Gérer l'assurance auto du défunt après un décès : résilier ou transférer

Il y a la voiture qui dort dans la rue ou au garage, et vous n'y pensez pas vraiment, vous avez tant d'autres choses à faire. Pourtant l'assurance auto fait partie des démarches à ne pas laisser traîner, pour deux raisons très concrètes. La première, c'est que rouler avec le véhicule du défunt sans avoir prévenu l'assureur peut vous laisser sans aucune protection en cas d'accident. La seconde, plus douce, c'est que la prime payée d'avance peut donner lieu à un remboursement à la succession si vous résiliez en cours d'année.

Ce que je vous explique ici vaut pour tous les assureurs auto en France : AXA, MAAF, MACIF, Groupama, Allianz, Matmut, GMF, Direct Assurance, Allianz Direct, et les autres.

Le vrai danger : tant que vous n'avez pas signalé, rien n'est garanti

C'est le point qu'on ignore presque toujours, et c'est le plus sérieux. Au décès du titulaire d'un contrat auto, l'assurance continue de couvrir le véhicule jusqu'au signalement officiel à l'assureur. Mais si un accident survient et que l'assureur découvre que le décès n'a pas été signalé, il peut refuser de prendre en charge, parce que le conducteur n'est plus juridiquement assuré : le titulaire du contrat n'est plus là.

Voilà pourquoi il faut signaler le décès à l'assureur dans les 15 jours maximum, et si possible avant de reprendre le volant.

Les démarches après le décès du titulaire

1. Retrouver l'assureur

Trois endroits où chercher :

• La carte verte dans le véhicule (les coordonnées de l'assureur y figurent)
• Le contrat d'assurance dans les papiers du défunt
• Les prélèvements bancaires récurrents (le nom du créancier sur le relevé)

2. Contacter l'assureur sans tarder

Selon l'assureur, vous pouvez passer par :

• Le téléphone : le numéro est sur la carte verte ou le contrat
• L'espace client en ligne, quand il existe
• L'agence physique pour les assureurs traditionnels (AXA, MAAF, MACIF, GMF)

Avant d'appeler, ayez sous la main :

• Le numéro de contrat d'assurance auto
• La plaque d'immatriculation du véhicule
• L'identité complète du défunt (nom, prénom, date de naissance)
• La date du décès

3. Choisir entre résilier ou transférer

Option A : résilier le contrat, si le véhicule est vendu, détruit, ou ne servira plus.

• Demande de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception
• Joindre l'acte de décès
• Préciser la date de prise d'effet souhaitée (en général la date du décès ou celle de la cession du véhicule)

Option B : transférer au nouveau propriétaire, le conjoint ou l'héritier qui reprend le véhicule.

• Ce n'est pas automatique : le nouveau propriétaire doit souscrire un nouveau contrat d'assurance à son nom
• Le bonus-malus du défunt ne se transfère pas au nouveau conducteur (sauf cas particuliers, j'y reviens plus bas)
• Pas de coupure d'assurance si la souscription du nouveau contrat se fait en même temps

Option C : suspension temporaire, si le véhicule attend la fin de la succession sans rouler.

• Possible chez certains assureurs, pas tous
• Permet de ne pas payer de prime tant que le véhicule reste à l'arrêt
• Réactivation possible dès qu'un héritier le reprend

4. Les pièces à fournir

Pour la résiliation :

• L'acte de décès, original ou copie
• La lettre de demande, datée et signée
• La carte grise du véhicule (copie)
• Un RIB pour le remboursement de la prime au prorata

Pour le transfert :

• L'acte de décès
• La nouvelle carte grise au nom du repreneur (voir la page ANTS)
• La pièce d'identité du nouveau titulaire
• Un RIB pour le prélèvement du nouveau contrat

Le remboursement de la prime au prorata

L'assurance auto se paie en général une fois par an (ou par mois avec un engagement annuel). En cas de décès en cours d'année, la prime payée d'avance vous est remboursée au prorata des mois qui n'ont pas été consommés.

Un exemple parle mieux : prime annuelle de 600 €, décès le 30 juin, soit 6 mois consommés. La succession récupère 300 €.

Comptez en général 1 à 2 mois pour recevoir le remboursement sur le RIB fourni.

Un cas à connaître : si un sinistre est survenu dans l'année avant le décès, l'assureur peut retenir une franchise ou ne pas rembourser l'intégralité, selon les conditions générales du contrat.

Le bonus-malus : ce qui change pour celui qui reprend la voiture

Si le défunt avait un excellent bonus (CRM 0,50)

C'est une bonne nouvelle pour le conjoint. Sous certaines conditions, le conjoint marié ou le partenaire de PACS qui vivait avec le défunt peut bénéficier de son bonus-malus en reprenant le véhicule.

Les conditions :

• Être marié ou pacsé au moment du décès
• Avoir vécu effectivement avec le défunt
• Reprendre le même véhicule (pas une autre voiture)
• Faire la démarche dans les 30 jours suivant le décès

Pour les autres héritiers (enfants, frères, sœurs), il n'y a pas de transfert du bonus du défunt. Le nouveau conducteur repart avec son propre coefficient.

Si le défunt avait un malus

Le malus ne se transmet pas aux héritiers, heureusement. Le nouveau conducteur garde son propre historique.

Quelques situations particulières

Véhicule volé après le décès

Si la voiture du défunt est volée entre le décès et la résiliation ou le transfert, l'assurance couvre normalement, à condition que le décès ait bien été signalé. La déclaration de vol doit être faite par les héritiers, en gendarmerie puis auprès de l'assureur.

Sinistre responsable avant le décès

Si le défunt avait causé un sinistre avant son décès, l'assureur peut continuer à gérer le dossier (indemnisation de la victime, par exemple) avec les héritiers comme interlocuteurs. La succession peut alors devoir payer la franchise ou un complément si la couverture ne suffit pas.

Plusieurs véhicules

Si le défunt avait plusieurs véhicules assurés (voiture, moto, utilitaire), chaque contrat se traite séparément. S'ils sont tous chez le même assureur, un seul appel peut suffire pour gérer l'ensemble.

Assurance flotte (entrepreneur)

Si le défunt avait une assurance flotte pour son entreprise, c'est-à-dire plusieurs véhicules professionnels, la démarche passe par le service Pro de l'assureur. Une documentation comptable supplémentaire vous sera demandée.

Voiture en LOA ou LLD

Si le véhicule était en Location avec Option d'Achat ou en Location Longue Durée, l'assurance est généralement incluse dans le contrat de location. La résiliation ou le transfert dépend alors des conditions de reprise du contrat avec le loueur (Arval, ALD, Leasys, etc.).

Le point à ne jamais oublier : ne pas rouler sans avoir signalé

Je veux insister, parce que les conséquences sont lourdes. Si vous, héritier, prenez le volant du véhicule du défunt sans avoir signalé le décès à l'assureur, et que vous causez un accident :

• L'assureur peut refuser de prendre en charge (motif : conducteur non déclaré sur le contrat)
• Vous devenez personnellement responsable des dommages causés aux tiers, ce qui peut représenter des sommes considérables, jusqu'à des centaines de milliers d'euros
• Votre propre assurance auto, si vous en avez une, ne couvre pas non plus, car ce véhicule n'est pas déclaré sur votre contrat

La règle d'or tient en une phrase : signalez le décès à l'assureur avant de reprendre le volant, ou ne reprenez pas le volant tant que ce n'est pas fait.

Quelques bons réflexes pour le reste

Repérez vite tous les contrats du défunt en regardant ses relevés bancaires des 3 derniers mois : les prélèvements récurrents sont autant d'abonnements à résilier ou à transférer.

Envoyez vos courriers de résiliation en recommandé avec accusé de réception. C'est votre preuve en cas de litige.

Gardez l'acte de décès original précieusement : chaque organisme en réclame un exemplaire. Demandez au moins 10 copies à la mairie, cela vous évitera d'y retourner.

Ne tardez pas. Chaque mois de retard, c'est un mois de factures impayées au nom du défunt qui s'ajoute à la dette de la succession.

Enfin, distinguez bien résiliation et transfert : si un proche reprend le véhicule, le transfert au nouveau titulaire est presque toujours préférable, parce qu'il évite la coupure et les frais d'ouverture.

Questions fréquentes

Combien de temps a-t-on pour prévenir l'assureur auto d'un décès

Il faut signaler le décès dans les 15 jours maximum, et idéalement avant de reprendre le volant. Plus vous attendez, plus les prélèvements continuent au nom du défunt.

La résiliation pour décès est-elle gratuite

Oui. L'article L224-33 du Code de la consommation impose une résiliation gratuite, sans pénalité et sans préavis en cas de décès du titulaire, quelle que soit la durée d'engagement restante. Si on vous facture des frais de résiliation anticipée pour cause de décès, c'est illégal, contestez-le.

Le conjoint peut-il garder le bon bonus du défunt

Oui, sous conditions. Le conjoint marié ou partenaire de PACS qui vivait avec le défunt peut bénéficier de son bonus-malus s'il reprend le même véhicule et fait la démarche dans les 30 jours suivant le décès. Pour les autres héritiers, le bonus ne se transfère pas.

Vais-je être remboursé de la prime déjà payée

Si le contrat est résilié en cours d'année, la prime payée d'avance est remboursée au prorata des mois non consommés, sur le RIB que vous fournissez. Comptez 1 à 2 mois pour recevoir ce remboursement.

Pour aller plus loin

• Gérer le véhicule du défunt après un décès : carte grise, assurance, succession
• Carte grise après un décès : que faire du véhicule (ANTS)
• Consulter HISTOVEC après un décès : historique d'un véhicule du défunt
• Prévenir MAIF Santé après un décès : démarches mutuelle, contrat Sollicitudes