Décès d'une personne âgée seule : qui appeler (Belgique)

Vous l'avez trouvée seule, ou on vient de vous prévenir. Et là, tout se mélange. Le chagrin, et déjà des questions très concrètes. Je reste avec vous. On va avancer doucement, une chose après l'autre.

L'essentiel en 3 points

• Un médecin doit constater le décès. En Belgique, lui seul peut le faire officiellement. C'est le tout premier appel.
• La déclaration se fait à la commune où la personne est décédée. Le plus souvent, les pompes funèbres s'en chargent pour vous.
• La succession suit ensuite, à son rythme. Le notaire calcule les droits. Rien ne presse dans les premières heures.

Le premier geste : appeler un médecin

Quand une personne âgée meurt seule, à son domicile ou en maison de repos, le décès n'a souvent pas de témoin. C'est normal, et ce n'est pas votre faute.

En Belgique, le décès doit être constaté par un médecin. C'est la seule personne habilitée à le faire officiellement. Si le décès survient au domicile, vous prévenez le médecin de famille, ou le médecin de garde. Après avoir constaté le décès, il établit et signe une attestation. Ce document ouvre toutes les démarches suivantes.

Pour constater le décès, le médecin procède à un examen approfondi du corps. C'est une étape clinique, prévue par la loi, notamment pour écarter tout signe de mort violente ou suspecte. Si vous êtes présent, on peut vous demander de patienter dans une autre pièce. C'est dans l'ordre des choses.

Si vous découvrez la personne et que vous ne savez pas vers qui vous tourner, vous pouvez appeler le 112. Pour un besoin de police, le 101.

Quand la mort paraît suspecte

Parfois, parce que la personne vivait seule, le médecin a un doute. Sur la cause, sur le moment. Dans ce cas, il peut acter un obstacle médico-légal à l'inhumation ou à la crémation. La police intervient, dresse un procès-verbal, et c'est le procureur du Roi qui décide de la suite. Cela peut allonger un peu les délais.

Je sais que ce mot, autopsie, fait peur quand on vient de perdre quelqu'un. Ce n'est pas un soupçon contre vous. C'est une vérification, prévue parce que personne n'était là.

Si le décès a eu lieu chez elle, ce guide détaille chaque appel : Décès à domicile : que faire, qui appeler.

La déclaration à la commune

Une fois le décès constaté, il doit être déclaré au plus vite au service État civil de la commune où la personne est décédée. Pas à la mairie, on dit bien la commune ici.

Vous n'avez pas à porter tout cela seul. Généralement, c'est l'entrepreneur de pompes funèbres qui se charge de la déclaration et de toutes les démarches administratives. C'est même leur rôle. Si vous ne savez pas par où commencer, les contacter en premier vous enlève déjà beaucoup de poids.

Pour la déclaration, il faut rassembler plusieurs documents : l'attestation médicale de décès, la carte d'identité du défunt, la carte d'identité du déclarant, et, le cas échéant, le carnet ou l'acte de mariage, le permis de conduire du défunt, ainsi que ses dernières volontés écrites.

L'officier de l'état civil dresse alors l'acte de décès. Cet acte est important : c'est lui qui permet d'obtenir les autorisations de transport et d'inhumation ou d'incinération. Il est dressé dans la commune du décès, puis transcrit dans la commune de la dernière résidence du défunt.

Si vous habitez loin, ou à l'étranger, vous aurez besoin de copies plus tard pour les banques et la succession. Voici comment les demander : Obtenir l'acte de décès.

Ce qui vient ensuite, sans se précipiter

Une personne âgée seule laisse souvent une maison à vider, un compte en banque, parfois une petite pension. Ces démarches viennent après. Rien ne se règle dans les premiers jours.

Le compte bancaire

Au décès, les comptes sont bloqués. C'est une mesure de protection, le temps que les héritiers soient identifiés. Une banque peut toutefois avancer aux proches de quoi régler les frais urgents, comme les funérailles, dans la limite de la moitié des avoirs et au maximum 5 000 euros, et auprès d'une seule banque. Le détail ici : Débloquer le compte bancaire après décès.

La succession et les droits

C'est le notaire qui ouvre et calcule la succession. En Belgique, les droits de succession sont un impôt régional, qui dépend du domicile fiscal du défunt. Ils sont en règle générale plus élevés entre frères et sœurs, ou entre personnes sans lien de parenté proche. Je ne vous donne pas de chiffres ici, car les barèmes changent selon les régions. Le notaire fait ce calcul pour votre situation précise.

Si la personne avait encore un conjoint, ses droits sont particuliers : Droits du conjoint survivant.

Et s'il reste de l'argent oublié, un vieux compte, une assurance, je vous explique où chercher : Récupérer l'argent d'un proche décédé.

Questions fréquentes

Personne n'était présent au décès, est-ce un problème ?

Non. C'est fréquent quand une personne âgée vit seule. Le médecin constate le décès comme dans toute autre situation. S'il a un doute sur la cause, il peut acter un obstacle médico-légal, et la police intervient. Ce n'est pas dirigé contre vous, c'est une vérification prévue par la loi.

Qui appeler en premier si je trouve la personne décédée chez elle ?

Le médecin de famille, ou le médecin de garde, qui constatera le décès. Si vous ne savez pas qui joindre, ou en cas de doute sur la situation, appelez le 112. Ensuite, les pompes funèbres peuvent prendre le relais pour les démarches.

Dois-je faire la déclaration à la commune moi-même ?

Pas forcément. Le plus souvent, l'entrepreneur de pompes funèbres se charge de la déclaration et des démarches administratives. Vous pouvez la faire vous-même, mais rien ne vous y oblige. La déclaration se fait à la commune du décès, avec l'attestation médicale et les pièces d'identité.

Combien de temps avant de devoir s'occuper de la succession ?

Pas dans les premiers jours. La succession s'ouvre ensuite, auprès d'un notaire, qui calcule les droits selon la région du défunt. Il existe des délais fiscaux à respecter pour la déclaration de succession, que le notaire vous indiquera. Occupez-vous d'abord du décès et des obsèques.

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