Résilier eauservice Lausanne en cas de décès : démarches

Vous venez de perdre quelqu'un, et au milieu de tout ce que vous portez, il y a cette facture d'eau, ce numéro d'abonné, ce contrat qui continue de tourner comme si rien n'avait changé. C'est étrange, ces petites choses administratives qui restent vivantes alors que la personne, elle, ne l'est plus. Prévenir eauservice pour le logement à Lausanne fait partie de ces démarches qu'on aimerait ne pas avoir à faire. Je vais rester avec vous le temps de la traverser, calmement.

eauservice est le service municipal de l'eau potable de la Ville de Lausanne. Il distribue l'eau aux habitants de Lausanne et des communes voisines reliées au réseau lausannois. Il est intégré aux Services industriels lausannois (les SIL), qui s'occupent aussi de l'électricité et du gaz pour la Ville. Après le décès d'un titulaire de contrat eauservice, quelques démarches sont à prévoir.

Première étape : prévenir eauservice du décès

Vous avez plusieurs façons de le faire, choisissez celle qui vous demande le moins d'énergie ce jour-là :

• Le site officiel de la Ville de Lausanne : la section lausanne.ch/vie-pratique/prestations-funeraires/deces rassemble les pages dédiées aux démarches après un décès
• Le service eauservice Lausanne : ses coordonnées sont sur le site de la Ville
• Le courrier postal : vous envoyez le certificat de décès, le numéro d'abonné et votre demande de résiliation, de préférence en lettre recommandée avec accusé de réception
• En agence SIL : vous présentez l'acte de décès au comptoir client

Ce que dit la procédure officielle

Pour la résiliation de l'eau en Suisse, et donc pour eauservice Lausanne, le principe est simple. Au décès du titulaire, les personnes qui continuent d'occuper le logement contactent le fournisseur pour clôturer le contrat existant et en ouvrir un nouveau. Les prélèvements sur le compte du défunt doivent être arrêtés rapidement.

Côté documents, le gestionnaire de l'eau potable a besoin d'une copie de l'acte de décès et, le cas échéant, du nom des héritiers.

Les documents à réunir pour eauservice

• Le certificat de décès (Sterbeurkunde, ou acte de décès)
• Le numéro d'abonné eauservice du défunt, qui figure sur les factures
• Votre pièce d'identité
• Les coordonnées du repreneur ou du notaire, selon la situation
• Le relevé du compteur d'eau à la date du décès
• Une demande de résiliation pour cause de décès, datée et signée
• Le certificat d'héritier, si un remboursement doit aller vers un compte différent de celui du défunt

Pour la lettre, la recommandée avec accusé de réception vaut vraiment le coup. Elle vous laisse une preuve de la notification, qui peut servir si un désaccord apparaît plus tard.

Le délai de préavis : 15 jours au maximum

La loi suisse impose un préavis maximum de 15 jours pour résilier un contrat d'eau. Concrètement, la résiliation prend effet 15 jours après qu'eauservice a reçu votre demande complète.

Mais le décès est une situation à part. eauservice peut accepter une résiliation rétroactive à la date du décès. Pour cela, précisez-le clairement dans votre lettre, c'est ce qui fait la différence.

Les trois situations possibles

Quelqu'un reste dans le logement

Si le logement est libéré après le décès, résilier le contrat d'eau suffit. Si une personne continue d'y habiter, on ne résilie pas : on transfère le contrat au nouveau titulaire. Les documents utiles : l'acte de décès, un certificat de cohabitation ou le livret de famille, et le relevé du compteur.

Le logement est vendu

Une facture de clôture est établie au nom du défunt. Vous transmettez à eauservice les coordonnées du nouveau propriétaire ou du notaire. Le nouveau propriétaire ouvre ensuite son propre contrat.

Le logement est hérité par un tiers

L'héritier qui reprend le logement souscrit un nouveau contrat eauservice. La facture de clôture part vers le notaire ou l'héritier référent.

Le relevé du compteur à la date du décès

Pour que la facture finale soit juste, eauservice conseille de relever le compteur d'eau à la date la plus proche possible du décès, et de communiquer ce chiffre au moment où vous prévenez le service. Si c'est impossible (compteur inaccessible, vous n'êtes pas sur place), eauservice peut envoyer un technicien pour un relevé exceptionnel, ou faire une estimation à partir de l'historique de consommation.

La facture finale

Si le compte est débiteur (le défunt a consommé plus que ce qu'il avait provisionné), la facture finale est réglée par la succession. En général, elle est payée par prélèvement sur les avoirs débloqués à la banque. À défaut, l'héritier référent avance la somme et se fait rembourser sur la succession.

Si le compte est créditeur (les provisions versées dépassent la consommation réelle), eauservice rembourse le trop-perçu à la succession ou à l'héritier référent. Le certificat d'héritier est demandé pour un remboursement vers un compte différent de celui du défunt. Comptez 4 à 6 semaines pour le remboursement.

La domiciliation bancaire

Si le défunt payait eauservice par domiciliation bancaire, celle-ci s'arrête d'elle-même au blocage du compte ou à la notification du décès. Il reste à régulariser avec eauservice avec un nouveau moyen de paiement : un virement, ou une nouvelle domiciliation au nom de la personne qui reprend le contrat.

Quelques cas particuliers

Immeuble avec compteur collectif

À Lausanne, beaucoup d'immeubles ont un compteur d'eau collectif. Dans ce cas, la facturation passe par le propriétaire ou la régie immobilière. Vous prévenez la régie et vous lui transmettez l'acte de décès. eauservice gère son contrat avec la régie, pas avec chaque locataire.

Logement vide pendant la succession

Si le logement reste inoccupé le temps de la succession, vous avez plusieurs options : maintenir un contrat minimum au nom de la succession (souvent recommandé, pour ne pas couper l'eau), faire couper l'alimentation via eauservice (il y a alors des frais de remise en service plus tard), ou demander un tarif réduit « logement vide » si eauservice en propose un.

Subventions eauservice

Si le défunt bénéficiait de subventions eauservice (pour des économies d'eau, un équipement écologique), elles s'arrêtent à la date du décès. La personne qui reprend le contrat peut les redemander si elle remplit les conditions.

Coordonner avec les SIL

eauservice étant intégré aux Services industriels lausannois, il est souvent possible de traiter en une seule fois les contrats d'eau (eauservice), d'électricité (SIL) et de gaz (SIL). Demandez au service client des SIL si une résiliation groupée est possible. C'est du temps et de la fatigue en moins pour vous.

Garder une trace

Conservez pendant au moins 5 ans la facture de clôture eauservice, la confirmation écrite du transfert ou de la résiliation, le relevé du compteur à la date du décès, et le justificatif de paiement ou de remboursement.

Questions fréquentes

Quel délai pour prévenir eauservice Lausanne après un décès en Suisse ?

Il n'y a pas de délai légal strict. Le plus tôt reste le mieux, pour éviter des prélèvements pour rien ou la perte de certains droits. Visez idéalement les 30 jours qui suivent le décès, surtout pour les contrats payés par prélèvement automatique.

Faut-il prévenir si le contrat est au nom du défunt mais que le conjoint continue d'utiliser l'eau ?

Oui, et dans ce cas mieux vaut transférer le contrat au nom du conjoint survivant plutôt que de le résilier pour en rouvrir un autre. Vous évitez la coupure et vous gardez l'ancienneté.

Comment obtenir le certificat d'héritier (Erbbescheinigung) en Suisse ?

Vous le demandez à la Justice de Paix ou à l'autorité successorale du canton du dernier domicile du défunt. Selon le canton, il est délivré en 2 à 8 semaines, et coûte entre 200 et 600 CHF environ.

Le contrat peut-il être réactivé après résiliation ?

Non. Une fois résilié, il faut souscrire un nouveau contrat au nom du nouveau titulaire. C'est pour ça que, si quelqu'un continue d'habiter le logement, le transfert est préférable à la résiliation.

Bonnes pratiques en Suisse

1. Pas de transmission automatique comme en Belgique : chaque organisme (banque, caisse-maladie, assurance, fournisseur d'énergie) doit être prévenu individuellement par les héritiers.
2. Le certificat d'héritier (Erbbescheinigung) est délivré par la Justice de Paix du canton du dernier domicile du défunt, en 2 à 8 semaines selon le canton, et il est payant (environ 200 à 600 CHF).
3. L'impôt successoral est cantonal et varie beaucoup d'un canton à l'autre : le conjoint et les descendants directs sont souvent exonérés ou faiblement taxés, alors que le concubin peut être lourdement taxé dans certains cantons, jusqu'à 54,6 % à Genève.
4. Le délai de déclaration de succession va de 3 à 6 mois selon le canton (6 mois dans le canton de Vaud ; à Genève, 30 jours pour les codes d'accès puis 4 mois pour le dépôt ; 2 ans à Berne pour le bénéfice d'inventaire).
5. Les 3 piliers : AVS (1er pilier, rente de survivants), LPP (2e pilier, prestations en cas de décès), 3a (3e pilier individuel, avec bénéficiaire désigné).

Pour le portail officiel suisse des démarches après un décès, voir ch.ch.

Pour aller plus loin

• Résilier les contrats d'énergie suisses après un décès : Axpo, Alpiq, BKW, Romande Energie
• Eau, courrier postal du défunt en Suisse : démarches et résiliation
• Le logement d'un proche décédé en Suisse : que faire
• Résilier Romande Énergie en cas de décès : procédure héritiers
• Que faire après le décès d'un proche en Suisse : par où commencer ?