Arrêter le contrat Engie d'un proche décédé (gaz, électricité)

Quand une facture d'énergie arrive encore au nom de votre proche, c'est une petite secousse de plus. Le contrat continue de tourner comme si rien n'avait changé, et les prélèvements aussi. Rien ne s'arrête tout seul.

On va régler ça ensemble, calmement. Vous avez deux chemins possibles chez Engie, résilier ou transférer le contrat, et les deux sont gratuits. Je vous explique comment choisir, qui appeler, et ce qu'il faut avoir sous la main avant de décrocher le téléphone. Engie, c'est l'ancien GDF Suez, renommé en 2015. Opérateur historique du gaz en France, et fournisseur d'électricité depuis l'ouverture du marché.

Par où commencer

Appeler le service client au 09 69 324 324

Concrètement, vous commencez par là. C'est le numéro principal d'Engie particuliers, au prix d'un appel local, non surtaxé. Vous pouvez joindre le service tous les jours sauf le dimanche, de 8h à 22h.

Avant de décrocher, prenez une minute pour rassembler quelques éléments devant vous. Ce n'est pas grand-chose, mais ça vous évite de rappeler une deuxième fois parce qu'il manquait un numéro. Voici ce qui sert à l'agent pour retrouver le dossier de votre proche.

• Le numéro de référence client Engie de votre proche, il figure sur la facture
• Le numéro de PCE (Point de Comptage Estimation) pour le gaz, ou le PDL (Point De Livraison) pour l'électricité
• Un relevé de compteur récent. Si c'est un compteur Linky, inutile, le relevé se fait à distance
• L'adresse complète du logement concerné

Choisir entre résilier et transférer

C'est la vraie décision, et au fond elle tient à une seule question, est-ce que quelqu'un va continuer à habiter le logement.

Si le logement est vide, à vendre ou inoccupé, vous résiliez. Engie ferme le compteur, puis envoie une facture de solde dans les semaines qui suivent. S'il reste un crédit, il est remboursé à la succession sur RIB. S'il reste une dette, elle entre dans la succession.

Si le conjoint ou un enfant continue d'habiter là, vous transférez. C'est presque toujours la bonne option dans ce cas, et la plus douce. Pas de coupure d'énergie, pas de frais d'ouverture. Vous aurez besoin de l'acte de décès, de la pièce d'identité du nouveau titulaire et d'un RIB. Le nouveau contrat est établi à son nom sous 15 jours, et les conditions tarifaires sont en général conservées.

Confirmer par courrier recommandé

Après l'appel, prenez le réflexe d'envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse que le conseiller vous aura donnée. C'est votre preuve si un litige arrive plus tard, et ça ne vous coûte que quelques minutes. Dans la lettre, vous reprenez l'identité de votre proche et sa référence client, le numéro de compteur (PCE pour le gaz, PDL pour l'électricité), la date du décès, votre choix entre résiliation et transfert, et vos coordonnées pour la facture de solde. Et vous signez.

Joignez l'acte de décès (copie ou original), votre pièce d'identité, et un RIB pour un éventuel solde créditeur.

Le délai à viser, 15 jours

Engie recommande de faire la démarche dans les 15 jours suivant le décès. Ce n'est pas un délai strict, rassurez-vous, mais chaque semaine de retard, ce sont des factures de plus au nom de votre proche. Si vous ne pouvez pas tout faire maintenant, mettez juste cet appel parmi les premiers.

C'est gratuit, sans frais

Une bonne nouvelle, et elle compte. Aucun frais de résiliation chez Engie en cas de décès, quel que soit le contrat, offre fixe, offre variable, Énergie Verte, Élec Référence. Personne ne peut vous facturer une pénalité pour ça.

Les situations particulières

Selon le contrat de votre proche, la marche à suivre bouge un peu. Rien de compliqué, je vous pose les cas les plus fréquents.

Pour le gaz, Engie est l'opérateur historique. La démarche reste la même, avec une nuance, pour la sécurité, Engie peut envoyer un technicien fermer le compteur gaz. L'intervention est gratuite. Pour l'électricité, Engie est cette fois un fournisseur alternatif, concurrent d'EDF, et la démarche est identique à celle d'EDF. Et si votre proche avait un contrat duel, gaz et électricité chez Engie, vous n'avez pas à faire deux fois le travail, un seul appel au 09 69 324 324 suffit, les deux contrats sont traités en parallèle.

Quelques cas particuliers à connaître selon l'offre souscrite.

• Happ-e by Engie, la marque digitale low-cost d'Engie. La procédure se fait via le site happ-e.fr ou un numéro dédié, indiqué sur la facture Happ-e. Souvent plus rapide, tout se passe en ligne.
• Engie Pro, si votre proche était entrepreneur ou avait un contrat professionnel. La démarche passe par le service Engie Pro, dont le numéro figure sur la facture professionnelle.
• Compteur Linky ou Gazpar. Avec un compteur Linky (électricité) ou Gazpar (gaz), le relevé se fait à distance, automatiquement. Pas de relevé manuel à aller chercher, et la facture finale est précise au jour de la résiliation.

Un dernier cas mérite qu'on s'y arrête, parce qu'il fait économiser de l'argent. Si le logement est vide mais pas encore vendu, plutôt que de résilier complètement, gardez un contrat minimal. Vous éviterez les frais de remise en service plus tard (environ 50 € par compteur), et vous garderez un éclairage pour les visites notariales ou les acquéreurs.

Ce qu'il faut anticiper

Il y a trois choses que je veux vous signaler à l'avance, pour qu'aucune ne vous tombe dessus par surprise.

La première, ce sont les relances après le blocage des comptes. Je l'ai dit plus haut, c'est le piège le plus fréquent. Quand la banque bloque les comptes du défunt après signalement du décès, les prélèvements Engie échouent. Engie relance, puis menace de couper. La parade est simple, transférer ou résilier avant que les relances commencent.

La deuxième, c'est la trêve hivernale. Entre le 1er novembre et le 31 mars, Engie ne peut pas couper le gaz ou l'électricité pour impayé, c'est une protection légale. Mais attention, les factures, elles, continuent de s'accumuler pendant cette période.

La troisième, et celle-là on l'oublie souvent, c'est une assurance décès parfois cachée dans les contrats. Certains contrats Engie, notamment du côté Engie Home Services, incluent une assurance capital décès. Vérifiez les contrats de votre proche, il y a peut-être un capital à réclamer.

Questions fréquentes

Combien de temps a-t-on pour prévenir Engie d'un décès

Aucun délai légal strict ne s'applique partout, mais plus vous attendez, plus la facture grossit au nom de votre proche. Visez les 2 à 4 semaines après le décès. Pour les contrats avec engagement, la résiliation pour décès reste gratuite quel que soit le délai (article L224-33 du Code de la consommation).

La résiliation est-elle vraiment gratuite chez Engie

Oui, sans frais, sans pénalité, sans préavis. C'est une protection légale, la même pour tous les opérateurs télécom et énergie en France. Si on vous facture des frais de résiliation anticipée pour cause de décès, c'est illégal. Contestez tout de suite, auprès du médiateur des télécoms ou de l'énergie selon le cas.

Faut-il restituer du matériel à Engie

Pour un contrat d'énergie classique, non, il n'y a pas de box ni de décodeur à rendre. Cette question concerne surtout les contrats internet ou TV, où le matériel loué doit être renvoyé dans un délai de 15 à 21 jours, sous peine de frais de non-restitution (environ 150 € pour une box).

Vaut-il mieux résilier ou transférer

Si personne ne reste dans le logement, résiliez. Si le conjoint ou un enfant continue d'y vivre, transférez, c'est presque toujours préférable. Pas de coupure, pas de frais d'ouverture, et les conditions tarifaires sont en général conservées.

Bonnes pratiques transversales

Au-delà d'Engie, ces quelques réflexes valent pour tous les contrats de votre proche, et ils vous épargnent bien des relances.

Commencez par repérer vite tous ses contrats en regardant ses relevés bancaires des 3 derniers mois. Les prélèvements récurrents, ce sont précisément les abonnements à résilier ou transférer. Pour chaque résiliation officielle, envoyez un recommandé avec accusé de réception, c'est votre preuve en cas de litige. Gardez aussi l'acte de décès original précieusement, chaque organisme en réclame un exemplaire, alors demandez au moins 10 copies à la mairie d'un coup.

Et surtout, ne tardez pas. Chaque mois de retard, c'est un mois de factures impayées qui s'ajoute à la dette de la succession. À chaque contrat, reposez-vous la même question, résiliation ou transfert. Si un proche reste dans le logement ou continue d'utiliser le service, le transfert vaut presque toujours mieux que la résiliation.

Le cadre légal qui vous protège

L'article L224-33 du Code de la consommation oblige tous les opérateurs, télécom comme énergie, à résilier gratuitement, sans pénalité et sans préavis en cas de décès du titulaire, quelle que soit la durée d'engagement restante. Cette protection s'applique de la même façon à SFR, Bouygues, Free, Engie, TotalEnergies et tous les autres. Aucun opérateur ne peut légalement vous facturer des frais de résiliation anticipée pour cause de décès.

Pour aller plus loin

• Résilier ou transférer les contrats d'énergie après un décès
• Prévenir EDF après un décès : résiliation, transfert, dernière facture
• Vivre dans le logement du défunt : comment apprivoiser l'absence
• Prévenir TotalEnergies après un décès : résiliation ou transfert électricité gaz