Résilier TotalEnergies Belgique en cas de décès : gaz et électricité

TotalEnergies Belgique est l'un des principaux fournisseurs alternatifs de gaz naturel et d'électricité en Belgique. Issu du regroupement des activités énergie de Total et de Lampiris (rachetée en 2016), TotalEnergies commercialise des contrats énergie pour particuliers dans les trois régions belges. En cas de décès d'un titulaire, TotalEnergies a documenté trois options pour le contrat d'énergie.

Première étape : contacter le service décès TotalEnergies

TotalEnergies Belgique dispose d'un service dédié décès-divorce :

• Téléphone : 078/48 08 88 (Lun-Ven 8h-19h)
• Pages d'aide officielles :
  • Que faire suite à un décès
  • Décès du partenaire légal
• Espace client : pour modifier ou résilier en ligne

Les 3 options après le décès du titulaire

Option 1 : Reprise du contrat par le conjoint ou partenaire légal

Si vous êtes conjoint ou partenaire légal du défunt et souhaitez continuer à occuper le logement, vous pouvez reprendre le contrat à votre nom :

Documents à fournir :

• Certificat de cohabitation légale (si non marié)
• Copie du certificat de mariage (si votre nom n'apparaît pas sur l'acte de décès)
• Acte de décès
• Relevés de compteurs à la date du décès

Avantages : pas de coupure, conservation du tarif et de l'ancienneté.

Option 2 : Reprise du contrat par un autre héritier

Si vous n'êtes pas conjoint mais que vous reprenez le logement (par exemple : un enfant qui hérite de la maison familiale et y emménage) :

Démarche :

• Nouveau contrat de fourniture à votre nom, à compléter en ligne via la section Devenir client de TotalEnergies
• En attendant la régularisation : les factures et communications sont envoyées temporairement au notaire sans résiliation effective du contrat
• Relevés de compteurs à la date du décès pour l'arrêt comptable

Avantages : continuité du service, transition douce pendant la succession.

Option 3 : Résiliation pure et simple du contrat

Si vous ne souhaitez pas reprendre le contrat (logement vendu, vide, ou héritier passant chez un autre fournisseur) :

Démarche :

• Compléter le document de reprise d'énergie (formulaire officiel) avec les relevés de compteurs
• Ajouter la mention "décédé" dans la zone signature du client
• Envoyer à TotalEnergies par courrier ou via l'espace client

Conséquence importante : si vous choisissez cette option, TotalEnergies demandera au gestionnaire de réseau (Sibelga, ORES, Fluvius selon la région) d'interrompre la fourniture d'énergie au(x) compteur(s) concerné(s). Le logement sera coupé d'énergie.

Documents à fournir dans tous les cas

• Copie de l'acte de décès
• Relevés de compteurs à la date du décès (électricité, gaz si applicable)
• Numéro de client TotalEnergies ou numéro de contrat
• Coordonnées de l'héritier référent ou du notaire pour la suite des communications

Solde du compte : remboursement ou facturation

À la clôture du contrat (options 1, 2 ou 3) :

• Si le compte est créditeur (provisions versées > consommation réelle) : remboursement sur le compte de la succession ou de l'héritier référent
• Si le compte est débiteur : la facture finale est envoyée au notaire ou à l'héritier référent et doit être payée par la succession

Cas particuliers

Logement vide pendant la succession

Si la maison reste inoccupée pendant plusieurs mois durant la succession, il est possible de :

• Maintenir un contrat minimum (au nom du notaire ou de la succession) pour éviter les coupures et la dégradation du logement
• Couper l'alimentation via le gestionnaire de réseau pour éviter les abonnements (mais coût de remise en service ensuite)

Demander conseil à TotalEnergies au 078/48 08 88 — ils proposent souvent un tarif "logement vide" temporaire.

Plusieurs adresses (résidence principale + secondaire)

Si le défunt avait plusieurs contrats TotalEnergies (résidence principale, résidence secondaire, garage), les traiter séparément — chaque adresse a son propre contrat et son propre EAN énergie.

Production solaire / certificats verts

Si le défunt avait des panneaux photovoltaïques liés au contrat TotalEnergies, vérifier :

• Le transfert des certificats verts (Wallonie, Bruxelles) ou certificats de garantie d'origine (Flandre)
• La réinjection sur le réseau et la facturation associée
• Les contrats de revente d'électricité au gestionnaire de réseau

Contrats fixes (prix bloqués)

Pour les contrats à prix fixe non échus, les frais de rupture anticipée sont dispensés en cas de décès du titulaire (règlement CREG / régional).

Litiges et médiation

En cas de désaccord avec TotalEnergies (refus de résiliation, facturation contestée, remboursement non versé), saisir le Médiateur de l'Énergie — saisine gratuite, traitement sous 4-6 mois en moyenne.

Questions fréquentes

Quel délai pour prévenir TotalEnergies Belgique après un décès

Il n'y a pas de délai légal strict, mais le plus tôt possible est recommandé pour éviter les prélèvements indus ou la perte de droits. Idéalement dans les 15 jours suivant le décès, surtout pour les contrats avec prélèvements automatiques.

Faut-il prévenir si le contrat est au nom du défunt mais que le conjoint continue d'utiliser le service

Oui — il faut transférer le contrat au nom du conjoint survivant plutôt que résilier puis rouvrir. Cela évite la coupure de service et préserve l'ancienneté.

Comment obtenir le certificat d'hérédité en Belgique

Pour les petites successions (sans testament, sans immobilier, sans mineur héritier), gratuit auprès du receveur du SPF Finances ou via MyMinFin. Pour les autres cas, acte de notoriété notarié (350-800 € en moyenne).

Le contrat peut-il être réactivé après résiliation

Non — une fois résilié, il faut souscrire un nouveau contrat au nom du nouvel occupant ou bénéficiaire. C'est pour cela qu'il est souvent préférable de transférer plutôt que de résilier si quelqu'un continue d'utiliser le service.

Bonnes pratiques en Belgique

1. Transmission BCSS automatique : mutualités et plusieurs organismes sont informés sans démarche de votre part dès l'enregistrement à la commune.
2. Délai déclaration de succession : 4 mois (décès en BE), 5 mois (EEE), 6 mois (hors EEE).
3. Droits régionalisés : Flandre 3-27 %, Wallonie/Bruxelles 3-30 %.
4. Avance légale 5 000 € débloquable sur les comptes du défunt par le conjoint ou cohabitant légal.
5. Certificat d'hérédité : gratuit via MyMinFin SPF Finances pour petites successions, sinon acte de notoriété notarié (350-800 €).
6. DAVO = registre central belge des testaments.

Voir belgium.be pour le portail officiel des démarches.