Prévenir la MGEN après un décès : démarches mutuelle fonction publique

Vous venez de perdre un proche qui était à la MGEN, et vous voilà à devoir prévenir sa mutuelle alors que vous avez à peine eu le temps de souffler. C'est lourd, je sais. Prenons les choses dans l'ordre, et seulement quand vous serez prêt.

La MGEN, la Mutuelle Générale de l'Éducation Nationale, est la première mutuelle de la fonction publique en France, avec près de 3,5 millions d'adhérents. Elle est née pour les personnels de l'Éducation Nationale, puis s'est ouverte à d'autres ministères (Recherche, Culture, Sports). Au-delà de la santé, elle gère aussi de la prévoyance, un capital décès et de l'assurance obsèques. Autrement dit, selon ce que votre proche avait souscrit, il peut y avoir plus à récupérer que vous ne le pensez.

Qui est concerné par la MGEN

Votre proche était sans doute couvert par la MGEN s'il faisait partie de l'une de ces familles :

• les personnels de l'Éducation Nationale (enseignants, administratifs, AED) ;
• les personnels de la Recherche (CNRS, INSERM, universités) ;
• les personnels de la Culture, des Sports, des Affaires sociales (ministères partenaires) ;
• les ayants droit d'un adhérent (conjoint, enfants).

S'il était fonctionnaire d'État dans un autre ministère, il a aussi pu choisir la MGEN à titre individuel. Dans le doute, regardez sa carte de tiers payant, elle porte le nom de la mutuelle.

Les démarches après le décès d'un adhérent MGEN

1. Appeler le service adhérents au 3676

Le 3676 est le numéro du service client MGEN. La personne au bout du fil vous oriente vers la bonne procédure selon votre situation : résiliation, capital obsèques, transfert vers un ayant droit. C'est le point de départ le plus simple, un seul appel pour savoir par où commencer.

2. Le capital décès mutualiste, jusqu'à 3 000 €

La MGEN prévoit un capital décès mutualiste qui peut atteindre 3 000 €, selon le niveau de cotisation de votre proche. Il s'ajoute au capital décès de la Sécurité sociale (dont le montant figure sur ameli.fr).

3. L'Assurance Décès MGEN (une option individuelle)

Si votre proche avait souscrit l'option Assurance Décès MGEN, un capital pouvant aller jusqu'à 200 000 € est versé en cas de décès avant 85 ans, ou de perte totale et irréversible d'autonomie avant 80 ans. Ce capital est exonéré d'impôt. C'est une démarche à part, distincte de la mutuelle santé classique, donc pensez à la signaler quand vous appelez.

4. L'Assurance Obsèques Néobsia MGEN

Le contrat Néobsia couvre un capital obsèques avec, en plus, des services d'assistance : organisation des funérailles, aide aux démarches administratives, aide juridique, soutien psychologique. Vérifiez si votre proche l'avait souscrit, car ces services peuvent vraiment vous décharger dans les premiers jours.

5. Le maintien de la couverture santé du conjoint et des enfants

Le conjoint survivant et les enfants couverts par la mutuelle MGEN de votre proche ont un droit de maintien de leur couverture pendant 6 à 12 mois selon les contrats. Ce maintien n'est pas automatique : il faut le demander à la MGEN.

6. La résiliation finale du contrat

Une fois le maintien temporaire terminé (ou tout de suite s'il n'y a pas d'ayant droit), la résiliation se fait par courrier recommandé avec l'acte de décès. La MGEN clôture alors le dossier et rembourse au prorata les cotisations déjà payées d'avance.

Les pièces à réunir

Avant d'appeler ou d'écrire, rassemblez ce que vous pouvez :

• l'acte de décès, original ou copie ;
• le numéro d'adhérent MGEN de votre proche ;
• le livret de famille ;
• un RIB à votre nom pour un éventuel versement ;
• votre pièce d'identité ;
• les coordonnées du notaire si une succession est en cours.

Ce qui est propre à la MGEN

Le lien avec le Ministère de l'Éducation Nationale

Si votre proche était enseignant et décédé en activité, certaines démarches se font en parallèle avec le Service des Retraites de l'État (SRE) (voir notre page SRE dédiée) et avec le rectorat de son académie.

La rente d'orphelin pour les enfants d'enseignants

Les enfants d'un enseignant décédé peuvent bénéficier d'une rente orphelin spécifique. Attention : elle est versée par le SRE, pas par la MGEN. La démarche se fait donc auprès du SRE. Voir notre page SRE.

Les aides sociales MGEN

La MGEN propose aussi des aides sociales ponctuelles aux ayants droit en difficulté (c'est ce qu'on appelle l'action sociale). Si vous traversez une période compliquée financièrement, vous pouvez en faire la demande auprès de votre délégation MGEN départementale.

Les hôpitaux MGEN

La MGEN possède son propre réseau d'hôpitaux et d'établissements de santé. Si votre proche a été soigné dans l'un d'eux, les démarches peuvent être simplifiées directement par l'établissement.

Questions fréquentes

Combien de temps a-t-on pour résilier la mutuelle de la MGEN ?

Il n'y a pas de délai strict, mais le mieux est d'agir dans les 30 jours suivant le décès. Au-delà, les cotisations continuent d'être prélevées au nom de votre proche. Le remboursement au prorata de la période après le décès, lui, est automatique.

Le capital obsèques est-il automatique chez la MGEN ?

Cela dépend du contrat. Beaucoup de contrats individuels santé incluent un capital obsèques automatique (de 1 500 à 5 000 €). Mais il faut explicitement en faire la demande, avec l'acte de décès et la facture des pompes funèbres. Sans demande, pas de versement.

Le conjoint survivant garde-t-il sa couverture santé chez la MGEN ?

Pour les contrats collectifs souscrits par un employeur, oui, grâce à la loi Évin : 12 mois aux mêmes tarifs, à condition d'en faire la demande dans les 6 mois. Pour les contrats individuels, la mutuelle propose souvent un contrat individuel au survivant, à comparer avant de signer.

Que faire si le défunt avait un contrat de prévoyance distinct chez la MGEN ?

Les démarches sont séparées : d'un côté la mutuelle santé (résiliation et remboursement des cotisations), de l'autre la prévoyance décès (versement du capital aux bénéficiaires désignés). Les deux contrats sont souvent chez le même organisme, mais ils se traitent en parallèle, sans se confondre.

Quelques repères pour toutes les mutuelles santé

1. Cherchez toutes les mutuelles de votre proche. Il pouvait avoir une mutuelle individuelle et une mutuelle obligatoire d'entreprise. Chacune demande sa propre démarche.
2. Gardez sa carte de tiers payant : c'est elle qui vous dira de quelle mutuelle il s'agit.
3. Vérifiez l'option capital obsèques. Beaucoup de contrats l'incluent automatiquement (de 1 500 à 5 000 €) sans que les héritiers le sachent.
4. Pour les contrats d'entreprise, pensez à la loi Évin : elle maintient la couverture des ayants droit pendant 12 mois aux mêmes tarifs (demande dans les 6 mois après le décès).
5. Ne tardez pas trop. Passé 30 jours, certaines mutuelles compliquent la procédure.

La loi Évin (article 4 de la loi du 31 décembre 1989), une protection pour les ayants droit

Pour les contrats collectifs d'entreprise, les ayants droit (conjoint, enfants à charge) peuvent demander à garder la couverture pendant 12 mois après le décès du titulaire, aux mêmes conditions tarifaires que l'entreprise (souvent très avantageuses). La demande est à faire dans les 6 mois qui suivent le décès. Passé ces 12 mois, la mutuelle propose en général un contrat individuel : prenez le temps de le comparer avec d'autres avant de signer.

Pour aller plus loin

• Prévenir la mutuelle santé après un décès : démarches et remboursements
• CPAM après un décès : prévenir et toucher le capital décès
• Capital décès employeur : comment l'obtenir et qui peut en bénéficier
• Mutuelles seniors et frais d'obsèques : ce qu'elles couvrent
• Comprendre la Mutualité Française après un décès : fédération mutuelle
• Prévenir MAIF Santé après un décès : démarches mutuelle, contrat Sollicitudes