Décès en vacances en Belgique : ramener le défunt chez soi

Vous êtes loin de chez vous, et le pire vient d'arriver. Dans un endroit que vous ne connaissez pas, peut-être dans une langue qui n'est pas la vôtre. Je sais combien tout semble plus lourd quand on est loin de ses repères. Posez-vous un instant. Je vais vous accompagner, pas à pas.

L'essentiel en 3 points

• Le décès se déclare au service de l'État civil de la commune où la personne est décédée, pas celle de votre domicile ni de votre région d'origine.
• L'entrepreneur de pompes funèbres se charge généralement de la déclaration et de toutes les démarches, y compris le retour du défunt vers chez vous.
• Vous pouvez gérer beaucoup de choses à distance grâce à ce professionnel. Vous n'avez pas à tout porter seule.

Le décès vient de survenir

Si vous êtes face à une situation d'urgence, le 112 est le numéro des secours en Belgique. Un médecin doit constater le décès et rédiger une attestation. Ce document ouvre tout le reste.

Si le décès est survenu là où vous séjourniez, dans un logement, je sais que c'est un choc immense. Prenez le temps de respirer avant chaque appel. Vous pouvez vous appuyer sur les premières heures pour ne rien oublier dans Décès soudain : les 48 premières heures, et sur les gestes utiles dans Décès à domicile : que faire, qui appeler.

Où déclarer le décès quand on est loin de chez soi

C'est la question qui revient toujours quand on est loin. La règle belge est simple. Le décès doit être déclaré au plus vite au service de l'État civil de la commune où la personne est décédée. Pas votre commune habituelle. Celle du lieu.

L'acte de décès est dressé dans cette commune, puis transmis à la commune de la dernière résidence du défunt. Autrement dit, le fait d'être loin de chez vous ne complique pas la procédure : la commune du lieu se charge d'informer la commune d'origine. Vous n'avez pas à faire l'aller-retour vous-même pour cela.

En pratique, c'est généralement l'entrepreneur de pompes funèbres qui se charge de la déclaration de décès et de toutes les démarches administratives. C'est un vrai soulagement quand on n'est pas du coin.

Les documents à réunir

Pour la déclaration à la commune du lieu de décès, on vous demandera : l'attestation de décès rédigée par le médecin, la carte d'identité du défunt, votre propre carte d'identité, le livret de mariage du défunt, son permis de conduire, et ses dernières volontés si elles existent.

Si certains de ces documents sont restés chez vous, ne paniquez pas. Dites-le simplement à l'entrepreneur de pompes funèbres : il a l'habitude de ces situations et saura comment faire. Vous trouverez aussi des repères pour la suite dans Obtenir l'acte de décès.

Ramener le défunt près de chez vous

C'est souvent le souci le plus douloureux. Vous voulez que la personne revienne là où est sa vie, sa famille, sa terre. C'est possible.

C'est l'officier de l'État civil de la commune du lieu de décès qui accorde l'autorisation de transport et d'inhumation ou de crémation. L'entrepreneur des pompes funèbres traite généralement cette demande et s'occupe du transport de la dépouille jusqu'au lieu choisi.

Vous avez deux possibilités : organiser vous-même les funérailles, ou confier l'ensemble à un entrepreneur de pompes funèbres qui gère l'organisation complète et les démarches. La seconde option permet justement de tout coordonner à distance, par téléphone, sans rester sur place. Beaucoup de familles loin de chez elles choisissent cette voie.

Si le décès est soudain ou inexpliqué

Parfois, un médecin ne peut pas signer simplement le certificat. En cas de mort violente ou suspecte, un permis d'inhumer du procureur du Roi est nécessaire en plus du certificat signé par le médecin. C'est une étape de protection, pas une accusation. Elle peut allonger un peu les délais, et je sais combien attendre est dur quand on voudrait déjà être rentrée.

Pour comprendre ce moment plus en détail, lisez L'obstacle médico-légal et le procureur du Roi. Et si le décès est lié à un accident de la circulation, Décès dans un accident de la route : indemnisation vous éclairera sur la suite.

Et après, une fois rentrée

Quand votre proche aura retrouvé sa place près de vous, viendront les démarches plus longues : les comptes, les contrats, l'héritage, les sommes qui pourraient revenir à la famille. Rien d'urgent ce soir. Vous pourrez avancer un pas à la fois avec Que faire après le décès d'un proche et Récupérer l'argent d'un proche décédé.

Questions fréquentes

Faut-il déclarer le décès dans notre commune d'origine ou sur place ?

Sur place. Le décès se déclare au service de l'État civil de la commune où la personne est décédée. Cette commune transmet ensuite l'acte à la commune de la dernière résidence du défunt. Vous n'avez pas à faire la déclaration vous-même dans votre région.

Comment ramener mon proche près de chez nous ?

C'est l'officier de l'État civil du lieu de décès qui accorde l'autorisation de transport. En pratique, l'entrepreneur de pompes funèbres traite cette demande et organise le transport de la dépouille jusqu'au lieu que vous avez choisi. Vous pouvez coordonner cela à distance avec lui.

Dois-je rester sur place pour tout gérer ?

Pas forcément. Si vous confiez l'organisation à un entrepreneur de pompes funèbres, il gère l'organisation complète et les démarches administratives, ce qui permet une gestion à distance par téléphone. Demandez-lui dès le départ ce qui exige votre présence et ce qui peut se faire sans vous.

Que se passe-t-il si le décès est suspect ou accidentel ?

En cas de mort violente ou suspecte, il faut un permis d'inhumer du procureur du Roi en plus du certificat de décès signé par le médecin. Cette étape peut allonger un peu les délais avant le transport et les funérailles. L'entrepreneur de pompes funèbres et la commune vous indiqueront quand l'autorisation est accordée.

Pour aller plus loin

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