Prévenir la BCGE en cas de décès : succession Genève

Vous venez de perdre un proche qui était client de la Banque Cantonale de Genève, et au milieu de tout ce que vous traversez, il faut maintenant penser à ses comptes. C'est une démarche de plus sur une liste qui n'en finit pas. Je vais vous accompagner pas à pas, pour que ce moment-là, au moins, soit clair.

La Banque Cantonale de Genève (BCGE) est l'établissement bancaire majeur du canton de Genève, présent auprès des particuliers comme des entreprises et des institutions internationales basées à Genève. Elle propose une expertise en transmission de patrimoine (bcge.ch/fr/transmission-de-patrimoine) pour accompagner les familles dans la gestion d'une succession.

Prévenir la BCGE, par où commencer

Trois manières de joindre la banque :

• En agence : présentez l'acte de décès au conseiller habituel du défunt.
• Service successions BCGE : une équipe est dédiée à la transmission de patrimoine, joignable via bcge.ch.
• Téléphone : le numéro figure sur la dernière correspondance reçue ou sur le site officiel.

Le réflexe à avoir vite, c'est de prévenir la banque, parce que tant qu'elle n'est pas informée, les prélèvements automatiques et les transactions peuvent continuer à tourner sur les comptes du défunt. Couper ce robinet le plus tôt possible vous évite des régularisations pénibles ensuite.

La nouvelle loi sur les successions, en vigueur depuis 2026

Une réforme est entrée en vigueur en 2026, et elle change quelque chose de concret pour les familles. La quotité disponible, c'est-à-dire la part de la fortune qu'une personne peut transmettre à qui elle veut, est devenue plus importante :

• Avant 2026 : les descendants étaient protégés à hauteur de 3/4 de leur part successorale, donc la quotité disponible était d'1/4.
• Depuis 2026 : les descendants sont protégés à hauteur de 1/2, donc la quotité disponible est de 1/2 de la fortune.

En clair, le défunt avait plus de liberté pour désigner les bénéficiaires d'un testament ou d'un pacte successoral. La BCGE propose des services de conseil pour intégrer cette réforme dans la planification.

À Genève, l'attention particulière des concubins

C'est un point que beaucoup de couples ignorent, et il peut coûter cher. À Genève, plusieurs catégories d'héritiers sont imposées comme des non-parents au regard de l'impôt successoral, et c'est notamment le cas des concubins non enregistrés :

• Taux d'imposition : il peut atteindre 54,6 % à partir de CHF 100 000 de patrimoine transmis.

Si vous êtes dans cette situation, ou pour l'anticiper à l'avenir, trois pistes existent :

• un partenariat enregistré (équivalent au mariage côté impôt successoral),
• un testament ou un pacte successoral pour organiser la transmission,
• une assurance vie avec clause bénéficiaire, dont le capital reste hors masse successorale.

La BCGE traite ces cas dans son service Transmission de patrimoine.

La spécificité genevoise : les codes d'accès de l'AFC sous 30 jours

À Genève, il y a une particularité administrative à connaître. Dans les 30 jours suivant le décès, l'Administration Fiscale Cantonale (AFC) envoie aux héritiers les codes d'accès nécessaires pour déposer les déclarations (impôt sur le revenu au prorata + déclaration de succession).

Concrètement :

• Guettez l'arrivée de ces codes dans le courrier.
• Si vous ne les recevez pas, contactez directement l'AFC Genève.
• Le dépôt de la déclaration de succession se fait généralement dans un délai de 4 mois à compter du décès, avec une prolongation possible sur demande motivée.

Les documents que la BCGE va vous demander

• Acte de décès original.
• Certificat d'héritier délivré par la Justice de Paix de Genève.
• Pièces d'identité valides des héritiers.
• Numéro de client BCGE du défunt.
• Ordre signé par tous les héritiers pour les opérations de partage.
• Coordonnées bancaires pour les transferts.

Quelques situations particulières

Une clientèle internationale

La BCGE compte beaucoup de clients internationaux (résidents étrangers, expatriés, fondations). Pour une succession internationale :

• Loi applicable : c'est en général celle du dernier domicile du défunt, sauf si un testament prévoit un choix de loi.
• Convention internationale : la Suisse a signé la Convention de La Haye sur les successions internationales.
• Double imposition : la Suisse a conclu des conventions de double imposition avec de nombreux pays. Si le défunt avait des attaches à l'étranger, c'est à vérifier.

Régimes matrimoniaux particuliers

Pour les couples mariés sous séparation de biens ou communauté universelle (rare en Suisse), la transmission au conjoint survivant peut différer du régime de la participation aux acquêts.

Famille recomposée, concubinage

La BCGE le souligne : chaque cas est traité différemment au sens de la loi. Un régime matrimonial particulier, un concubinage, une famille recomposée, une instance de divorce font l'objet d'une analyse sur mesure dans son service Transmission de patrimoine.

Le coffre-fort

Si le défunt avait un coffre-fort à la BCGE, son contenu doit être inventorié en présence d'un notaire ou d'un représentant officiel (Justice de Paix) avant que les héritiers ne l'ouvrent. Cet inventaire fait foi auprès de l'AFC pour la déclaration de succession. Ne forcez donc pas l'ouverture de votre côté, l'ordre des choses compte ici.

Ne pas oublier les contrats annexes

Pensez à passer en revue avec la BCGE :

• les comptes-titres et portefeuilles d'investissement,
• le 3e pilier (3a) BCGE, avec son bénéficiaire désigné,
• les assurances vie souscrites via BCGE Assurance (filiale ou partenaire),
• les hypothèques en cours et l'éventuelle assurance solde restant dû,
• les cartes de crédit et les paiements récurrents à interrompre.

Questions fréquentes

Quel délai pour prévenir la BCGE après un décès en Suisse

Il n'y a pas de délai légal strict, mais le plus tôt est le mieux, pour éviter les prélèvements indus ou la perte de droits. Idéalement dans les 30 jours suivant le décès, surtout pour les contrats avec primes mensuelles.

Faut-il prévenir si le contrat est au nom du défunt mais que le conjoint continue d'utiliser le service

Oui. Mieux vaut transférer le contrat au nom du conjoint survivant que de le résilier puis le rouvrir. Cela évite la coupure de service et préserve l'ancienneté.

Comment obtenir le certificat d'héritier (Erbbescheinigung) en Suisse

Vous le demandez auprès de la Justice de Paix ou de l'autorité successorale du canton du dernier domicile du défunt. Le document est délivré sous 2 à 8 semaines selon le canton, après vérification de l'absence de testament contesté. Coût indicatif : 200 à 600 CHF.

Quelle différence entre les banques cantonales et UBS ou PostFinance pour la succession

Les banques cantonales ont des pratiques propres à leur canton et un lien fort avec la Justice de Paix locale. Les grandes banques nationales (UBS, Raiffeisen, PostFinance) appliquent des procédures unifiées. Les caisses maladie (LAMal), elles, suivent des règles fédérales identiques quel que soit le canton.

Bonnes pratiques en Suisse

1. Pas de transmission automatique comme en Belgique : chaque organisme (banque, caisse-maladie, assurance, fournisseur d'énergie) doit être informé individuellement par les héritiers.
2. Certificat d'héritier (Erbbescheinigung) : délivré par la Justice de Paix du canton du dernier domicile du défunt, délai 2 à 8 semaines selon le canton, payant (env. 200 à 600 CHF).
3. Impôt successoral cantonal : il varie fortement d'un canton à l'autre (conjoint et descendants directs souvent exonérés ou faiblement taxés ; concubin fortement taxé dans certains cantons, jusqu'à 54,6 % à Genève).
4. Délai de déclaration de succession : de 3 à 6 mois selon le canton (Vaud 6 mois, Genève 30 jours pour les codes d'accès puis dépôt à 4 mois, Berne 2 ans pour le bénéfice d'inventaire).
5. 3 piliers : AVS (1er pilier, rente de survivants), LPP (2e pilier, prestations décès), 3a (3e pilier individuel, bénéficiaire désigné).

Voir ch.ch pour le portail officiel suisse des démarches après décès.

Pour aller plus loin

• Prévenir les banques suisses après un décès : UBS, PostFinance
• Déblocage du compte bancaire après décès en Suisse
• Certificat d'héritier en Suisse : comment l'obtenir et à quoi il sert
• Prévenir PostFinance en cas de décès en Suisse : démarches succession
• Succession en Suisse : déclarer aux impôts sans s'y perdre