Prévenir l'ENIM après un décès : régime des marins, pension survivant

Vous venez de perdre un proche qui a passé sa vie en mer, et voilà qu'on vous demande de prévenir un organisme dont vous n'aviez peut-être jamais entendu le nom. L'ENIM. Prenez le temps de souffler. Je vais vous accompagner pas à pas, sans jargon, pour que cette démarche soit la plus simple possible.

L'ENIM, c'est l'Établissement National des Invalides de la Marine. En clair, c'est la sécurité sociale des marins professionnels. C'est l'un des plus vieux régimes de France : il a été créé en 1709, sous Louis XIV, par Colbert. Aujourd'hui il couvre environ 40 000 marins en activité et 120 000 retraités : marine marchande, pêche, conchyliculture, plaisance professionnelle.

Votre proche relevait-il de l'ENIM

C'est la première question à se poser. L'ENIM concernait votre proche s'il était :

• Marin de la marine marchande (commerce maritime)
• Marin pêcheur (pêche industrielle ou artisanale)
• Conchyliculteur ou mareyeur travaillant à bord
• Marin de la plaisance professionnelle (skippers, équipages de yachts)
• Personnel des établissements maritimes, dans certains cas

Une chose à savoir pour ne pas vous tromper d'interlocuteur : les marins de la Marine Nationale, eux, ne relèvent pas de l'ENIM. Pour leur retraite, c'est le régime de l'État (SRE).

L'ENIM, ce sont deux caisses

Ça aide de le savoir à l'avance, parce que vous croiserez ces sigles. L'ENIM se compose de deux branches :

• La CGP (Caisse Générale de Prévoyance) s'occupe de la maladie, de la maternité, des accidents, de l'invalidité et du décès.
• La CRM (Caisse de Retraite des Marins) s'occupe de la retraite.

Selon que votre proche était encore en activité ou déjà retraité, vous aurez affaire à l'une ou aux deux. Ne vous inquiétez pas, l'ENIM oriente.

La pension de survivant

Si vous étiez le conjoint, c'est sans doute la question qui vous occupe le plus, et c'est normal. Voici ce qu'il faut savoir.

Peuvent y prétendre :

• Le conjoint marié au défunt
• Le ou les ex-conjoints divorcés, sous conditions
• Les enfants orphelins, mineurs ou poursuivant des études

Les conditions, elles, sont les mêmes que dans la plupart des régimes français :

• Avoir été marié au défunt (le PACS et le concubinage n'ouvrent pas droit)
• Remplir les conditions de durée de mariage
• Ne pas être remarié au moment de la demande

Pour le calcul, le régime des marins a sa logique propre. La pension de survivant se calcule sur la retraite que percevait ou qu'aurait perçue votre proche, en tenant compte d'éléments très maritimes : le temps de navigation, le grade. Ce n'est pas un pourcentage fixe tout simple comme ailleurs, c'est un calcul individualisé. Autrement dit, attendez le chiffre de l'ENIM plutôt que de l'estimer vous-même.

Comment prévenir l'ENIM, concrètement

1. Un premier appel au 02 96 55 32 32

C'est le numéro principal de l'ENIM, dont le centre administratif est à Saint-Malo, en Bretagne (tarif d'un appel local). Dès ce premier appel, vous aurez un interlocuteur pour signaler le décès et lancer le dossier. C'est souvent rassurant d'entendre une voix qui s'y connaît.

2. Transmettre l'acte de décès

Vous pouvez le faire :

• Par courrier à l'ENIM (l'adresse postale est sur enim.eu)
• En agence si vous en avez une près de chez vous (elles sont surtout en Bretagne, Normandie, Méditerranée et Côte d'Azur)
• Via l'espace personnel en ligne, si vous êtes déjà enregistré comme ayant droit à l'ENIM

3. Les pièces à réunir

• L'acte de décès original
• Le livret de famille
• Le livret professionnel maritime du défunt, si vous l'avez (c'est un peu le carnet de carrière du marin)
• Les justificatifs des temps de navigation, qui servent au calcul de la pension
• Votre pièce d'identité
• Un RIB

4. Le suivi

À l'ENIM, les dossiers sont suivis à la main, avec un interlocuteur dédié. Comptez en général 2 à 6 mois de traitement, selon la complexité du dossier.

Ce qui rend le régime maritime particulier

Le monde de la mer a ses réalités, et l'ENIM en tient compte. Quelques points qui peuvent vous concerner.

Si votre proche a disparu en mer et que le corps n'a pas été retrouvé, l'ENIM dispose d'un dispositif spécifique. La déclaration de décès présumé est simplifiée, et la famille est accompagnée. Je sais que ces mots recouvrent une douleur immense ; sachez seulement que vous ne serez pas seul face aux démarches. L'ENIM propose d'ailleurs un programme d'aide aux familles de marins disparus, avec un accompagnement psychologique, financier et administratif.

Beaucoup de marins alternent embarquement et activités à terre (réparation navale, formation, transition de carrière). Si c'était le cas de votre proche, il faudra mener les démarches en parallèle avec d'autres régimes : le régime général (CNAV) ou l'AGIRC-ARRCO pour ses périodes salariées à terre.

Pensez aussi aux conventions collectives. La CCN marine marchande et la CCN pêche peuvent prévoir des prestations décès complémentaires, versées par les employeurs maritimes (les armateurs). Cela vaut la peine de regarder les contrats de votre proche.

Côté mutuelle, le monde maritime a souvent ses complémentaires santé propres (parfois Apicil Maritimes, parfois MGEN, selon l'armateur). Là encore, une démarche à part : résilier le contrat et vérifier s'il existe un capital obsèques à activer.

Enfin, un mot de contexte, sans importance pour vos démarches mais qui éclaire les délais : la Cour des comptes a régulièrement analysé l'ENIM (rapport 2023). Le régime traverse une transition financière liée à la baisse du nombre de marins en France, bien moins nombreux aujourd'hui qu'au XXe siècle.

Questions fréquentes

Combien de temps ai-je pour faire la demande à l'ENIM

Ça dépend de la prestation. Pour la plupart (capital décès, allocation veuvage), vous avez 2 ans après le décès. Pour la pension de réversion, il n'y a pas de délai impératif, mais elle n'est versée qu'à partir du 1er du mois qui suit votre demande. Concrètement : plus vous attendez, plus vous perdez de mois.

Le PACS donne-t-il les mêmes droits que le mariage

Cela dépend de la prestation. Pour la pension de réversion des régimes obligatoires français (CNAV, CARSAT, AGIRC-ARRCO, CNRACL, SRE), seul le mariage ouvre droit : le PACS et le concubinage sont exclus. Pour le capital décès et certaines allocations d'orphelin, un partenaire pacsé peut parfois être éligible. À vérifier au cas par cas.

Et si je me remarie

Pour la réversion du régime général (CNAV, CARSAT), le remariage ne supprime pas votre droit depuis 2003. Pour la réversion de la fonction publique (CNRACL, SRE), il suspend la pension. Pour la réversion AGIRC-ARRCO, il la suspend aussi. Avant tout remariage, renseignez-vous auprès de chaque régime concerné.

Comment savoir à quels régimes mon proche avait cotisé

Trois pistes : le portail inter-régimes info-retraite.fr (en créant ou réactivant un compte), ses bulletins de salaire et anciens contrats de travail, et ses relevés bancaires des 12 derniers mois (les pensions versées y révèlent leur régime payeur).

Pour ne rien oublier

Quelques réflexes qui vous feront gagner du temps et de l'énergie dans les semaines qui viennent.

1. Demandez 10 copies de l'acte de décès à la mairie du lieu de décès (c'est gratuit). Chaque caisse réclame son exemplaire, et vous serez content de ne pas avoir à y retourner.
2. Récupérez le numéro de Sécurité sociale du défunt (13 chiffres et 2 clés). Il figure sur sa carte vitale, ses bulletins de salaire et ses anciens relevés de l'Assurance Maladie.
3. Ouvrez un compte personnel sur info-retraite.fr. C'est le portail unique qui regroupe tous les régimes et permet de centraliser les demandes de réversion.
4. Faites la demande de réversion avec le formulaire unique Cerfa 13364*04 : il couvre les 3 régimes alignés (CNAV/CARSAT, MSA, SSI), une seule demande suffit pour ces trois-là. Les régimes spéciaux et la fonction publique, eux, demandent des démarches séparées.
5. Ne tardez pas. Pour la plupart des prestations (capital décès, allocation veuvage, allocation décès France Travail), le délai est de 2 ans après le décès. Passé ce délai, le droit est perdu.

Plusieurs régimes à la fois, c'est très courant

Beaucoup de gens ont cotisé à plusieurs régimes au fil de leur carrière (le privé puis la fonction publique, l'agricole puis le privé). Chaque régime garde sa logique. Le portail info-retraite.fr (le RGCU, Répertoire Général des Carrières Uniques) cartographie tous les régimes auxquels votre proche a cotisé et vous aide à faire vos demandes de réversion auprès de chacun. C'est un bon point de départ quand on se sent un peu perdu devant l'ampleur de la chose.

Pour aller plus loin

• Prévenir la Sécurité sociale après un décès : guide complet 2026
• Pension de réversion : conditions, démarches et erreurs à éviter
• Droits du conjoint survivant : ce que prévoit la loi en France
• Résilier les abonnements d'un défunt : la liste complète et la marche à suivre