Décès d'une personne âgée seule : qui appeler au Québec

Vous venez d'apprendre qu'une personne âgée, qui vivait seule, est partie. Peut-être l'avez-vous trouvée. Peut-être avez-vous reçu un appel. C'est une nouvelle qui laisse sans voix, surtout quand on découvre la situation soi-même.

Respirez. Je reste avec vous. On va avancer doucement, une chose à la fois.

L'essentiel en 3 points

• Le décès doit d'abord être constaté. Si aucun médecin, infirmière ou infirmier ne peut le faire dans un délai raisonnable mais que la mort est évidente, deux policiers peuvent dresser le constat.
• Quand une personne est retrouvée seule et que la cause du décès est inconnue, le coroner est souvent avisé. C'est une étape normale, pas un soupçon contre vous.
• La déclaration au Directeur de l'état civil se fait ensuite, en général par l'intermédiaire de l'entreprise de services funéraires.

Quand on découvre une personne partie seule

Le premier geste.

Si vous découvrez le corps, appelez le 911. C'est eux qui vont déclencher ce qu'il faut. Vous n'avez pas à savoir, à ce moment précis, qui prévenir ensuite. On le verra ensemble.

Le décès survenu à domicile doit être constaté. Le constat de décès est un formulaire rempli par le médecin, l'infirmière ou l'infirmier qui constate le décès. Si aucun de ces professionnels ne peut le faire dans un délai raisonnable, mais que la mort est évidente, deux agents de la paix, c'est-à-dire deux policiers, peuvent dresser le constat. Ils sont alors soumis aux mêmes obligations que le professionnel de la santé.

Vous trouverez plus de détails sur ces tout premiers gestes dans mon guide Décès à domicile : que faire, qui appeler.

Pourquoi le coroner peut intervenir.

Quand une personne vivait seule et qu'on la retrouve, il arrive que la cause du décès ne soit pas claire tout de suite. Le coroner doit être avisé lorsque la cause d'un décès est inconnue. Il doit aussi l'être quand le décès est survenu dans des circonstances violentes, obscures ou qui apparaissent dues à une négligence.

En général, c'est un médecin ou un policier qui avise le coroner. Vous n'avez pas cette démarche à faire vous-même.

Je le dis avec douceur, parce que je sais que ce mot peut faire peur. L'intervention du coroner n'est pas une accusation. Elle sert à établir l'identité de la personne, la date, le lieu, les causes et les circonstances du décès. C'est une recherche de vérité, paisible et nécessaire, surtout quand quelqu'un est parti à l'abri des regards.

Ce que cela change concrètement.

Lorsqu'un décès nécessite l'intervention du coroner, celui-ci devient temporairement responsable du corps. Il peut demander des expertises scientifiques, comme une autopsie ou des analyses toxicologiques. Cela peut allonger un peu le délai avant que le corps vous soit confié. Je sais que cette attente est difficile. Elle a un sens.

Si jamais vous aviez le sentiment qu'un décès survenu dans ces circonstances avait échappé à l'attention du coroner ou des policiers, sachez que toute personne peut faire un signalement au Bureau du coroner. Il peut être joint 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, au 1 888 267-6637.

Les premières démarches officielles

Le constat et qui le reçoit.

Le médecin, l'infirmière ou l'infirmier transmet directement un exemplaire du constat de décès au Directeur de l'état civil. Un second exemplaire est ensuite remis par l'entreprise de services funéraires à la personne qui déclare le décès. C'est ce second exemplaire qui restera entre vos mains.

Si l'heure du décès demeure incertaine, ce qui arrive parfois quand une personne est retrouvée seule après un moment, le Directeur de l'état civil peut l'établir lui-même, notamment en consultant un rapport du coroner.

La déclaration de décès.

La déclaration du décès au Directeur de l'état civil se fait généralement par l'intermédiaire de l'entreprise de services funéraires qui prend charge du corps. La personne qui déclare le décès et le directeur de funérailles remplissent la déclaration ensemble. Vous ne serez donc pas sans soutien devant ces formulaires.

C'est plus tard, une fois ces étapes franchies, que vous pourrez obtenir l'acte de décès, ce document que tant d'organismes vous réclameront par la suite.

Quand personne ne réclame le corps.

Il arrive qu'une personne âgée soit partie sans proche connu. Si aucune famille ne réclame le corps, une recherche de la famille est effectuée avec l'aide de la police. Les corps non réclamés sont inhumés, et des registres sont conservés en vue d'une éventuelle réclamation future. Rien ne disparaît dans l'oubli.

Et après, dans les semaines qui suivent

Quand le plus urgent est derrière vous, d'autres démarches viendront. Prévenir les organismes, fermer des comptes, vérifier ce qui revient aux proches. Pour une personne âgée qui vivait seule, il faut parfois aussi retrouver des avoirs oubliés, ce que j'aborde dans récupérer l'argent d'un proche décédé.

Si vous étiez son enfant, mon guide Décès d'un parent : que faire suit le fil étape par étape. Et pour avoir une vue d'ensemble de tout ce qui vous attend, voyez Que faire après le décès d'un proche.

Questions fréquentes

L'intervention du coroner veut-elle dire qu'on me soupçonne de quelque chose ?

Non. Le coroner est avisé quand la cause du décès est inconnue ou quand les circonstances sont obscures, ce qui est fréquent lorsqu'une personne âgée est retrouvée seule. Son rôle est d'établir l'identité, la date, le lieu, les causes et les circonstances du décès. C'est une recherche de vérité, pas une accusation.

Qui dresse le constat de décès si aucun médecin n'est sur place ?

Le constat est normalement rempli par un médecin, une infirmière ou un infirmier. Si aucun de ces professionnels ne peut le faire dans un délai raisonnable mais que la mort est évidente, deux policiers peuvent dresser le constat. Ils ont alors les mêmes obligations qu'un professionnel de la santé.

Que se passe-t-il si la personne n'avait aucune famille connue ?

Si aucune famille ne réclame le corps, une recherche est effectuée avec l'aide de la police. Les corps non réclamés sont inhumés, et des registres sont conservés afin qu'une réclamation reste possible plus tard.

Comment se fait la déclaration de décès au Directeur de l'état civil ?

Elle se fait généralement par l'intermédiaire de l'entreprise de services funéraires qui prend charge du corps. La personne qui déclare le décès et le directeur de funérailles remplissent la déclaration ensemble, donc vous ne serez pas sans soutien devant ces papiers.

Pour aller plus loin

• Décès d'une personne seule sans famille au Québec : qui s'occupe de tout ?
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