Mort suspecte ou violente : qui appeler, ce qui suit

Vous venez d'apprendre que le départ de votre proche n'a rien d'ordinaire. Un accident, un geste, des circonstances que personne ne comprend encore. Et déjà, des inconnus s'organisent autour de lui, des règles que vous ne connaissez pas s'appliquent. Je suis là. On va avancer doucement, ensemble.

L'essentiel en 3 points

• Quand un décès n'est pas naturel en Suisse, la police (117) est prévenue pour que les circonstances soient élucidées. Sur les lieux, le corps et l'endroit doivent rester intacts.
• C'est le ministère public cantonal (le procureur) qui décide d'un examen du corps et, le cas échéant, d'une autopsie médico-légale. Le médecin légiste de l'institut de médecine légale intervient à sa demande.
• Vous n'avez presque rien à organiser dans ces premières heures. Les autorités prennent la main. Votre rôle viendra ensuite, quand le corps vous sera remis.

Quand un décès n'est pas naturel

Il y a deux mondes très différents en Suisse. Quand quelqu'un s'éteint paisiblement à domicile, on appelle le médecin de famille ou les urgences, qui constatent le décès et délivrent un certificat. C'est calme, c'est administratif.

Mais quand le décès survient dans des circonstances suspectes, violentes, ou sur la voie publique, tout change. Il faut prévenir la police pour que les circonstances exactes soient élucidées. Ce n'est pas une suspicion contre vous ni contre votre proche. C'est la manière dont la Suisse s'assure que la vérité soit établie.

Les numéros à connaître restent simples. La police, c'est le 117. Les secours sanitaires, le 144. Souvent, ce sont eux qui arrivent les premiers et qui transmettent.

Pourquoi on ne peut pas toucher le corps. C'est sans doute le plus dur. Vous voudriez le prendre dans vos bras, lui fermer les yeux, rester près de lui. Et on vous demande de reculer. Sur les lieux d'un décès suspect ou violent, personne ne peut toucher le corps, et les lieux doivent rester intacts. Une enquête se met en place, avec la police, la justice. Ce n'est pas pour vous éloigner de lui. C'est pour que rien de ce qui pourrait expliquer son départ ne soit effacé.

Qui décide, et de quoi

Dans ces situations, une personne tient le fil : le ministère public cantonal, c'est-à-dire le procureur. C'est lui, et lui seul, qui décide si un examen du corps doit être pratiqué, puis, le cas échéant, une autopsie médico-légale.

Le procureur prend ses décisions après un échange avec la police ou avec un médecin légiste. Il n'a pas besoin d'avoir la preuve d'un crime pour ordonner un examen. L'intérêt en jeu, c'est simplement de déterminer la cause précise du décès, parce que l'enquête en a besoin. Un indice évident d'infraction n'est pas exigé.

Quand les circonstances demandent vraiment des éclaircissements, le ministère public peut ouvrir une instruction pénale. Cela veut dire qu'il cherche à établir le déroulement des faits, ordonne l'autopsie au centre de médecine légale, et confie les investigations à la police. Le mot « pénal » fait peur. Sachez qu'il décrit un cadre légal, une méthode de recherche de la vérité, pas un jugement porté sur votre proche.

Pour comprendre l'enchaînement des tout premiers jours, j'ai écrit ce repère : Décès soudain : les 48 premières heures.

La levée de corps et l'examen

Quand le décès est suspect ou violent, le médecin légiste se rend sur le lieu de découverte du corps, à la demande des autorités. Il commence en général par un examen externe, sur place. C'est ce qu'on appelle souvent la levée de corps. En Suisse, elle repose sur l'article 253 du Code de procédure pénale.

Ensuite, le corps est transporté à l'institut de médecine légale. Là, un examen externe plus approfondi est réalisé, puis, lorsque c'est décidé, une autopsie. Le médecin légiste rassemble toutes les informations, en tire des conclusions sur la cause, le mécanisme et le mode du décès, et rédige un rapport.

L'autopsie médico-légale est pratiquée dans tous les cas où le décès est violent ou suspect. Cela couvre des situations très différentes : un homicide, une mort subite inattendue, un suicide, le soupçon d'une erreur médicale, un décès en détention, un corps non identifié. Quelle que soit la cause, c'est toujours le procureur qui décide si elle a lieu.

Ce que l'autopsie change pour vous. Concrètement, le corps n'est pas immédiatement disponible. Cela peut retarder le moment où vous pourrez le voir, puis organiser les obsèques. C'est une attente difficile, je le sais. Elle a un sens : elle permet d'obtenir des réponses que vous chercherez peut-être pendant longtemps.

Quand le corps vous est rendu

Une fois les examens terminés et l'autorisation donnée, le corps vous est remis et vous reprenez la main. C'est là que les démarches plus habituelles commencent.

En cas de décès survenu en dehors d'un établissement médicalisé, la famille doit l'annoncer à l'autorité compétente, en principe l'office de l'état civil du lieu du décès, dans un délai de deux jours, par écrit ou en personne, en remettant l'original du certificat de décès. Vous pouvez mandater une entreprise de pompes funèbres pour ces formalités. Vous n'êtes pas obligée de tout porter seule.

Pour la suite, deux repères peuvent aider : Obtenir l'acte de décès, qui vous servira partout ensuite, et la vue d'ensemble Que faire après le décès d'un proche. Si la situation touchait au domicile, Décès à domicile : que faire, qui appeler éclaire le cas le plus courant.

Questions fréquentes

Pourquoi a-t-on ouvert une enquête alors que je sais ce qui s'est passé ?

En Suisse, dès qu'un décès n'est pas naturel, la police est informée pour que les circonstances soient élucidées. Le ministère public peut ordonner un examen du corps même sans indice d'infraction : le but est simplement de déterminer la cause précise du décès. Ce n'est pas une mise en doute de votre parole.

Suis-je obligée d'accepter l'autopsie ?

La décision ne vous appartient pas dans ce cadre. C'est le procureur, le ministère public cantonal, qui décide si une autopsie médico-légale doit être pratiquée, en lien avec le médecin légiste. Vous pouvez en revanche demander à votre interlocuteur des explications sur le déroulement et les délais.

Combien de temps avant de pouvoir organiser les obsèques ?

Cela dépend des examens ordonnés. Le corps vous est remis une fois les investigations terminées et l'autorisation donnée. Les délais varient selon les cantons et la complexité de l'enquête. Le procureur ou l'institut de médecine légale en charge sont les bons interlocuteurs pour vous dire où en est la procédure.

Une fois le corps rendu, par quoi je commence ?

Vous annoncez le décès à l'office de l'état civil du lieu du décès, en principe dans les deux jours, avec le certificat de décès. Une entreprise de pompes funèbres peut s'en charger pour vous. Ensuite viennent l'acte de décès et les démarches auprès des organismes. Mon guide Que faire après le décès d'un proche reprend tout cela dans l'ordre.

Pour aller plus loin

• Décès d'un bébé et mort périnatale en Suisse : démarches
• Que faire après le décès d'un proche en Suisse : par où commencer ?
• Décès à domicile en Suisse : qui appeler en premier
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