Découverte d'un corps en Belgique : qui appeler en 1er

Vous venez de découvrir un corps. Le vôtre, peut-être, ou celui d'un proche. Restez là, respirez. Vous n'avez pas à tout comprendre maintenant. Je reste avec vous, et on avance ensemble, une chose après l'autre.

L'essentiel en 3 points

• Appelez d'abord le secours. En Belgique, le 112 pour une aide médicale urgente, le 101 pour la police. Un médecin seul peut constater officiellement le décès.
• Si la mort est soudaine ou inexpliquée, c'est le procureur du Roi qui autorise la suite. On parle d'obstacle médico-légal : ni inhumation ni crémation tant que l'autorisation n'est pas donnée.
• Vous n'êtes pas en faute. Découvrir un corps ne fait de vous ni un suspect ni un responsable. La police et le parquet font leur travail, vous faites le vôtre : prévenir, puis vous laisser aider.

Le premier geste, c'est d'appeler

Avant tout le reste, décrochez. Si la situation est une urgence médicale, ou si plusieurs services doivent intervenir, c'est le 112. Si vous avez besoin de la police, par exemple une situation qui vous semble suspecte, c'est le 101. Ces deux numéros sont gratuits et joignables jour et nuit.

Au téléphone, on vous posera des questions calmement. Où vous êtes. Ce que vous voyez. Vous n'avez pas besoin de bien dire les choses. Dites-les simplement. La personne en ligne reste avec vous et vous guide.

Pourquoi un médecin doit venir

En Belgique, seul un médecin peut constater officiellement le décès. C'est lui, et lui seul, qui établit et signe l'attestation. Si le décès a lieu à domicile, on appelle le médecin de famille, ou à défaut le médecin de garde.

Cette attestation n'est pas une formalité froide. C'est le document qui permet à tout le reste de s'enclencher, doucement. Sans lui, rien ne peut commencer. Vous trouverez le détail des premières heures dans mon guide sur le décès à domicile en Belgique.

Quand la mort est soudaine ou inexpliquée

Il arrive que la cause ne soit pas évidente. Un accident. Une mort brutale. Ou simplement un décès que le médecin ne parvient pas à expliquer. Dans ces cas, la loi belge parle d'obstacle médico-légal.

Concrètement, cela veut dire que le médecin ne peut pas signer comme pour un décès naturel. La situation passe alors entre les mains de la justice. Toute mort violente, qu'il s'agisse d'un accident, d'un suicide ou d'autre chose, ou toute suspicion de mort violente, entraîne cet obstacle. Et quand le médecin ne peut pas déterminer la cause, il l'indique sur le certificat. Ce n'est pas un soupçon contre vous. C'est une protection, pour que la vérité soit établie.

Le rôle du procureur du Roi

C'est ici qu'intervient le procureur du Roi. En cas de mort suspecte ou violente, deux documents supplémentaires sont nécessaires : un procès-verbal dressé par un officier de police, et l'autorisation d'inhumation ou de crémation émise par le procureur du Roi.

La police transmet ses procès-verbaux au procureur, qui décide de la suite. Il peut diriger lui-même l'enquête. Si des mesures plus poussées sont nécessaires, il peut confier le dossier à un juge d'instruction. Une autopsie peut aussi être ordonnée, dans l'intérêt de la vérité. Et même dans ce cas, sachez-le : les proches gardent le droit de rendre un dernier hommage, avant ou après, sauf décision contraire du magistrat. Vous n'êtes pas privé de vos adieux.

Je sais que ces mots, procureur, autopsie, enquête, font peur. Ils donnent l'impression que la personne ne vous appartient plus. Ce n'est pas tout à fait ça. La justice prend le temps de comprendre, puis vous rend votre proche pour que vous puissiez l'accompagner. Mon guide sur le décès soudain et les 48 premières heures déroule ce passage pas à pas.

Ce qui vient après, doucement

Quand l'autorisation est donnée, le chemin redevient celui de tous les décès. Le décès doit être déclaré au plus vite au service Etat civil de la commune où la personne est décédée. Le plus souvent, c'est l'entrepreneur de pompes funèbres qui s'en charge. Vous n'êtes pas sans soutien à porter les démarches.

Viennent ensuite l'acte de décès, qu'on vous demandera partout, et toutes les questions plus tardives. Chaque chose en son temps. J'ai rassemblé l'ensemble dans que faire après le décès d'un proche, et le détail de l'obtention de l'acte de décès si vous en avez besoin tout de suite.

Questions fréquentes

Je suis la personne qui a découvert le corps. Vais-je être considérée comme suspecte ?

Non. Découvrir un corps ne fait de vous ni un coupable ni un suspect. La police prend votre témoignage parce que vous étiez présent, c'est tout. Quand la mort est inexpliquée ou violente, le procureur du Roi cherche à établir la vérité, et cela protège aussi votre parole. Répondez simplement à ce qu'on vous demande.

Pourquoi ne peut-on pas fixer la date des obsèques tout de suite ?

Parce qu'en cas d'obstacle médico-légal, ni l'inhumation ni la crémation ne sont possibles tant que le procureur du Roi n'a pas donné son autorisation. Une autopsie peut être demandée avant. Dès que le feu vert est donné, les pompes funèbres peuvent organiser la cérémonie, et vous gardez le droit de rendre un dernier hommage.

À qui dois-je m'adresser pour avoir des nouvelles du dossier ?

À l'officier de police qui est intervenu, dont vous aurez noté le nom, et au parquet via le numéro de dossier. C'est le procureur du Roi qui décide de la suite et qui lèvera l'obstacle. Les pompes funèbres, une fois mandatées, font souvent le lien avec l'Etat civil de la commune pour la déclaration de décès.

Et après, pour les comptes et les papiers du défunt ?

Cela vient dans un second temps, une fois l'acte de décès en main. Vous aurez à prévenir la banque, les organismes, et parfois à retrouver de l'argent oublié. Je détaille tout dans récupérer l'argent d'un proche décédé et, pour les époux, dans les droits du conjoint survivant. Rien d'urgent ce soir.

Pour aller plus loin

• Récupérer le corps après une enquête : quand et comment
• Que faire après le décès d'un proche en Belgique : par où commencer ?
• Décès à domicile en Belgique : qui appeler en premier
• Récupérer l'argent d'un proche décédé en Belgique