Décès en maison de repos : qui prévenir, pas à pas

Vous avez reçu l'appel de la maison de repos. Ou vous étiez peut-être là, dans la chambre. Le temps se suspend un instant. Je reste avec vous, et je vais vous expliquer doucement ce qui se passe à partir de maintenant, sans rien vous demander que vous ne puissiez porter.

L'essentiel en 3 points

• En maison de repos, c'est l'établissement qui appelle le médecin pour constater le décès. Vous n'avez pas cette première démarche à faire.
• Les pompes funèbres se chargent de déclarer le décès à la commune et des formalités qui suivent. Vous choisissez l'entreprise, eux gèrent l'administratif.
• La chambre et la facture obéissent à des règles régionales (Wallonie, Flandre, Bruxelles). Le décès met fin à la convention, mais l'hébergement reste dû tant que la chambre n'est pas libérée.

Ce qui se passe dans les premières heures

Le constat du décès, vous ne le portez pas.

Quand un décès survient dans une maison de repos, le personnel de l'établissement appelle un médecin. Ce médecin constate officiellement le décès et établit l'attestation. En milieu de soins, c'est l'établissement qui complète ce document. C'est important que vous le sachiez : cette toute première étape ne repose pas sur vos épaules.

Le médecin appelé en premier est le médecin traitant, même en dehors de ses heures. À défaut, c'est le médecin de garde. Il examine le corps pour écarter tout signe de mort suspecte, et il vérifie l'absence d'un pacemaker ou d'un défibrillateur au lithium, qui doit être retiré avant une inhumation ou une crémation.

Le certificat qu'il rédige (le modèle III C pour une personne d'un an ou plus) permettra ensuite à l'état civil d'établir l'acte de décès et d'autoriser l'inhumation ou la crémation.

Choisir les pompes funèbres, à votre rythme.

Rien ne vous oblige à décider dans la précipitation. Vous choisissez l'entreprise de pompes funèbres, et c'est elle qui prend en charge la déclaration du décès au service de l'État civil de la commune où la personne est décédée, ainsi que les formalités connexes. Le décès doit être déclaré au plus vite, mais cette démarche, ce sont eux qui la portent pour vous.

Pour déclarer le décès, la commune demandera notamment l'attestation du médecin, la pièce d'identité du défunt et celle du déclarant, le livret de mariage, le permis de conduire du défunt, et les dernières volontés s'il y en a. Si vous découvrez ce moment seul, je vous explique aussi ce qu'il faut faire dans les jours qui suivent un décès.

La chambre et la facture : ce que dit la région

C'est souvent la question qui revient, parce qu'elle pèse. Voici comment cela fonctionne, selon l'endroit.

En Wallonie.

Le décès met fin à la convention d'hébergement. Mais le prix journalier reste dû tant que la chambre n'est pas libérée, en tenant compte des règles de réduction prévues au contrat. Vous avez donc tout intérêt à vider la chambre sans tarder, à votre mesure.

Si une garantie (une caution) avait été versée, elle ne pouvait pas dépasser le prix d'un mois d'hébergement. Elle est placée sur un compte au nom du résident, ses intérêts capitalisés, et au terme de la convention elle est remise au résident ou à ses ayants droit, déduction faite des frais éventuellement dus. Pour contester une facture, le contrat doit vous laisser au moins un mois à compter de sa réception.

Un détail qui vous protège : s'il n'y a pas eu d'état des lieux d'entrée, le résident est présumé avoir reçu la chambre dans l'état où elle se trouve à son départ. Vous n'êtes pas tenu responsable des dégâts.

En Flandre.

Le décès met fin à la convention d'admission. Les proches disposent de cinq jours à compter du décès pour vider la chambre, délai qui peut être adapté de commun accord. Pendant ces cinq jours, seul le prix journalier réduit (diminué des livraisons et services non utilisés) peut être facturé. Et si la chambre est réoccupée avant la fin de ce délai, le prix ne peut être facturé que jusqu'à la veille de cette nouvelle occupation.

Si la chambre n'est pas vidée à temps, l'établissement la vide lui-même et entrepose les biens ; des frais de stockage peuvent alors être facturés.

À Bruxelles.

La plupart des maisons de repos sont agréées par Iriscare (COCOM). Le résident prend en charge l'hôtellerie, c'est-à-dire l'hébergement et les repas ; les soins, eux, sont financés par Iriscare via la sécurité sociale. La convention précise les modalités en cas de décès.

Et après, les démarches qui restent

Une fois ces premiers jours passés, d'autres choses se présentent, plus lentement. Il faudra obtenir l'acte de décès, prévenir la banque, la mutualité, contacter le notaire pour la succession.

Sur l'argent justement : en Belgique, une banque peut, après le décès, libérer la moitié des avoirs du conjoint survivant, avec un plafond de 5 000 euros, et auprès d'une seule banque, pour faire face aux premières dépenses. Le reste suit le règlement de la succession. Je vous accompagne sur le déblocage du compte bancaire et sur la façon de récupérer l'argent du proche décédé.

Pour la succession, les droits sont des impôts régionaux qui dépendent du domicile fiscal du défunt, et ils sont plus élevés entre frères et sœurs qu'en ligne directe. C'est le notaire qui les calcule, vous n'avez pas à le faire seul. Si votre proche était votre époux, prenez le temps de lire les droits du conjoint survivant, notamment la pension de survie au taux ménage de 80 %.

Questions fréquentes

Qui appelle le médecin quand le décès survient en maison de repos ?

C'est le personnel de l'établissement. En maison de repos comme à l'hôpital, l'équipe se charge d'appeler un médecin qui constate le décès sur place et établit l'attestation. Vous n'avez pas cette première démarche à faire vous-même.

Faut-il continuer à payer la chambre après le décès ?

Cela dépend de la région. En Wallonie, le prix journalier reste dû tant que la chambre n'est pas libérée. En Flandre, les proches ont cinq jours pour la vider, avec un prix journalier réduit pendant ce délai. À Bruxelles, la convention agréée par Iriscare précise les modalités. Vider la chambre rapidement limite les frais.

La caution versée à l'entrée est-elle remboursée ?

Oui. En Wallonie, la garantie capitalisée est remise au résident ou à ses ayants droit au terme de la convention, déduction faite des frais éventuellement dus. Demandez ce solde à la direction, ainsi que le décompte de l'argent de poche, que la maison de repos ne pouvait gérer que de façon limitée.

Qui déclare le décès à la commune ?

Habituellement l'entreprise de pompes funèbres que vous avez choisie. Elle déclare le décès au service de l'État civil de la commune du décès et gère les formalités connexes. C'est ensuite l'officier de l'état civil qui dresse l'acte de décès et délivre les autorisations de transport et d'inhumation ou de crémation. Vous pouvez voir comment obtenir l'acte de décès par la suite.

Pour aller plus loin

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