieurs canaux s'offrent à vous :

• Téléphone : le service client UBS, dont le numéro figure sur les cartes du défunt.
• En agence : en présentant le certificat ou l'acte de décès.
• Email ou courrier : envoi au centre de traitement UBS.
• e-Banking UBS : si l'héritier dispose d'un accès, ce qui reste rare.

Ce qui se bloque dès la notification

Le blocage est immédiat et automatique. Ce n'est pas une décision contre vous, c'est la règle qui protège la succession :

• Tous les comptes du défunt sont bloqués : comptes courants, épargne, comptes-titres, 3a.
• Les cartes UBS sont annulées immédiatement.
• L'e-Banking est suspendu.
• Le coffre-fort est scellé jusqu'à inventaire.

Les documents pour rouvrir l'accès aux comptes

La pièce centrale, celle qui débloque tout le reste, c'est le certificat d'héritier.

• Il est délivré par l'autorité cantonale du dernier domicile du défunt : juge de paix, justice de paix ou notaire selon le canton.
• Comptez un délai de 3 à 12 semaines après le décès.
• Le coût se situe entre 100 et 800 CHF selon le canton.

À joindre également :

• L'acte de décès (10 copies minimum, vous serez content de les avoir).
• La pièce d'identité de chaque héritier.
• Un IBAN pour les versements à la succession.
• Pour les avoirs supérieurs à 100 000 CHF, un acte notarié supplémentaire est souvent demandé.

Les héritiers décident ensemble

C'est un point qui surprend beaucoup de familles. D'après UBS, "Les héritiers ne peuvent agir que collectivement sur les avoirs qui entrent dans la succession (l'autorisation de chacun des héritiers est requise pour effectuer chaque opération)."

En clair :

• Tous les héritiers doivent signer chaque demande.
• Un mandataire commun peut être désigné par procuration notariée, pour éviter d'avoir à réunir tout le monde à chaque fois.
• Aucune opération unilatérale n'est possible avant le partage.

Les comptes ex-Credit Suisse

Si le défunt était client de Credit Suisse, rien à craindre côté procédure. Depuis la fusion :

• Tous les dossiers ex-CS ont été transférés à UBS.
• Les numéros de compte sont souvent maintenus avec un préfixe de migration.
• Les conseillers ont été réaffectés à UBS.
• La procédure de succession est identique, quel que soit l'historique du compte.

Banque privée et grands patrimoines

Pour les patrimoines élevés (clients UBS Wealth Management, Family Office), l'accompagnement est plus personnalisé :

• Un conseiller dédié prend la succession en charge.
• Un plan de succession a souvent été préparé du vivant (estate planning UBS).
• La coordination se fait avec notaires, fiscalistes et family officers.
• L'optimisation fiscale peut peser lourd (donations, structurations).

Combien de temps cela prend

Le délai dépend vraiment de la complexité de la situation :

• Comptes simples (1 à 2 héritiers, pas d'immobilier) : 2 à 3 mois.
• Successions complexes (immobilier, biens à l'étranger, conflit) : 6 à 18 mois.
• Family Office : suivi continu avec un conseiller dédié.

Le compte joint

Une question revient souvent quand le couple partageait un compte. La moitié des avoirs appartient au conjoint survivant, au titre du régime matrimonial de participation aux acquêts en Suisse. Mais cette moitié reste tout de même bloquée temporairement, jusqu'à l'inventaire successoral et l'obtention du certificat d'héritier.

Le coffre-fort

Le coffre-fort suit une procédure stricte :

• Il est scellé dès la notification du décès.
• Il n'est ouvert qu'en présence d'un notaire ou d'un agent UBS habilité.
• Son contenu est inventorié avant d'être restitué aux héritiers.

Pilier 3a et assurance vie

Ces avoirs ne suivent pas toujours la même logique que les comptes ordinaires. Si le défunt avait :

• Un compte 3a UBS : le versement va aux bénéficiaires obligatoires OPP3 (conjoint, descendants, etc.).
• Une assurance vie via UBS (souvent par la filiale UBS Life ou un assureur partenaire) : le versement va au bénéficiaire désigné.
• Un compte vie : le capital décès est à libérer.

Les services digitaux

Tout ce qui était numérique se ferme automatiquement :

• L'app UBS Mobile : accès bloqué.
• Les cartes UBS Key Direct : annulées.
• TWINT via UBS : suspendu.
• Les investissements (UBS Manage, fonds) : bloqués.

Préparer le dossier en amont

Pour gagner du temps avant l'appel ou la visite, rassemblez :

• Le certificat de décès médical et l'acte de décès officiel (10 copies minimum).
• La dernière facture ou le dernier relevé (numéro de client ou de contrat).
• Une pièce d'identité valide du demandeur.
• Un justificatif du lien avec le défunt (livret de famille, certificat de partenariat enregistré, certificat d'héritier).
• Un IBAN suisse pour les soldes.
• Le certificat d'héritier délivré par l'autorité cantonale du dernier domicile (délai 3 à 12 semaines selon le canton).

Désigner un référent

Pour les successions complexes (plusieurs héritiers, biens à l'étranger, conflit familial), désignez par écrit un héritier référent qui centralise toutes les démarches. Cela évite les doublons et les contradictions entre héritiers, et vous fait gagner un temps précieux.

Garder une trace de tout

Conservez toutes les preuves : numéro de dossier, date d'appel, nom du conseiller, email de confirmation, courrier recommandé. En cas de prélèvement indu après notification, vous pouvez demander un remboursement et, au besoin, saisir le médiateur sectoriel suisse (ombudsman des banques, ombudsman des assurances, OFCOM pour le télécom) ou la protection des consommateurs cantonale.

Quelques repères pour la Suisse

1. Le conjoint est exonéré des droits de succession dans tous les cantons.
2. Le certificat d'héritier est délivré par l'autorité cantonale (juge de paix VD/FR/NE, justice de paix GE/JU, notaire TI/AG, Bezirksgericht/Notariat en Suisse alémanique).
3. La répudiation se fait dans les 3 mois à compter de la connaissance du décès (art. 567 CC).
4. Les 3 piliers AVS/LPP/3a-3b sont à activer pour les survivants.
5. Les successions cantonales ont des barèmes très différents d'un canton à l'autre.

Vous trouverez les démarches officielles sur ch.ch.

Questions fréquentes

Quel délai pour prévenir UBS après un décès

Il n'y a pas de délai légal strict, mais le plus tôt est le mieux, idéalement dans les 15 jours, pour éviter les prélèvements qui continuent et préserver les avoirs.

Le conjoint peut-il reprendre les services sans interruption

Oui pour la plupart des services courants (télécom, énergie, mutuelle complémentaire), sur présentation de l'acte de décès et du justificatif de lien (mariage, partenariat enregistré). Pour la banque, il faut attendre le certificat d'héritier cantonal avant d'accéder pleinement aux avoirs.

Comment obtenir le certificat d'héritier

Auprès de l'autorité cantonale du dernier domicile du défunt : juge de paix (VD, FR, NE), justice de paix (GE, JU), notaire cantonal (TI, AG, certains cantons alémaniques) ou Bezirksgericht. Délai de 3 à 12 semaines, coût de 100 à 800 CHF selon le canton.

Faut-il forcément un notaire

Non, contrairement à la France. Mais il est recommandé dès que la succession comprend de l'immobilier, un testament authentique, des biens à l'étranger (LDIP) ou un patrimoine supérieur à 100 000 CHF.

Pour aller plus loin

• Prévenir les banques suisses après un décès : UBS, PostFinance
• Certificat d'héritier en Suisse : comment l'obtenir et à quoi il sert
• Déclaration d'impôts après décès en Suisse : démarches du liquidateur
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