Résilier Engie en Belgique en cas de décès : procédure et transfert

Quand on vient de perdre quelqu'un, le contrat d'énergie n'est pas la première chose à laquelle on pense. Pourtant, tant que personne ne signale le décès à Engie, les prélèvements continuent sur le compte du défunt, et le jour où les comptes se bloquent, ça crée des incidents bancaires en cascade. Je préfère vous le dire tout de suite pour que vous le mettiez de côté l'esprit tranquille.

Engie Belgique, l'ancien Electrabel, est le principal fournisseur d'électricité et de gaz du pays. Au décès d'un client, deux chemins s'ouvrent à vous : résilier le contrat, ou le transférer au conjoint qui reste dans le logement. Je vous explique comment faire l'un et l'autre, ce qu'il faut rassembler, et qui paie quoi.

Signaler le décès à Engie

Engie a une page faite pour ça : engie.be/fr/energie/electricite-gaz/demenager/deces/.

Vous pouvez les joindre de plusieurs façons.

• Le formulaire en ligne sur le site Engie
• Le téléphone, via le service client Engie
• Le chat en ligne
• Une boutique Engie, présentes un peu partout en Belgique

Ce qu'il faut avoir sous la main

Rassemblez ces éléments avant de les contacter, vous gagnerez du temps.

• L'acte de décès, en copie scannée
• La pièce d'identité du demandeur
• Un justificatif du lien avec le défunt
• Le numéro de client Engie du défunt
• L'adresse précise du logement, le point de fourniture
• Le relevé du compteur électricité ou gaz au jour du décès
• Les coordonnées bancaires pour le solde final

Quand prévenir

Il n'y a pas de délai légal couperet, mais d'après les pratiques du secteur, visez dans les 15 jours qui suivent le décès, idéalement.

C'est important parce que sans signalement, les prélèvements continuent sur le compte bancaire du défunt. Une fois les comptes bloqués, ces prélèvements provoquent des rejets, et vous vous retrouvez à gérer des incidents qui n'avaient pas lieu d'être.

Résilier ou transférer

Tout dépend de ce que devient le logement.

Résilier

C'est le bon choix si le logement va être vendu, libéré, ou occupé par un nouveau locataire.

• Vous donnez le relevé du compteur au jour du décès
• Engie envoie un décompte final à la succession
• Si l'abonnement était payé d'avance, le prorata vous est remboursé
• Il n'y a pas de pénalité de résiliation en cas de décès

Transférer au conjoint

C'est le bon choix si le conjoint survivant continue d'habiter le logement.

• Le service continue, sans interruption
• Les conditions tarifaires restent les mêmes, sauf si vous renégociez de vous-même
• La démarche est simple, et généralement gratuite

Le cas des héritiers

Engie le formule ainsi : un héritier peut demander un transfert du contrat à son propre nom en produisant une attestation successorale. Quand il y a plusieurs héritiers, les factures impayées datant d'avant le décès sont à déduire de l'actif de l'héritage, tandis que les factures d'énergie postérieures au décès sont à la charge des héritiers désignés.

Qui paie les factures

La règle est simple à retenir une fois qu'on a la date du décès en tête.

• Les factures d'avant le décès non payées : elles font partie du passif de la succession, déductible des droits de succession
• Les factures d'après le décès : à la charge des héritiers, tant que le contrat n'est pas résilié
• La facture de clôture : envoyée à la succession après le relevé final

Les pages officielles à garder

• La page Engie déménagement et décès : engie.be/fr/energie/electricite-gaz/demenager/deces/
• Mon Engie, l'espace client en ligne pour consulter le contrat
• L'app Engie, pour suivre la consommation et les factures

Le gestionnaire de réseau, à ne pas confondre

Engie est votre fournisseur. Le compteur, lui, est géré physiquement par le gestionnaire de réseau, le GRD. Selon où vous habitez, ce n'est pas le même.

• Sibelga à Bruxelles
• ORES pour la majorité de la Wallonie
• RESA à Liège et une partie de la Wallonie
• Fluvius en Flandre, né de la fusion d'Eandis et d'Infrax

Le GRD peut intervenir pour le relevé de compteur officiel au moment du décès, à votre demande ou à celle d'Engie.

Si le défunt avait un compteur intelligent

Le déploiement des compteurs intelligents est en cours en Belgique. Si le défunt en avait un, le relevé se fait automatiquement et part directement au fournisseur. Vous n'avez pas de relevé manuel à faire.

Les documents à conserver

Gardez tout, même ce qui vous semble accessoire. C'est ce qui vous protège si Engie continue à facturer par erreur.

• Les factures Engie des 12 derniers mois
• La confirmation écrite de la résiliation ou du transfert
• Le numéro de dossier Engie, pour le suivi
• Le reçu ou l'email de confirmation

Préparer le dossier en amont

Avant l'appel ou la visite, posez tout sur la table.

• L'acte de décès, originaux et copies, gardez-en au moins cinq
• La dernière facture ou le dernier relevé, avec le numéro de client, le numéro de contrat, l'identifiant produit
• Une pièce d'identité valide du demandeur, carte d'identité ou passeport
• Un justificatif du lien avec le défunt : livret de famille, certificat de cohabitation légale, certificat d'hérédité
• Un RIB ou IBAN de la succession ou de l'héritier référent, pour les soldes
• Le certificat d'hérédité, gratuit auprès du SPF Finances pour les petites successions, ou l'acte de notoriété, payant chez le notaire

Désigner un référent succession

Quand la succession est compliquée, plusieurs héritiers, des biens à l'étranger, un conflit de famille, désignez par écrit un héritier référent qui centralise toutes les démarches avec les organismes. Ça vous épargne trois choses.

• Les doublons, la même demande envoyée deux fois par deux héritiers
• Les contradictions, des informations différentes parties au même organisme
• Les pertes de temps, les relances inutiles

Suivre dans la durée

Pour chaque démarche, notez et conservez les preuves.

• Le numéro de dossier attribué par l'organisme
• La date et l'heure de chaque appel
• Le nom du conseiller qui a pris votre demande
• L'email de confirmation ou le courrier recommandé envoyé
• Le reçu ou l'attestation de réception

Ces preuves comptent si Engie conteste la résiliation ou continue de facturer. En cas de prélèvement indu après notification, vous pouvez demander remboursement sur présentation de ces preuves, et si besoin saisir le médiateur sectoriel belge, le Médiateur de l'Énergie, le Service de médiation pour les Télécommunications ou l'Office des assurances, voire le SPF Économie si le litige persiste.

Bon à savoir en Belgique

Quelques repères qui reviennent souvent dans les démarches après un décès.

1. La transmission BCSS est automatique : mutualités et plusieurs organismes sont informés sans démarche de votre part, dès l'enregistrement à la commune.
2. Le délai de déclaration de succession est de 4 mois en Belgique, 5 mois dans l'EEE, 6 mois hors EEE.
3. Les droits sont régionalisés : Flandre de 3 à 27 %, Wallonie et Bruxelles de 3 à 30 %.
4. Une avance légale de 5 000 € est débloquable sur les comptes du défunt.
5. Le DAVO est le registre belge des testaments.

Plus d'informations officielles sur belgium.be.

Questions fréquentes

Quel délai pour prévenir Engie Belgique après un décès

Il n'y a pas de délai légal strict, mais le plus tôt est le mieux pour éviter les prélèvements indus et bloquer les services. Visez les 15 jours qui suivent le décès.

Faut-il prévenir si le contrat est au nom du défunt et que le conjoint continue d'habiter

Oui. Mais plutôt que de résilier, demandez le transfert pour mettre le contrat au nom du conjoint survivant. Vous évitez ainsi toute coupure de service.

Comment obtenir le certificat d'hérédité

Auprès du receveur de l'enregistrement du SPF Finances, gratuitement, pour les petites successions sans testament ni bien immobilier. Auprès d'un notaire, payant, de 350 à 800 €, pour les autres cas.

Le contrat peut-il être réactivé après résiliation

Non. Une fois résilié, il faut souscrire un nouveau contrat au nom du nouvel occupant. Si quelqu'un continue d'occuper le logement, préférez le transfert à la résiliation.

Pour aller plus loin

• Résilier l'énergie d'un proche décédé en Belgique
• Résilier les abonnements d'un défunt en Belgique : la marche à suivre
• Que faire après le décès d'un proche en Belgique : par où commencer ?
• Déclaration de succession en Belgique : les règles par région
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