Perdre un frère ou une soeur : démarches et deuil

Perdre un frère ou une soeur, c'est perdre une partie de son enfance. La personne qui vous a connu avant tout le monde. Je sais que ce deuil-là est souvent mis de côté, comme s'il comptait moins. Il compte. Je suis là, et on va avancer doucement, ensemble.

L'essentiel en 3 points

• Au Québec, le décès se déclare au Directeur de l'état civil, presque toujours par l'entremise de l'entreprise de services funéraires. C'est de là que viendront le certificat et la copie d'acte de décès.
• La succession est réglée par un liquidateur. S'il n'y a pas de testament qui en nomme un, ce sont les héritiers qui s'en chargent, ensemble.
• Sans testament, sans conjoint ni enfant, ce sont les parents et les frères et soeurs qui héritent. Le Canada n'a pas de droits de succession, mais le liquidateur doit obtenir un certificat de Revenu Québec avant de partager.

Votre place a changé, et personne ne vous l'a dit

Quand un frère ou une soeur s'en va, vous devenez parfois celui ou celle qui doit s'occuper de tout. Surtout si vos parents sont déjà partis, ou trop fragiles. Vous portez la peine et les papiers en même temps. Personne ne vous a préparé à ça.

Prenez les choses dans l'ordre. Rien ne doit être fait en une heure. Si le décès a été soudain, vous trouverez de quoi vous repérer dans les 48 premières heures. Et pour la vue d'ensemble, que faire après le décès d'un proche vous donne la carte complète.

Déclarer le décès, sans vous en occuper seul

Tout décès survenu au Québec doit être déclaré au Directeur de l'état civil. La bonne nouvelle, c'est que vous n'êtes pas sans soutien pour ça. La déclaration se fait généralement par l'entreprise de services funéraires. Le déclarant et le directeur de services funéraires remplissent ensemble le Constat de décès et la Déclaration de décès pour inscrire le décès au registre.

Une fois le décès inscrit, le Directeur de l'état civil délivre le certificat de décès et la copie d'acte de décès. Ce sont les documents légalement reconnus comme preuve du décès. Vous en aurez besoin pour presque toutes les démarches qui suivent, et le liquidateur s'en servira pour régler la succession. Je vous explique comment obtenir l'acte de décès au moment voulu.

Si la mort a été violente, obscure ou survenue sans assistance, le coroner peut intervenir. Cela peut allonger les délais. C'est normal, et ce n'est pas de votre ressort.

Qui s'occupe de la succession : le liquidateur

Au Québec, c'est le liquidateur de succession qui représente la personne décédée pendant tout le règlement. On disait autrefois l'exécuteur testamentaire. Si le testament en nomme un, c'est cette personne qui mène les choses. Si aucun liquidateur n'est nommé, ce sont les héritiers qui règlent la succession, soit en se partageant les tâches, soit en nommant ensemble un liquidateur.

Le liquidateur a beaucoup à faire, et c'est rassurant de savoir lesquelles, parce qu'on avance une tâche après l'autre. Faire l'inventaire des biens. Publier un avis de clôture d'inventaire au Registre des droits personnels et réels mobiliers, le RDPRM, et dans un journal de la localité où vivait votre frère ou votre soeur. Recouvrer les sommes dues. Payer les dettes. Produire les déclarations de revenus et payer les impôts. Identifier les héritiers. Et seulement à la fin, partager les biens.

Une étape mérite votre attention. Avant de distribuer quoi que ce soit, le liquidateur doit obtenir de Revenu Québec un certificat autorisant la distribution des biens, le formulaire MR-14.A. S'il distribue avant d'avoir ce certificat, il devient personnellement responsable des sommes dues à Revenu Québec, jusqu'à la valeur des biens distribués, et cette responsabilité peut durer environ quatre ans. C'est une protection, pas un piège. Mais c'est important de ne pas brûler les étapes.

Et pour les comptes du défunt, sachez que prévenir les banques après un décès fait partie des premiers gestes du liquidateur.

Hériter d'un frère ou d'une soeur : ce que dit la loi

C'est une question qui revient souvent, et qui met parfois mal à l'aise. Alors je vous le dis simplement, avec les règles du Code civil du Québec.

S'il y a un testament, c'est lui qui décide. S'il n'y en a pas, la loi répartit les héritiers en ordres. Les biens vont d'abord aux descendants et au conjoint. C'est seulement en l'absence d'enfants et de descendants que les parents et les frères et soeurs entrent en jeu.

Voici les cas qui vous concernent peut-être.

Si votre frère ou votre soeur n'avait ni conjoint ni enfant, mais laisse à la fois ses parents et ses frères et soeurs : les parents reçoivent la moitié de la succession, et l'autre moitié se partage entre les frères et soeurs en parts égales. S'il ne reste qu'un seul parent, il reçoit quand même la moitié.

Si votre frère ou votre soeur laisse des frères et soeurs, mais plus aucun parent vivant, ni conjoint ni enfant : ce sont les frères et soeurs qui héritent.

S'il y avait un conjoint marié, uni civilement ou en union parentale, mais aucun enfant, avec des frères et soeurs : le conjoint survivant a droit aux deux tiers de la succession, et les frères et soeurs au tiers restant.

Et si l'un des frères ou soeurs est lui-même décédé, ses enfants, les neveux et nièces, se partagent par représentation la part qu'il aurait reçue.

Quand il n'y a pas d'autre famille proche

Si votre frère ou votre soeur ne laissait aucun frère, soeur, neveu, nièce, ni parent, conjoint ou enfant, la succession remonte plus loin dans la famille. Elle se partage à parts égales entre les lignes paternelle et maternelle, dans cet ordre : grands-parents, puis oncles et tantes, puis cousins et cousines, et ainsi de suite jusqu'au huitième degré de parenté. S'il n'existe personne jusque-là, ou si personne ne réclame la succession, c'est l'État québécois qui la recueille, et Revenu Québec qui l'administre.

Et votre deuil, dans tout ça

On parle beaucoup des papiers, parce qu'ils pressent. Mais je ne veux pas oublier l'essentiel. Vous venez de perdre la personne qui partageait vos souvenirs d'enfance, vos parents, votre maison de départ. Ce lien-là ne ressemble à aucun autre.

Laissez-vous le droit d'être triste, même si vous devez tenir debout pour les autres. Vous pouvez vous occuper de la succession et pleurer. Les deux peuvent exister en même temps. Avancez à votre rythme.

Questions fréquentes

Je suis le frère ou la soeur du défunt. Vais-je hériter ?

Cela dépend de qui survit. S'il y a un testament, il décide. Sans testament, vous héritez s'il n'y a ni enfant ni descendant. Avec des parents vivants, vous vous partagez la moitié de la succession entre frères et soeurs, l'autre moitié allant aux parents. S'il y a un conjoint mais pas d'enfant, le conjoint reçoit les deux tiers et les frères et soeurs le tiers.

Faut-il payer des droits de succession au Québec ?

Non, le Canada n'a pas de droits de succession. Ce qui existe, c'est la déclaration de revenus finale du défunt, produite par le liquidateur, et l'obligation pour celui-ci d'obtenir un certificat autorisant la distribution des biens de Revenu Québec avant de partager. Tant que ce certificat n'est pas obtenu, le liquidateur ne doit rien distribuer.

Personne n'est nommé liquidateur. Qui s'en occupe ?

Quand aucun liquidateur n'est désigné, ce sont les héritiers qui règlent la succession. Vous pouvez vous partager les tâches entre vous, ou nommer ensemble un liquidateur qui agira pour tout le monde. Cela évite les malentendus et clarifie qui fait quoi.

Mon frère ou ma soeur vivait avec un conjoint de fait. Hérite-t-il ?

Le Code civil n'accorde aucun droit successoral légal au conjoint de fait qui n'est pas en union parentale. Depuis le 30 juin 2025, le régime d'union parentale permet au conjoint survivant d'une telle union d'hériter sans testament, à condition d'avoir vécu ensemble au moins un an. En dehors de ce cadre, seul un testament peut prévoir quelque chose pour un conjoint de fait. Pour mieux comprendre, voyez les droits du conjoint survivant.

Pour aller plus loin

• Deuil anticipé : perdre un proche encore vivant (Québec)
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• Faire le deuil d'un ami : un deuil bien réel (Québec)
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