Décès en vacances en France : que faire en premier

Vous étiez partis pour souffler un peu, et tout s'est arrêté. Loin de chez vous, dans une ville que vous ne connaissez pas, sans vos repères ni vos papiers sous la main. Je sais à quel point c'est désorientant de devoir tout gérer là où l'on n'attend rien de soi. Respirez. Vous n'avez pas à tout faire en même temps, ni tout seul. Je vous prends par la main et on avance pas à pas.

L'essentiel en 3 points

• Le décès se déclare à la mairie du lieu où il s'est produit, donc celle de votre lieu de séjour, pas celle de votre domicile.
• Le retour du corps vers votre région est possible et encadré : avant fermeture du cercueil, le transport doit se faire dans les 48 heures, par un véhicule mortuaire dédié, après déclaration en mairie.
• Vous pouvez accomplir une partie des démarches à distance ou les confier à un tiers, et certains frais peuvent être réglés sans avoir à avancer toute la somme vous-même.

D'abord, savoir qui déclare le décès, selon le lieu

Tout dépend de l'endroit où votre proche s'est éteint. S'il était à l'hôpital, en clinique ou en Ehpad, c'est l'établissement qui déclare le décès à la mairie, dans les 24 heures. Vous n'avez pas cette charge sur les épaules. Si c'est arrivé sur votre lieu de séjour, à la location ou sur la voie publique, alors la déclaration revient à un proche, n'importe quel adulte qui connaît l'état civil du défunt.

Cette déclaration se fait à la mairie de la commune où le décès a eu lieu. C'est important de bien l'entendre : ce n'est pas la mairie de chez vous, mais celle d'ici, là où vous êtes. Il n'y a pas de délai légal imposé quand c'est un proche qui déclare, mais je vous conseille de le faire dès que vous le pouvez, car beaucoup d'autres démarches en découlent. Si vous voulez voir la suite dans l'ordre, j'ai posé tout cela dans les premiers gestes des 24-48 heures.

Ce qu'il faut emporter à la mairie

Loin de chez vous, on a rarement tous les papiers. Sachez ce qu'on vous demandera, pour éviter un aller-retour. Il vous faut votre propre pièce d'identité, le certificat de décès établi par le médecin, et un document concernant l'identité de votre proche : son livret de famille, sa pièce d'identité ou son acte de naissance. Si l'un de ces papiers est resté à la maison, dites-le simplement à la mairie, on trouvera ensemble une solution. Vous obtiendrez alors l'acte de décès, le document qui ouvre toutes les autres portes. Je vous explique comment vous en procurer des copies dans obtenir l'acte de décès.

Faire revenir votre proche près de chez vous

C'est souvent la question qui serre le cœur : comment le ramener à la maison. C'est possible, et c'est très encadré, pour que tout soit fait avec respect. Si le transport a lieu avant la fermeture du cercueil, il doit intervenir dans les 48 heures qui suivent le décès. C'est une fenêtre courte, alors c'est l'une des premières choses à organiser.

Ce transport fait l'objet d'une déclaration préalable à la mairie. En général, ce sont les pompes funèbres qui s'en chargent pour vous, ou, à défaut, la personne la plus proche du défunt. Le corps voyage dans un véhicule spécialement aménagé et réservé aux transports mortuaires, jamais autrement. Quand le corps quitte la commune où il se trouve, une copie de la déclaration est aussi adressée au maire de la ville de destination, celle où vous le ramenez.

Pour un transport avant mise en bière, on joint l'extrait du certificat de décès attestant l'absence d'obstacle médico-légal, et, si votre proche s'est éteint en établissement, l'accord du directeur de l'hôpital ou de l'Ehpad. Tout cela peut sembler beaucoup quand on est épuisé et loin de tout. Les pompes funèbres sont là précisément pour porter cette partie technique. Prenez le temps de comparer plusieurs devis si vous le pouvez, même à distance.

Organiser les obsèques sans être sur place

Vous n'êtes pas obligé de tout décider depuis votre lieu de vacances, ni même d'y rester. L'organisation des obsèques peut être confiée à une entreprise de pompes funèbres, que ce soit ici ou près de chez vous. Les funérailles doivent avoir lieu entre 24 heures et 14 jours calendaires après le décès, ce qui vous laisse un peu de temps pour rentrer, prévenir les proches et faire les choses à votre rythme.

Plusieurs démarches peuvent se faire à distance ou par un tiers. Informer les banques, par exemple, peut être fait par tout héritier ou par le notaire. Vous n'avez pas à courir partout. Pour une vue d'ensemble de ce qui vous attend, je vous ai préparé que faire après le décès d'un proche.

L'argent : ce que vous n'avez pas à avancer seul

Quand on doit organiser tout cela loin de chez soi, la question des frais arrive vite, et elle pèse. Si vous êtes héritier, ascendant ou descendant du défunt, vous devez payer les frais d'obsèques, et cette obligation tient même si vous renoncez à la succession, car elle relève de l'obligation alimentaire.

Mais voici une chose qui soulage souvent : les frais d'obsèques, qui incluent le transport du corps, peuvent être prélevés directement sur les comptes bancaires de votre proche, sur présentation de la facture acquittée, dans la limite de 5 965 € et de ce qui est disponible sur le compte. Et ce prélèvement est possible même si la personne qui a réglé la facture n'est pas héritière. Vous n'êtes donc pas forcément condamné à tout sortir de votre poche dans l'urgence.

Il y a aussi des sommes qui peuvent revenir à votre famille, et que beaucoup ignorent. Je vous aide à y voir clair dans récupérer l'argent d'un proche décédé, et plus précisément sur le capital décès de la Sécurité sociale, un droit qu'il vaut mieux ne pas laisser passer.

Questions fréquentes

Le décès se déclare-t-il à la mairie de mon domicile ou du lieu de vacances ?

À la mairie du lieu où le décès s'est produit, donc celle de votre lieu de séjour, quelle que soit la nationalité du défunt. Ce n'est pas la mairie de votre domicile. Si votre proche s'est éteint à l'hôpital, en clinique ou en Ehpad, c'est l'établissement qui déclare le décès, dans les 24 heures.

Peut-on ramener le corps près de notre domicile ?

Oui. Le transport est possible et encadré. Avant fermeture du cercueil, il doit intervenir dans les 48 heures suivant le décès, dans un véhicule mortuaire dédié, après une déclaration préalable en mairie. Les pompes funèbres s'en chargent en général pour vous. Une copie de la déclaration est aussi envoyée à la mairie de la ville de destination.

Dois-je avancer tous les frais d'obsèques moi-même ?

Pas nécessairement. Les frais d'obsèques, transport du corps inclus, peuvent être prélevés sur les comptes du défunt sur présentation de la facture acquittée, dans la limite de 5 965 € et du montant disponible. C'est possible même si la personne qui a payé n'est pas héritière.

Puis-je faire certaines démarches à distance, une fois rentré ?

Oui. Informer les banques peut être fait par tout héritier ou par le notaire, et l'organisation des obsèques peut être confiée à une entreprise de pompes funèbres. Vous trouverez les détails dans l'aide aux démarches après décès.

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