Ce sujet fait partie de notre Guide complet de la succession au Québec 2026, qui couvre les étapes après un décès : démarches, organismes, délais, fiscalité.

Vous venez de perdre un proche et vous redoutez la montagne de papiers. Au Québec, une bonne partie se règle aujourd'hui depuis chez vous, sans courir d'un bureau à l'autre. Ce n'est pas une consolation, mais c'est une charge en moins quand on a déjà le cœur lourd.

Je vais vous montrer ce qui se fait tout seul, ce que vous pouvez faire en ligne, et le peu qui reste à régler en personne. L'idée n'est pas de tout faire d'un coup, mais de savoir où vous appuyer pour avancer à votre rythme.

Ce qui se fait tout seul : la transmission automatique

C'est la grande force du Québec. Quand le Directeur de l'état civil du Québec enregistre le décès (via le bulletin SP-3 du médecin), l'information part automatiquement vers plusieurs organismes :

Pour ces organismes, vous n'avez rien à faire. Vérifiez simplement que la transmission a bien eu lieu après 15 à 30 jours, et passez à autre chose.

clicSÉQUR : votre porte d'entrée

clicSÉQUR est l'identité numérique unique du gouvernement du Québec. C'est ce qui ouvre la plupart des portes :

Ce que vous pouvez régler en ligne

Voici les démarches qui se font à l'écran, sans déplacement.

Mon Dossier Citoyen (Services Québec)

Mon Dossier ARC (fédéral)

Mon dossier Revenu Québec

RDPRM (Registre des droits)

Chambre des notaires du Québec

Barreau du Québec

Régime de retraite collectif (employeur)

Ce qui reste à faire en personne

Tout ne passe pas par l'écran. Gardez en tête ces quelques exceptions :

La fiscalité en double : fédéral et provincial

Au Canada, vous avez deux administrations à régler en parallèle :

Le liquidateur gère les deux côtés en même temps. Les certificats de décharge sont obligatoires des deux administrations avant de distribuer quoi que ce soit aux héritiers.

Couper l'identité numérique du défunt

C'est un geste qu'on oublie facilement, et pourtant il protège votre proche disparu :

Sécuriser les accès, sans tarder

L'identité numérique du défunt (clicSÉQUR au Québec) reste techniquement active après le décès, tant que personne ne l'a signalé. C'est une fenêtre de vulnérabilité : quelqu'un de mal intentionné pourrait s'en servir en se faisant passer pour votre proche. Agissez dans les premiers jours, une fois vos documents essentiels récupérés.

La plupart des plateformes permettent aussi de désigner un mandataire pour effectuer les démarches au nom du défunt, sur présentation d'une procuration spéciale ou de l'acte de décès. C'est souvent le liquidateur ou l'héritier référent qui tient ce rôle. Les conditions exactes varient d'une plateforme à l'autre, vérifiez-les au cas par cas.

Anticiper, pour ceux qui restent

Si cette épreuve vous donne envie de protéger les vôtres plus tard, sachez qu'on peut préparer sa propre transmission numérique de son vivant. Plusieurs plateformes (Apple, Google, Facebook) proposent un contact légataire ou un gestionnaire d'inactivité. Un mémo de mots de passe confié à un proche de confiance, ou rangé dans un gestionnaire avec une procédure d'urgence, épargne des semaines de recherche au moment du deuil.

Questions fréquentes

Toutes les démarches peuvent-elles vraiment se faire en ligne au Québec

Presque toutes. Les exceptions sont la SAAQ, qui exige une visite en personne pour un véhicule, et certains actes notariés.

Comment notifier l'ARC du décès

Par Mon Dossier ARC en ligne, par téléphone au 1-800-959-7383, ou par courrier au centre fiscal du défunt. Le liquidateur doit aussi demander le certificat de décharge avant toute distribution.

Le Directeur de l'état civil prévient-il vraiment tous les ministères

Oui pour les principaux : RAMQ, Retraite Québec, SAAQ, Élections Québec, Revenu Québec. Mais pas les organismes fédéraux (PSV, ARC) ni les organismes privés (banques, assureurs). Ceux-là restent à notifier vous-même.

Faut-il désactiver les comptes bancaires en ligne du défunt

Les services AccèsD Desjardins, RBC en direct, BMO en ligne et Interac e-Transfer sont suspendus au décès. Pensez à signaler le décès à chaque établissement, car la transmission automatique ne touche pas les banques.

Pour aller plus loin

→ Vue d'ensemble : toutes les démarches après un décès

Sources officielles à consulter

Cet article est à titre informatif. HelloMathilde ne remplace ni un notaire, ni un avocat, ni un conseiller fiscal, ni un opérateur funéraire. En cas de doute sur votre situation, consultez un professionnel.
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