Prévenir la BCV en cas de décès : démarches succession Vaud

Vous venez de perdre un proche dans le canton de Vaud, et il faut maintenant prévenir sa banque. C'est une démarche qui peut sembler froide au milieu de tout ce que vous traversez, mais elle protège la succession et vous évite de mauvaises surprises plus tard. Je vais vous accompagner pas à pas pour la Banque Cantonale Vaudoise (BCV).

La BCV est la banque de référence du canton de Vaud, fondée en 1845. C'est une banque universelle à actionnariat majoritairement public, qui accompagne les particuliers et les entreprises vaudois, avec un service Private Banking dédié à la planification successorale. Quand un client BCV décède, il faut bloquer les comptes, obtenir l'accès à la succession, et coordonner avec l'Administration cantonale des impôts (ACI) du canton de Vaud.

Prévenir la BCV : par où commencer

Vous avez plusieurs façons de joindre la banque, choisissez celle qui vous est la plus simple :

• En agence : présentez l'acte de décès original (Sterbeurkunde) au conseiller habituel de votre proche
• Téléphone : le numéro figure sur la dernière correspondance BCV ou sur bcv.ch
• Conseil successoral BCV : la banque a un service dédié au conseil en succession

Dès que vous prévenez la banque, elle ouvre un dossier succession et gèle les opérations courantes sur les comptes du défunt.

Ce que dit la banque : les héritiers prennent la place du défunt

Voici une chose importante à comprendre. Selon la BCV, les héritiers remplacent, dès le jour du décès, le défunt dans la relation avec les banques où il avait des avoirs. Concrètement, vous devenez collectivement titulaires des comptes, et vous devez agir à l'unanimité pour toute opération importante. Personne ne peut décider seul.

Les documents à réunir pour la BCV

• L'acte de décès original
• Le certificat d'héritier (Erbbescheinigung) délivré par la Justice de Paix du canton de Vaud (district du domicile du défunt)
• Les pièces d'identité valides de tous les héritiers
• Le numéro de client BCV du défunt
• Un ordre signé par tous les héritiers pour toute opération de partage ou de clôture des comptes
• Les coordonnées bancaires des héritiers pour les transferts

Obtenir le certificat d'héritier dans le canton de Vaud

À Vaud, c'est la Justice de Paix du district du dernier domicile du défunt qui délivre le certificat d'héritier. Comptez 3 à 6 semaines après le dépôt du dossier complet (acte de décès, livret de famille, déclaration des héritiers), pour un coût d'environ 200 à 400 CHF.

La coordination avec l'Administration cantonale des impôts (ACI)

L'Administration cantonale des impôts (ACI) du canton de Vaud a un rôle clé dans tout ça. Elle :

• Envoie la déclaration d'impôt ordinaire du défunt aux héritiers (revenu acquis du 1er janvier à la date du décès, plus la fortune au moment du décès)
• Vous laisse 30 jours pour l'informer du choix du notaire
• Vérifie et clôture l'inventaire fiscal établi
• Notifie le décompte et le bordereau d'impôt successoral au notaire

La BCV travaille avec l'ACI : elle lui transmet les soldes des comptes et les avoirs en titres à la date du décès, qui servent à établir l'inventaire fiscal de succession.

L'impôt successoral à Vaud

Le canton de Vaud applique un impôt successoral dont les taux dépendent du lien de parenté :

• Conjoint et descendants directs (enfants, petits-enfants) : exonérés sous certaines conditions (loi vaudoise sur les impôts directs cantonaux)
• Parents collatéraux (frères, sœurs, neveux) : taux progressifs
• Tiers (concubins non enregistrés, amis) : taux fortement progressifs, jusqu'à 50 % pour les grosses successions

Pour le détail de votre situation, vérifiez sur le site officiel du canton de Vaud ou demandez au notaire que vous aurez choisi.

Si votre proche avait préparé sa succession avec la BCV

La BCV propose des services de planification successorale qui peuvent comprendre :

• Le conseil en testament et pacte successoral
• L'optimisation fiscale (donations, assurance vie 3a, fondation)
• Le régime matrimonial et le droit successoral
• La transmission d'entreprise familiale

Si votre proche avait souscrit à ces services, le conseiller Private Banking a souvent des dossiers préparatoires déjà constitués, et cela facilite beaucoup la liquidation de la succession. Cela vaut la peine de poser la question.

Quelques situations particulières

Le plan d'épargne 3a (3e pilier) BCV

Les fonds 3a détenus à la BCV (compte ou fonds 3a) suivent leurs propres règles :

• Ils sont versés directement au bénéficiaire désigné dans la clause bénéficiaire du contrat 3a
• Ils sont hors masse successorale au sens strict (mais réintégrés pour le calcul de l'impôt successoral selon les cantons)
• Ils sont imposés comme prestation en capital, à un taux préférentiel

Les comptes-titres et portefeuilles

Les portefeuilles de titres sont gelés jusqu'à ce que les héritiers donnent des instructions communes. Ils sont valorisés à la date du décès pour l'inventaire fiscal.

Les hypothèques en cours

S'il y a un crédit hypothécaire BCV en cours :

• Le capital restant est dû par la masse successorale
• Vérifiez s'il existe une assurance solde restant dû (souvent souscrite avec une compagnie partenaire), car elle peut tout changer
• Le conjoint survivant peut parfois reprendre le crédit, sous conditions de solvabilité

Le compte joint et le régime matrimonial

À Vaud, le régime légal est généralement la participation aux acquêts. Au décès, cela veut dire que :

• La moitié des acquêts revient au conjoint survivant hors succession
• L'autre moitié, plus les biens propres, entre dans la masse successorale
• La réserve légale des descendants doit être respectée (loi successorale fédérale)

Questions fréquentes

Quel délai pour prévenir la BCV après un décès en Suisse

Il n'y a pas de délai légal strict, mais le plus tôt possible reste préférable pour éviter les prélèvements indus ou la perte de droits. Visez les 30 jours après le décès, surtout pour les contrats avec primes mensuelles.

Faut-il prévenir si le compte est au nom du défunt mais que le conjoint continue de s'en servir

Oui. Il vaut mieux transférer le contrat au nom du conjoint survivant plutôt que de le résilier puis le rouvrir. Cela évite la coupure de service et préserve l'ancienneté.

Comment obtenir le certificat d'héritier (Erbbescheinigung) en Suisse

Vous l'obtenez auprès de la Justice de Paix ou de l'autorité successorale du canton du dernier domicile du défunt. Le document est délivré sous 2 à 8 semaines selon le canton, après vérification de l'absence de testament contesté. Comptez entre 200 et 600 CHF.

Quelle différence entre les banques cantonales et UBS ou PostFinance pour la succession

Les banques cantonales ont des pratiques cantonales propres et un lien fort avec la Justice de Paix locale. Les grandes banques nationales (UBS, Raiffeisen, PostFinance) ont des procédures unifiées. Les caisses maladie (LAMal), elles, suivent des règles fédérales identiques quel que soit le canton.

Bonnes pratiques en Suisse

1. Pas de transmission automatique comme en Belgique : chaque organisme (banque, caisse-maladie, assurance, fournisseur d'énergie) doit être informé individuellement par les héritiers.
2. Certificat d'héritier (Erbbescheinigung) : délivré par la Justice de Paix du canton du dernier domicile du défunt, délai 2 à 8 semaines selon le canton, payant (environ 200 à 600 CHF).
3. Impôt successoral cantonal : varie fortement d'un canton à l'autre (conjoint et descendants directs souvent exonérés ou faiblement taxés ; concubin fortement taxé dans certains cantons, jusqu'à 54,6 % à Genève).
4. Délai de déclaration de succession : de 3 à 6 mois selon le canton (Vaud 6 mois, Genève 30 jours pour les codes d'accès puis dépôt sous 4 mois, Berne 2 ans pour le bénéfice d'inventaire).
5. Les 3 piliers : AVS (1er pilier, rente de survivants) · LPP (2e pilier, prestations décès) · 3a (3e pilier individuel, bénéficiaire désigné).

Voir ch.ch pour le portail officiel suisse des démarches après décès.

Pour aller plus loin

• Prévenir les banques suisses après un décès : UBS, PostFinance
• Déblocage du compte bancaire après décès en Suisse
• Certificat d'héritier en Suisse : comment l'obtenir et à quoi il sert
• Prévenir UBS en cas de décès en Suisse : démarches succession
• Certificat d'héritier en Suisse : par où commencer