L'essentiel en 3 points

L'eau et le courrier passent souvent après l'énergie ou le télécom, dans la liste de ce qu'on doit gérer quand un proche s'en va. Ils sont pourtant parmi les plus urgents. Une facture d'eau peut s'envoler sur un logement vide à cause d'une fuite que personne ne voit, et un courrier qui s'entasse à l'ancienne adresse, c'est une démarche importante qui passe inaperçue.

Je vous propose de prendre ces deux sujets calmement, l'un après l'autre. D'abord l'eau, avec un geste simple à faire tout de suite. Ensuite le courrier, parce que c'est souvent par lui qu'on découvre des contrats dont personne ne soupçonnait l'existence. Et enfin les quelques services collectifs qu'il ne faut pas oublier.

L'eau : un distributeur par commune

Pour l'eau, pas de marché ouvert à la concurrence comme pour l'énergie ou le télécom. Chaque commune désigne son distributeur. Ce peut être une régie municipale, en gestion directe, ou une délégation à un opérateur privé comme Veolia, Suez ou Saur. C'est donc le distributeur de la commune de votre proche qu'il faut trouver, et non un numéro national.

Retrouver le distributeur d'eau

Résilier ou transférer

Un point qui concerne l'eau seule. Sur un logement qui va rester vide, une fuite non détectée peut générer une facture exorbitante, plusieurs centaines voire milliers d'euros.

La Poste : faire suivre le courrier

La Poste propose de réexpédier le courrier vers une autre adresse après un décès. Ce service compte beaucoup, pour trois raisons.

La démarche

Deux limites à connaître. La réexpédition couvre le courrier postal, pas les colis Chronopost, qui suivent leur propre logique. Et certains documents sensibles, cartes bancaires et codes PIN, ne sont pas réexpédiés, par sécurité.

Les autres services collectifs

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

Elle est en général incluse dans la taxe foncière. Pas de démarche à part, tout se gère avec la fiscalité immobilière.

Le syndic de copropriété

Si votre proche était copropriétaire, le syndic doit être prévenu, pour :

Le bailleur

Si votre proche était locataire, voir notre page dédiée Gérer le logement après un décès (à venir).

Questions fréquentes

Combien de temps a-t-on pour résilier l'abonnement d'eau

Il n'y a pas de délai légal strict. Mais une fuite non détectée peut générer une facture importante en quelques semaines. Le geste prioritaire reste de fermer la vanne d'arrivée d'eau du logement vide en attendant la résiliation, surtout si l'abonnement n'est pas immédiatement transféré.

La réexpédition du courrier de La Poste couvre-t-elle tout

Non. Elle couvre le courrier postal classique, lettres, factures, courriers administratifs. Elle ne couvre pas les colis Chronopost, qui suivent leur propre service de gestion, ni les documents sensibles comme les cartes bancaires et les codes PIN, non réexpédiés par sécurité pour limiter la fraude.

Le distributeur d'eau peut-il refuser le transfert au conjoint survivant

Non. Le transfert au conjoint, au partenaire de PACS ou à l'enfant qui occupe le logement est de droit, sans frais. Le distributeur demande seulement l'acte de décès et une pièce d'identité du nouveau titulaire.

Le distributeur d'eau peut-il facturer une consommation invraisemblable après le décès

Si une fuite non détectée survient sur un logement vide, la facture peut atteindre plusieurs milliers d'euros. La loi Warsmann de 2011 limite la facturation à 2 fois la consommation moyenne quand la fuite touche une partie cachée, une canalisation enterrée par exemple, à condition de prouver la réparation par un plombier. Cette protection ne joue pas pour les fuites visibles, robinet ou chasse d'eau.

Pour aller plus loin

Sources officielles à consulter

Cet article est à titre informatif. HelloMathilde ne remplace ni un notaire, ni un avocat, ni un conseiller fiscal, ni un opérateur funéraire. En cas de doute sur votre situation, consultez un professionnel.