Résilier TotalEnergies Belgique en cas de décès : gaz et électricité

Vous venez de perdre quelqu'un, et voilà qu'une facture d'énergie au nom du défunt vous rappelle qu'il faut prévenir le fournisseur. Personne n'a la tête à ça dans ces moments. Prenez les choses dans l'ordre, sans vous presser, je vous accompagne pas à pas.

TotalEnergies Belgique est l'un des principaux fournisseurs alternatifs de gaz naturel et d'électricité dans le pays. Il est né du rapprochement des activités énergie de Total et de Lampiris (rachetée en 2016) et fournit les particuliers dans les trois régions belges. Quand le titulaire d'un contrat décède, TotalEnergies prévoit trois options pour la suite du contrat. On les regarde ensemble, vous choisirez celle qui correspond à votre situation.

Première étape : contacter le service décès de TotalEnergies

TotalEnergies Belgique a un service dédié aux situations de décès et de divorce. C'est par là que tout commence.

• Téléphone : 078/48 08 88 (du lundi au vendredi, 8h-19h)
• Pages d'aide officielles :
• Que faire suite à un décès
• Décès du partenaire légal
• Espace client : pour modifier ou résilier en ligne

Les 3 options après le décès du titulaire

Option 1 : vous reprenez le contrat (conjoint ou partenaire légal)

Si vous étiez le conjoint ou le partenaire légal du défunt et que vous continuez à vivre dans le logement, vous pouvez tout simplement reprendre le contrat à votre nom. C'est souvent le plus simple.

Ce qu'on vous demandera :

• le certificat de cohabitation légale (si vous n'étiez pas mariés)
• une copie du certificat de mariage (si votre nom n'apparaît pas sur l'acte de décès)
• l'acte de décès
• les relevés de compteurs à la date du décès

L'avantage : aucune coupure, et vous gardez le tarif et l'ancienneté du contrat.

Option 2 : un autre héritier reprend le logement

Si vous n'êtes pas le conjoint mais que vous reprenez le logement (par exemple un enfant qui hérite de la maison familiale et vient y vivre), la marche à suivre change un peu.

• Vous établissez un nouveau contrat de fourniture à votre nom, à compléter en ligne depuis la section Devenir client de TotalEnergies.
• En attendant que tout soit en règle, les factures et les courriers sont envoyés temporairement au notaire, sans que le contrat soit résilié pour autant.
• Pensez aux relevés de compteurs à la date du décès, ils servent à arrêter le compte proprement.

L'avantage : le service ne s'interrompt pas, la transition se fait en douceur pendant la succession.

Option 3 : vous résiliez le contrat

Si personne ne reprend le contrat (logement vendu, vide, ou un héritier qui préfère changer de fournisseur), vous pouvez le résilier.

• Complétez le document de reprise d'énergie (le formulaire officiel) avec les relevés de compteurs.
• Ajoutez la mention "décédé" dans la zone réservée à la signature du client.
• Envoyez le tout à TotalEnergies par courrier ou via l'espace client.

Une chose à savoir avant de choisir cette option : TotalEnergies demandera alors au gestionnaire de réseau (Sibelga, ORES ou Fluvius selon la région) d'interrompre la fourniture aux compteurs concernés. Le logement sera donc coupé d'énergie. Si quelqu'un doit encore y entrer, ne serait-ce que pour le vider, gardez cela en tête.

Documents à fournir dans tous les cas

Quelle que soit l'option, gardez ceci sous la main :

• une copie de l'acte de décès
• les relevés de compteurs à la date du décès (électricité, et gaz si vous en avez)
• le numéro de client TotalEnergies ou le numéro de contrat
• les coordonnées de l'héritier référent ou du notaire, pour que les courriers arrivent au bon endroit

Solde du compte : on vous rembourse ou on vous facture

Quand le contrat se clôture (que vous ayez choisi l'option 1, 2 ou 3), deux cas se présentent.

• Si le compte est créditeur, c'est-à-dire que les provisions versées dépassent la consommation réelle, la différence est remboursée sur le compte de la succession ou de l'héritier référent.
• Si le compte est débiteur, la facture finale part au notaire ou à l'héritier référent, et la succession doit la payer.

Cas particuliers

Le logement reste vide pendant la succession

Si la maison reste inoccupée plusieurs mois le temps que la succession se règle, vous avez deux possibilités :

• maintenir un contrat minimum (au nom du notaire ou de la succession) pour éviter les coupures et la dégradation du logement
• couper l'alimentation via le gestionnaire de réseau pour ne plus payer d'abonnement, en sachant qu'une remise en service aura ensuite un coût

Appelez TotalEnergies au 078/48 08 88, ils proposent souvent un tarif "logement vide" temporaire qui peut bien convenir à cette période.

Plusieurs adresses (résidence principale et secondaire)

Si le défunt avait plusieurs contrats TotalEnergies (résidence principale, résidence secondaire, garage), traitez-les séparément. Chaque adresse a son propre contrat et son propre code EAN, le numéro qui identifie le point de fourniture d'énergie.

Panneaux solaires et certificats verts

Si le défunt avait des panneaux photovoltaïques rattachés au contrat TotalEnergies, vérifiez :

• le transfert des certificats verts (en Wallonie et à Bruxelles) ou des certificats de garantie d'origine (en Flandre)
• la réinjection sur le réseau et la facturation qui va avec
• les contrats de revente d'électricité au gestionnaire de réseau

Contrats à prix fixe

Pour les contrats à prix bloqué qui ne sont pas encore arrivés à terme, les frais de rupture anticipée ne s'appliquent pas en cas de décès du titulaire (règlement CREG ou régional). Vous n'avez donc pas à les payer.

En cas de désaccord : la médiation

S'il y a un litige avec TotalEnergies (un refus de résiliation, une facturation que vous contestez, un remboursement qui ne vient pas), vous pouvez saisir le Médiateur de l'Énergie. La saisine est gratuite, et le traitement prend 4 à 6 mois en moyenne.

Questions fréquentes

Quel délai pour prévenir TotalEnergies Belgique après un décès

Il n'y a pas de délai légal strict, mais le plus tôt est le mieux pour éviter les prélèvements indus ou la perte de droits. Idéalement dans les 15 jours suivant le décès, surtout pour les contrats avec prélèvements automatiques.

Faut-il prévenir si le contrat est au nom du défunt mais que le conjoint continue d'utiliser le service

Oui. Mieux vaut transférer le contrat au nom du conjoint survivant plutôt que de résilier pour rouvrir ensuite. Vous évitez ainsi la coupure et vous gardez l'ancienneté.

Comment obtenir le certificat d'hérédité en Belgique

Pour les petites successions (sans testament, sans immobilier, sans héritier mineur), il est gratuit auprès du receveur du SPF Finances ou via MyMinFin. Dans les autres cas, il faut un acte de notoriété notarié (350 à 800 € en moyenne).

Le contrat peut-il être réactivé après résiliation

Non. Une fois résilié, il faut souscrire un nouveau contrat au nom du nouvel occupant. C'est pour cette raison qu'il vaut souvent mieux transférer plutôt que résilier, si quelqu'un continue d'habiter le logement.

Bonnes pratiques en Belgique

1. Transmission BCSS automatique : les mutualités et plusieurs organismes sont prévenus sans démarche de votre part dès l'enregistrement du décès à la commune.
2. Délai de déclaration de succession : 4 mois (décès en Belgique), 5 mois (dans l'EEE), 6 mois (hors EEE).
3. Droits régionalisés : Flandre 3-27 %, Wallonie et Bruxelles 3-30 %.
4. Avance légale de 5 000 € débloquable sur les comptes du défunt par le conjoint ou le cohabitant légal.
5. Certificat d'hérédité : gratuit via MyMinFin SPF Finances pour les petites successions, sinon acte de notoriété notarié (350 à 800 €).
6. DAVO : le registre central belge des testaments.

Voir belgium.be pour le portail officiel des démarches.

Pour aller plus loin

• Résilier l'énergie d'un proche décédé en Belgique
• Résilier Engie en Belgique en cas de décès : procédure et transfert
• Résilier Luminus en Belgique en cas de décès : procédure et transfert
• Résilier Lampiris en Belgique en cas de décès : procédure héritiers
• Le logement du défunt en Belgique : bail, propriétaire, assurance habitation