Récupérer le corps après une enquête : quand et comment

Quand le corps de votre proche reste entre les mains de la justice, l'attente est d'une dureté particulière. Vous voulez le revoir, l'entourer, lui dire au revoir, et on vous demande de patienter. Je suis là. Je vais vous expliquer, doucement, comment cela se passe en Belgique.

L'essentiel en 3 points

• Quand une autopsie est ordonnée, c'est le procureur du Roi qui dirige l'enquête et qui décide du moment où le corps peut vous être rendu.
• Le corps vous est restitué dès qu'il n'est plus nécessaire à la manifestation de la vérité. Un mois après l'autopsie, les proches qui ont qualité pour les funérailles peuvent en faire la demande écrite.
• En cas de mort suspecte ou violente, il faut un permis d'inhumer du procureur du Roi, en plus de l'autorisation de l'état civil, avant de pouvoir organiser les funérailles.

Pourquoi le corps n'est pas tout de suite avec vous

Une autopsie a peut-être été ordonnée. Quand un décès est soudain, violent ou simplement inexpliqué, la justice peut demander une autopsie dans l'intérêt de la manifestation de la vérité. Ce n'est pas une suspicion contre votre famille. C'est une démarche pour comprendre, avec certitude, ce qui s'est passé.

C'est le procureur du Roi qui mène l'enquête. On appelle cela l'information. Le procureur peut aussi confier le dossier à un juge d'instruction. Tant que cette enquête a besoin du corps, celui-ci reste sous la responsabilité de la justice. Je sais combien ce mot, justice, peut paraître froid à côté de votre peine. Mais derrière, il y a des personnes qui travaillent à établir la vérité pour vous.

Si tout cela vient d'arriver et que vous ne savez plus par où commencer, j'ai écrit pour vous un repère sur les 48 premières heures après un décès soudain.

Quand le corps vous sera rendu

Dès qu'il n'est plus utile à l'enquête. La loi le dit clairement. À partir du moment où la conservation du corps n'est plus nécessaire à la manifestation de la vérité, le procureur du Roi compétent délivre l'autorisation de remise du corps et le permis d'inhumer. Il n'y a pas de durée fixe. Cela dépend de ce que l'enquête doit encore vérifier.

Vous pouvez en faire la demande. Un mois après l'autopsie, les proches qui ont qualité pour pourvoir aux funérailles peuvent demander la restitution du corps auprès du procureur du Roi. Celui-ci doit répondre par une décision écrite, dans un délai de quinze jours. Cette décision n'est susceptible d'aucun recours, mais le procureur peut la révoquer à tout moment s'il le juge nécessaire.

Le corps vous est rendu avec soin. Je veux que vous le sachiez, parce que c'est une inquiétude que beaucoup gardent en silence : le médecin qui a procédé à l'autopsie assure la meilleure restauration possible du corps avant de le remettre aux proches. On prend soin de lui jusqu'au bout.

Le permis d'inhumer, cette pièce qu'on attend

Sans lui, les funérailles ne peuvent pas commencer. En temps normal, pour enterrer un défunt, il faut l'autorisation du fonctionnaire de l'état civil de la commune où la personne est décédée. Mais en cas de mort violente ou suspecte constatée, cela ne suffit pas. Il faut aussi un permis d'inhumer délivré par le procureur du Roi. Les deux autorisations sont nécessaires pour procéder à l'inhumation ou à l'incinération.

C'est pour cela que tout semble suspendu. Tant que le procureur n'a pas signé ce permis, l'entreprise de pompes funèbres ne peut pas fixer de date. Cette attente n'est pas un oubli ni une lenteur contre vous. C'est le temps que la vérité demande.

Quand le permis sera là, vous retrouverez le fil des démarches plus classiques. J'ai rassemblé l'essentiel dans mon guide que faire après le décès d'un proche, et notamment comment obtenir l'acte de décès, qui vous sera réclamé partout.

Questions fréquentes

Combien de temps le corps reste-t-il retenu après une autopsie ?

Il n'y a pas de durée fixe. Le corps vous est rendu dès qu'il n'est plus nécessaire à la manifestation de la vérité. Un mois après l'autopsie, les proches ayant qualité pour les funérailles peuvent demander sa restitution au procureur du Roi, qui répond par écrit dans un délai de quinze jours.

Qui décide de rendre le corps à la famille ?

Le procureur du Roi. C'est lui qui dirige l'enquête et qui délivre l'autorisation de remise du corps ainsi que le permis d'inhumer, à partir du moment où la conservation du corps n'est plus utile à l'enquête.

Pourquoi faut-il un permis d'inhumer en plus de l'acte d'état civil ?

En cas de mort suspecte ou violente, l'autorisation de l'officier de l'état civil ne suffit pas. La loi exige aussi un permis d'inhumer délivré par le procureur du Roi avant toute inhumation ou incinération. C'est ce double accord qui permet d'organiser les funérailles.

Le corps sera-t-il abîmé par l'autopsie ?

Le médecin qui a réalisé l'autopsie assure la meilleure restauration possible du corps avant de le remettre aux proches. Vous pourrez en parler avec l'entreprise de pompes funèbres, qui sait accompagner ce moment avec délicatesse. Si le décès est survenu au domicile, mon guide sur le décès à domicile peut aussi vous éclairer sur les premiers gestes.

Pour aller plus loin

• Découverte d'un corps en Belgique : qui appeler en 1er
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