Prévenir Orange après un décès : résiliation mobile, fixe, internet

Après le décès d'un proche, les contrats Orange (forfait mobile, ligne fixe, box internet, abonnement TV) doivent être traités : résiliés sans frais grâce à la procédure spécifique « décès », ou transférés au conjoint ou à un héritier. Cette page détaille les démarches précises pour chaque type de contrat.

La résiliation pour décès chez Orange est gratuite

Contrairement à une résiliation classique d'un forfait avec engagement, la résiliation pour cause de décès chez Orange est gratuite, sans pénalité et sans préavis. Cette règle est fixée par la loi (article L224-33 du Code de la consommation) et s'applique à tous les opérateurs télécom.

Comment prévenir Orange — étapes détaillées

1. Identifier les contrats Orange du défunt

Le défunt avait peut-être plusieurs contrats Orange distincts :

• Forfait mobile (numéro de mobile + carte SIM)
• Ligne fixe (numéro de fixe via box ou ligne classique)
• Box internet (Livebox + abonnement internet)
• Abonnement TV (TV d'Orange via box)

Cherchez dans les papiers du défunt :

• Factures Orange récentes (référence client en haut à droite)
• Carnet d'identification mobile (souvent collé à la box)
• Prélèvements bancaires Orange sur les relevés

2. Appeler Orange

Depuis un mobile Orange : 740 (gratuit depuis mobile Orange) Depuis n'importe quelle ligne : 3970 (service décès Orange, 0,50 €/min + prix appel)

Préparez l'acte de décès et la référence client du défunt. L'opérateur Orange enregistre la demande et vous indique les pièces à envoyer.

3. Envoyer le dossier par courrier ou via l'espace en ligne

Par courrier : envoyer l'acte de décès et le formulaire de résiliation (téléchargeable sur assistance.orange.fr) à :

Orange — Service Client 33732 BORDEAUX CEDEX 9

Envoi recommandé avec accusé de réception fortement conseillé pour preuve.

En ligne : si vous avez accès à l'espace client du défunt, vous pouvez télécharger directement les pièces via l'Espace Assistance Orange — Résiliation pour décès.

4. Récupérer ou transférer le numéro de mobile

Le numéro de mobile du défunt peut être :

• Résilié définitivement : le numéro retourne dans le pool Orange et sera réattribué à un autre client après ~6 mois
• Transféré au conjoint ou un héritier via une procédure spécifique (portabilité en interne ou nouveau contrat avec conservation du numéro). Démarche à demander explicitement à Orange lors du signalement du décès. Pratique fréquente pour les conjoints qui veulent garder le numéro habituel du défunt pour des raisons sentimentales ou pratiques (contacts qui appellent encore).

5. Gérer la dernière facture

Orange émet une facture de résiliation avec la consommation jusqu'à la date du décès (ou jusqu'à la date d'envoi de l'acte). Cette facture devient une dette de la succession.

Si le défunt avait un solde créditeur (avances), Orange rembourse sur RIB fourni par les héritiers.

6. Restituer le matériel (Livebox, décodeur TV)

Orange demande la restitution du matériel loué (Livebox, décodeur TV+, mobile en location) dans un délai d'1 mois après résiliation. La box est à renvoyer dans un point relais Orange (étiquette prépayée envoyée par Orange) ou en boutique Orange.

À défaut de restitution, des frais de non-restitution sont facturés (~150 € pour une Livebox).

Cas particuliers fréquents

Carte SIM du défunt encore dans le téléphone : ne pas s'en servir. Toute consommation après le décès est facturée au défunt, devient une dette de la succession et complique les démarches.

Le défunt avait un abonnement Sosh (filiale Orange) : même procédure mais via l'espace Sosh (sosh.fr) et le service client Sosh distinct.

Le défunt avait un mobile en location-vente (LOA Orange) : le contrat est repris ou racheté par la succession. Vérifier au moment de la résiliation, des frais de rachat peuvent s'appliquer.

Numéro de mobile pro / professionnel libéral : à signaler à Orange Pro (numéro distinct) pour gérer la résiliation au nom de l'entreprise individuelle.

Téléphone fixe utilisé par le conjoint resté dans le logement : transfert recommandé pour éviter coupure. Le numéro fixe peut être conservé via cette procédure.

Questions fréquentes

La résiliation Orange pour décès est-elle gratuite même si le forfait est encore sous engagement

Oui. La loi (article L224-33 du Code de la consommation) impose à tous les opérateurs télécom de résilier sans frais, sans pénalité et sans préavis en cas de décès du titulaire, peu importe la durée d'engagement restante.

Combien de temps a-t-on pour prévenir Orange du décès

Aucun délai impératif, mais plus on attend, plus la facture grossit au nom du défunt. Idéal : envoyer l'acte de décès à Orange dans les 2 à 4 semaines après le décès.

Peut-on récupérer ou transférer le numéro de mobile du défunt

Oui. Sur demande lors du signalement du décès, Orange peut transférer le numéro mobile au conjoint ou à un héritier (procédure de portabilité interne). C'est une démarche fréquente quand le numéro a une valeur sentimentale ou pratique (contacts du défunt qui continuent d'appeler).

Que faire si on ne trouve plus le numéro de client Orange du défunt

Appelez le 3970 avec le numéro de mobile ou de ligne fixe du défunt — Orange retrouve la référence client à partir de là. À défaut, fournissez le nom, prénom, date de naissance, adresse de facturation : l'agent Orange retrouvera le compte.

Que faire des messages vocaux laissés sur le mobile du défunt après le décès

Les messages vocaux ne sont accessibles que via le code PIN du mobile ou du compte Orange. Si vous avez le code PIN, vous pouvez les écouter avant résiliation. Sinon, demandez une extraction de messages vocaux lors du signalement du décès chez Orange — service rare mais possible pour les proches sur présentation de l'acte de notoriété et du livret de famille.