Démarches 100 % numériques après un décès en France

Vous venez de perdre quelqu'un, et déjà il faut prévenir, déclarer, résilier. La bonne nouvelle, si on peut dire, c'est qu'une grande partie de tout cela se fait aujourd'hui depuis chez vous, sans courrier recommandé ni file d'attente. La France a beaucoup digitalisé les démarches après un décès, surtout grâce à FranceConnect, l'identité numérique unique des services publics, et au portail service-public.fr. Beaucoup d'organismes acceptent maintenant l'acte de décès numérique et les démarches en ligne. Cela vous épargne des dizaines d'heures, et un peu de fatigue à un moment où vous n'en avez pas à revendre.

FranceConnect, le sésame des démarches

FranceConnect, c'est un seul identifiant (celui de impots.gouv.fr, ameli.fr, La Poste, la MSA...) qui ouvre la porte de plusieurs services publics d'un coup. Vous n'avez pas à recréer un compte partout.

Au décès, le compte FranceConnect du défunt reste actif tant que personne ne l'a signalé. Deux gestes à faire, dans cet ordre :

• Téléchargez d'abord tout ce qui peut servir : relevés, attestations, avis d'imposition.
• Demandez ensuite la désactivation auprès du fournisseur principal (les impôts ou l'Assurance Maladie).

L'ordre compte, parce qu'une fois le compte fermé, vous n'aurez plus accès à ces documents.

Ce que vous pouvez faire en ligne

service-public.fr

• Déclarer le décès à plusieurs organismes en une seule fois, grâce à un formulaire en ligne consolidé.
• Télécharger l'acte de décès numérique.
• Demander la pension de réversion pour le conjoint survivant.

impots.gouv.fr

• La déclaration de revenus finale du défunt, en ligne.
• La déclaration de succession simplifiée (le formulaire CERFA 2705-S, en ligne).
• Le paiement des droits par télépaiement.
• Le suivi du dossier en temps réel.
• L'accès à l'espace particulier du défunt, via FranceConnect en tant qu'héritier mandataire.

ameli.fr

• La notification du décès à l'Assurance Maladie, souvent automatique via l'INSEE.
• Le téléchargement des décomptes de remboursement.
• La demande de capital décès, dont le montant est indiqué sur ameli.fr, en ligne.

info-retraite.fr

• La notification du décès à toutes les caisses de retraite en une fois.
• La demande de pension de réversion.
• Le téléchargement des relevés de carrière.

AGIRA, pour l'assurance vie

• La recherche centralisée des contrats d'assurance vie du défunt.
• Une démarche gratuite, par courrier ou via un formulaire en ligne.
• Une réponse sous 15 jours.

Ciclade, pour les comptes oubliés

• La recherche de comptes inactifs transférés à la Caisse des Dépôts (au titre de la loi Eckert).
• Une réclamation possible par les ayants droit jusqu'à 20 ans après.

Refermer l'identité numérique

Quand les démarches utiles sont faites, pensez à désactiver les comptes du défunt :

• FranceConnect : suppression du compte.
• Apple ID, Google, Microsoft : chacun propose un gestionnaire de succession numérique.
• Réseaux sociaux : mode commémoratif ou suppression, selon ce qui vous semble juste.

Ce n'est pas qu'une formalité. L'identité numérique du défunt reste techniquement active jusqu'à ce qu'on la signale, et c'est une vraie faille : quelqu'un de mal intentionné pourrait s'en servir en se faisant passer pour lui. Mieux vaut la fermer dans les premiers jours, une fois les documents sauvegardés.

Désigner un mandataire numérique

La plupart des identités numériques permettent de désigner un mandataire qui agira au nom du défunt, avec une procuration spéciale ou l'acte de décès. C'est souvent l'héritier référent qui prend ce rôle. Les conditions exactes varient d'une plateforme à l'autre, vérifiez-les au cas par cas.

Ce qui reste en présentiel

Presque tout passe en ligne désormais, mais quelques actes gardent leur exigence de signature notariale : l'acte de notoriété, le partage, la vente immobilière. Et certaines personnes âgées n'ont pas d'identité numérique, ce qui complique parfois les choses. Dans ce cas, un proche aidant ou le notaire peut prendre le relais via une procuration. Un système en ligne peut aussi tomber en panne au mauvais moment, donc gardez toujours un dossier papier en parallèle.

Questions fréquentes

Peut-on vraiment tout faire en ligne en France ?

Presque tout, aujourd'hui. Il ne reste guère que quelques signatures notariales (acte de notoriété, partage) qui se font en présentiel. La plupart des organismes acceptent les démarches dématérialisées.

L'acte de décès numérique vaut-il le papier ?

Oui. Depuis 2017, l'acte de décès numérique a la même valeur légale que le papier, et la plupart des organismes l'acceptent sans difficulté.

Comment éviter qu'un proche utilise le FranceConnect du défunt ?

Désactivez le compte rapidement, une fois les documents utiles téléchargés. Si vous avez accès aux identifiants dès le décès, vous pouvez aussi changer les mots de passe en attendant.

Combien de temps gagne-t-on avec ces démarches en ligne ?

Sur une succession standard, la dématérialisation fait économiser en moyenne entre 40 et 80 heures de démarches. Vous évitez les déplacements, les courriers recommandés, et vous pouvez agir même depuis l'étranger ou en dehors des horaires de bureau.

Penser à votre propre transmission

Tant qu'on y est, le plus beau cadeau que vous puissiez faire à vos proches, c'est d'anticiper votre propre héritage numérique. Apple, Google et Facebook proposent un contact légataire ou un gestionnaire d'inactivité. Vous pouvez aussi confier un mémo de mots de passe à un proche de confiance, ou le ranger dans un gestionnaire avec une procédure d'urgence (le Emergency Kit de 1Password, par exemple). Quelques minutes aujourd'hui, ce sont plusieurs semaines de recherches et de blocages en moins pour ceux qui resteront.

En France

• FranceConnect : l'identité numérique unique pour service-public.fr, ameli.fr et impots.gouv.fr.
• Déclaration de succession : 6 mois (article 641 du CGI).
• FCDDV : le registre national des testaments.

Voir service-public.fr.

Pour aller plus loin

• Que faire après le décès d'un proche : par où commencer dans les premières heures ?
• Déclaration d'impôts après le décès d'un proche : ce qu'il faut faire
• Préparer sa succession en France : checklist avant 60 ans
• Patrimoine numérique : préparer son héritage digital en 2026
• Choisir et travailler avec un notaire après un décès : guide complet
• FranceConnect après un décès : connexion héritier et mandataire