Réclamer l'assurance vie Groupama après un décès : Capital Essentiel à Privilège

Vous fouillez les papiers d'un proche qui vient de partir, et le nom Groupama revient sur un relevé, peut-être un contrat d'assurance vie. Vous ne savez pas trop par où commencer, ni à qui parler. C'est normal. On va y aller doucement, étape par étape, et je reste avec vous.

Groupama, c'est un groupe mutualiste français, avec une histoire très ancrée dans le monde rural et agricole. Pour l'assurance vie, c'est sa filiale Groupama Gan Vie (qui a intégré Gan, racheté en 1998) qui gère les contrats. La gamme va du capital modeste au capital très élevé, jusqu'à 1,5 million d'euros.

Les trois formules d'assurance décès Groupama

Selon ce que votre proche avait choisi, vous tomberez sur l'une de ces trois formules. Cela vous aidera à comprendre l'ordre de grandeur du capital.

Capital Essentiel : un capital décès garanti de 10 000 à 50 000 €. C'est la protection familiale de base, souvent souscrite par de jeunes parents ou des locataires, avec une souscription simplifiée sans questionnaire de santé poussé.

Capital Référence : un capital intermédiaire, jusqu'à 500 000 € environ. Plutôt pour des familles au patrimoine moyen, des propriétaires, avec des garanties complémentaires (par exemple le capital doublé en cas de décès accidentel).

Capital Privilège : un capital qui peut aller jusqu'à 1,5 million d'euros. C'est la formule des patrimoines élevés et des dirigeants d'entreprise, avec des garanties premium comme la rente conjoint ou la rente éducation, et une souscription qui passait par un questionnaire médical approfondi.

Les démarches, pas à pas

1. Retrouver par où le contrat a été souscrit

Groupama distribue ses contrats de plusieurs façons : par ses caisses régionales, par ses conseillers en agence, par Gan Assurances (la marque haut de gamme du groupe), et en ligne sur groupama.fr. Savoir lequel de ces canaux concernait votre proche vous fait gagner du temps.

2. Contacter la bonne caisse régionale

Il y a neuf caisses régionales Groupama en France, et elles sont autonomes juridiquement. Par exemple : Groupama Centre-Manche, Groupama Grand Est, Groupama Nord-Est, Groupama Paris Val de Loire, Groupama Méditerranée. Sur les courriers de votre proche, le nom de sa caisse régionale est écrit. C'est elle qu'il faut joindre.

3. Le téléphone

Le numéro principal Groupama particuliers est le 0 970 805 805 (prix d'un appel local). Et le numéro propre à la caisse régionale figure aussi sur les courriers, si vous voulez aller directement au bon interlocuteur.

4. Réunir les pièces du dossier

Voici ce qu'on vous demandera :

• l'acte de décès (original ou copie)
• le numéro de contrat Groupama Gan Vie
• votre pièce d'identité (en tant que bénéficiaire)
• l'acte de notoriété si une succession est ouverte
• votre RIB pour le versement
• le livret de famille

5. Le versement

Une fois le dossier complet reçu, Groupama dispose du délai légal d'un mois pour verser le capital (article L132-23-1 du Code des assurances).

Ce qui est particulier chez Groupama

Une mutuelle, pas une société à actionnaires

Groupama est une vraie mutuelle d'assurance : ce sont les sociétaires qui en sont propriétaires, il n'y a pas d'actionnaires extérieurs. Concrètement, les excédents sont parfois redistribués aux sociétaires sous forme de dividendes mutualistes.

L'assureur du monde agricole

Groupama est historiquement l'assureur du monde agricole français : exploitations, viticulteurs, éleveurs. Si votre proche était exploitant agricole, vous aurez sans doute plusieurs démarches en parallèle, avec :

• la MSA (Mutualité Sociale Agricole), dont on parle sur notre page MSA dédiée
• le Crédit Agricole s'il y avait des comptes bancaires là-bas
• Groupama pour les assurances vie, auto et habitation

Gan, la branche haut de gamme

Gan, racheté par Groupama en 1998, est positionné haut de gamme dans le groupe. Si vous trouvez des contrats au nom de Gan plutôt que Groupama classique, c'était souvent un client au patrimoine élevé, avec un conseiller patrimonial attitré.

Les contrats que vous pourriez croiser

• Modulis : le multisupport phare
• Cap Essentiel : un contrat d'épargne accessible
• Chromatys : multisupport en unités de compte
• Selectiz : sélection patrimoine
• Gan Patrimoine : le haut de gamme (ex-Gan Eurocourtage)

Si l'un de ces noms apparaît dans les papiers, c'est un contrat Groupama Gan Vie.

Un accompagnement pour les gros contrats

Pour les contrats Gan importants (au-delà de 200 000 €), Groupama propose un service de conseil patrimonial pour les bénéficiaires : comment gérer le capital reçu, comment le transmettre ensuite. Ce service est souvent gratuit pour les bénéficiaires.

Une aide en cas de difficulté

Groupama dispose d'un fonds d'action sociale qui peut accorder des aides ponctuelles aux ayants droit en situation difficile. La demande passe par la caisse régionale.

Questions fréquentes

Combien de temps ai-je pour réclamer l'assurance vie ?

Vous avez 10 ans à compter du décès (article L132-9-3 du Code des assurances). Passé ce délai, le droit est perdu et le capital revient à l'État (on appelle ça la déshérence). C'est pour ça que la recherche AGIRA, gratuite, vaut la peine d'être lancée dès le début.

L'assurance vie entre-t-elle dans la succession ?

En général, non. S'il existe une clause bénéficiaire désignée (autre que « mes héritiers »), le capital est versé hors succession à la personne désignée. En revanche, si la clause dit « mes héritiers » ou n'existe pas, le capital rejoint la succession classique, et vous perdez les avantages fiscaux propres à l'assurance vie.

Et si Groupama dépasse le délai légal d'un mois ?

Au-delà d'un mois après réception du dossier complet, l'assureur doit verser des intérêts de retard, au taux légal majoré de 50 % les deux premiers mois, puis au taux double ensuite. Si rien ne bouge, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de l'assurance, et en tout dernier recours le tribunal civil.

En tant que conjoint survivant, suis-je exonéré d'impôt ?

Oui, totalement. Le conjoint marié et le partenaire de PACS sont exonérés de toute fiscalité sur l'assurance vie reçue au décès, quel que soit le montant et l'âge du défunt au moment de la souscription. C'est valable chez tous les assureurs français.

Quelques repères utiles pour toute assurance vie

1. Lancez la recherche AGIRA, même si vous pensez avoir déjà tout trouvé. AGIRA recense les contrats au nom du défunt et répond sous 15 jours. C'est gratuit, sur agira-vie.fr.
2. Ne tardez pas trop : le droit s'éteint au bout de 10 ans après le décès. Ensuite le capital part en déshérence (transféré à la Caisse des Dépôts, puis à l'État au bout de 30 ans).
3. Vérifiez la clause bénéficiaire. Le défunt a-t-il rédigé une clause précise ? Une clause « mes héritiers » change le statut du capital (il rejoint la succession, et les avantages fiscaux tombent).
4. Comprenez la fiscalité. Versements avant 70 ans : abattement de 152 500 € par bénéficiaire, puis taxation de 20 à 31,25 %. Après 70 ans : abattement global de 30 500 € puis intégration à la succession (mais les plus-values restent exonérées). Conjoint et partenaire de PACS : exonération totale.
5. Le délai légal de versement est d'un mois après réception du dossier complet (article L132-23-1 du Code des assurances). Au-delà, les intérêts de retard s'appliquent automatiquement.

Si vous pensez être bénéficiaire mais n'avez aucune preuve

1. AGIRA : la recherche gratuite (agira-vie.fr)
2. Ciclade (Caisse des Dépôts) : pour les contrats en déshérence (plus de 10 ans après le décès, transférés à l'État), sur ciclade.caissedesdepots.fr
3. La banque du défunt : beaucoup de contrats sont liés à une banque, pensez à interroger le service successions de chacune
4. Le notaire : il peut mener ces recherches dans le cadre de la succession

Pour aller plus loin

• Récupérer l'argent d'un proche décédé
• Toucher l'assurance vie d'un proche : comment la réclamer
• Réclamer l'assurance vie AXA après un décès : démarches bénéficiaire
• Assurance-vie et décès : comment le bénéficiaire doit-il procéder ?
• Réclamer l'assurance vie MAAF après un décès : versement sous 2 mois