Héritage entre frères et sœurs : qui hérite, quels droits

Vous venez de perdre votre frère, votre sœur. Et déjà, des mots qui font mal à entendre se posent sur la table : succession, indivision, parts. Je sais combien c'est rude de devoir penser à l'argent et aux papiers quand le cœur n'y est pas du tout. Alors je reste près de vous. On va regarder tout cela ensemble, doucement, sans que vous ayez à tout comprendre d'un coup.

L'essentiel en 3 points

• Un frère ou une sœur n'hérite que si le défunt n'a laissé ni enfants, ni petits-enfants. Tant qu'il y a des descendants, ce sont eux qui recueillent la succession.
• Quand les frères et sœurs héritent ensemble, ils se partagent la succession à parts égales, et les biens restent en indivision jusqu'au partage.
• Côté impôt, chaque frère ou sœur bénéficie d'un abattement de 15 932 € ; au-delà, les droits sont de 35 % puis 45 %. Certaines situations ouvrent même une exonération totale.

Qui hérite vraiment, et dans quel ordre

C'est la première question, et c'est normal de se la poser. La loi française classe les héritiers en quatre ordres successifs, et chaque ordre exclut le suivant. Tant qu'il y a quelqu'un dans le premier, on ne descend pas au deuxième.

Le premier ordre, ce sont les enfants du défunt et leurs descendants. S'il y a des enfants, ou des petits-enfants, ce sont eux qui héritent. Les frères et sœurs, eux, appartiennent au deuxième ordre, aux côtés des père et mère. Cela veut dire une chose simple : vous héritez de votre frère ou de votre sœur seulement si la personne partie n'a laissé aucun descendant.

Si elle n'avait ni enfants, ni conjoint, et que vos parents à tous deux sont déjà décédés, alors ce sont les frères et sœurs, ou leurs descendants, qui recueillent l'ensemble de la succession. Et le partage entre vous se fait à parts égales.

Vous lisez parfois le mot « collatéraux ». Les frères et sœurs et leurs enfants forment ce qu'on appelle le deuxième ordre. Les oncles, tantes, cousins viennent bien après, dans un quatrième ordre, et n'héritent qu'à défaut des trois premiers. Dans ce dernier cas, la succession se partage par moitié entre la branche du père et celle de la mère. Mais la plupart du temps, ce qui vous concerne, c'est le partage entre frères et sœurs.

Cette période où tout appartient à tout le monde : l'indivision

Dès qu'il y a plusieurs héritiers, et avant que le partage ne soit fait, les biens de la succession ne sont à personne en particulier. Ils appartiennent à l'ensemble des héritiers en même temps. On appelle cela l'indivision.

Concrètement, la maison, le compte, les meubles sont à vous tous, ensemble. Les bénéfices comme les charges se répartissent entre chaque indivisaire selon ses droits dans la succession. Cette période dure jusqu'au partage, qui met fin à l'indivision. C'est une étape qui peut prendre du temps, et c'est souvent là que les fratries se crispent. Si vous sentez les tensions monter, dites-vous que c'est le moment, le deuil tout neuf, qui parle, plus que les personnes.

Avant tout cela, il vous faudra des documents de base, à commencer par l'acte de décès, que le notaire et les organismes vous réclameront. Si vous en êtes encore aux toutes premières démarches, je vous ai préparé un guide des premiers gestes des 24-48 heures pour ne rien porter seule.

Ce que vous devrez au fisc, et ce que vous pourriez ne pas devoir

Voilà le sujet qui inquiète, et je vais être précise pour vous rassurer. Entre frères et sœurs, chacun bénéficie d'un abattement de 15 932 € sur sa part. Cet abattement vaut aussi pour ceux qui héritent par représentation, c'est-à-dire les neveux et nièces qui prennent la place d'un frère ou d'une sœur prédécédé.

Au-delà de cet abattement, le tarif des droits de succession entre frères et sœurs est de 35 % sur la fraction taxable qui n'excède pas 24 430 €, et de 45 % sur ce qui dépasse ce seuil. Ce sont les taux fixés par le Code général des impôts, pas des estimations.

Et puis il existe une porte qui change tout. Un frère ou une sœur peut être totalement exonéré de droits de succession s'il remplit trois conditions, toutes les trois, au moment du décès : être célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps ; être âgé de plus de 50 ans, ou atteint d'une infirmité qui l'empêche de travailler ; et avoir vécu de façon constante avec le défunt pendant les cinq années qui ont précédé le décès. Si c'est votre cas, regardez-y de près, car cela peut faire une vraie différence.

Pensez aussi à ce qui peut revenir à la famille au-delà de la part successorale : certains capitaux, des comptes, des sommes parfois oubliées. Je vous montre comment récupérer l'argent d'un proche décédé sans rien laisser dormir. Et pour les comptes de votre frère ou de votre sœur, voici comment débloquer le compte bancaire après le décès.

Questions fréquentes

Mon frère a des enfants. Est-ce que j'hérite quand même ?

Non. Les enfants du défunt forment le premier ordre des héritiers, et cet ordre exclut le suivant. Tant qu'il y a des descendants, enfants ou petits-enfants, ce sont eux qui recueillent la succession, et les frères et sœurs n'héritent pas.

Nous sommes plusieurs frères et sœurs : comment se fait le partage ?

À parts égales. Lorsque le défunt n'a ni descendants ni conjoint et que vos parents sont décédés, ce sont les frères et sœurs, ou leurs descendants, qui recueillent l'ensemble de la succession, répartie également entre vous. Avant le partage, les biens restent en indivision et appartiennent à tous ensemble.

Combien vais-je payer de droits de succession ?

Chaque frère ou sœur bénéficie d'un abattement de 15 932 € sur sa part. Au-delà, les droits sont de 35 % sur la fraction taxable n'excédant pas 24 430 €, puis de 45 % sur ce qui dépasse. Selon votre situation, vous pourriez aussi avoir d'autres sommes à récupérer auprès des organismes.

Peut-on être exonéré totalement ?

Oui, dans un cas précis. Un frère ou une sœur est totalement exonéré s'il est, au moment du décès, célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps ; âgé de plus de 50 ans ou atteint d'une infirmité l'empêchant de travailler ; et qu'il a vécu de façon constante avec le défunt durant les cinq années précédant le décès. Les trois conditions doivent être réunies ensemble.

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