Prévenir la BCBE en cas de décès : démarches Berne

Vous venez de perdre un proche qui était client de la Banque Cantonale Bernoise, et au milieu de tout le reste il faut maintenant penser à ses comptes. Prenez le temps de respirer : rien ici n'est urgent au point de devoir être fait aujourd'hui. Je vais simplement vous montrer, étape par étape, comment ça se passe avec la BCBE.

La Banque Cantonale Bernoise (BCBE / BEKB) est la banque du canton de Berne. Elle est présente dans tout le canton et un peu au-delà (Soleure, une partie de l'Argovie, le Jura bernois). Il y a une chose à savoir tout de suite parce qu'elle change pas mal de choses : au contraire de beaucoup de banques, la BCBE ne bloque PAS automatiquement les comptes au décès du titulaire.

Prévenir la BCBE

Voici comment joindre la banque, dans l'ordre du plus simple :

• Téléphone d'urgence successoral : 031 666 18 85 (un service dédié aux décès et aux successions)
• Page dédiée : bcbe.ch/services/support/comptes-et-cartes/deces-et-succession
• Document d'information officiel : "L'essentiel après un décès", un PDF disponible sur le site de la BCBE
• En agence : il suffit de présenter l'acte de décès au conseiller habituel

Les comptes ne se bloquent pas tout seuls

C'est la BCBE elle-même qui le dit : "Normalement, la BCBE ne bloque pas les comptes de la personne décédée, mais elle peut le faire à la demande des héritiers et héritières."

Concrètement, ça veut dire que :

• Les opérations courantes (prélèvements automatiques, débits récurrents) continuent par défaut après le décès.
• Les héritiers peuvent demander un blocage s'ils veulent figer la situation, par exemple pour éviter qu'un seul héritier puisse vider les comptes.
• Tant que la BCBE connaît l'identité des héritiers, elle leur donne à tous accès aux comptes.

Ce qui revient à vous, en pratique :

• Si vous voulez arrêter les prélèvements automatiques sur le compte du défunt, il faut demander le blocage de façon explicite.
• Si vous craignez qu'un héritier puisse retirer des fonds tout seul, demandez un blocage formel.
• Si l'entente entre héritiers est bonne, vous n'êtes pas obligés de bloquer. Mais agissez quand même assez vite pour repérer les prélèvements qui n'ont plus lieu d'être et les couper.

Les documents pour le partage, selon le montant

La BCBE ne demande pas la même chose selon la taille de la succession. Le seuil à retenir, c'est 100 000 CHF.

Si les avoirs dépassent 100 000 CHF et qu'il n'y a aucune dette :

• L'acte de décès original
• Une copie du certificat d'héritier (Erbbescheinigung), délivré par l'autorité successorale du canton
• Un ordre de clôture écrit et signé par l'ensemble des héritiers et héritières
• Une copie d'une pièce d'identité valable pour chaque héritier (la banque vérifie les signatures)

Si les avoirs sont inférieurs à 100 000 CHF :

• L'acte de décès original
• Au choix : soit le procès-verbal d'apposition des scellés établi par la dernière commune de domicile du défunt, soit une confirmation écrite qu'il n'existe pas de testament (une déclaration des héritiers sur l'honneur)
• Un ordre de clôture signé par tous les héritiers
• Les pièces d'identité des héritiers

Cette distinction au seuil de 100 000 CHF est plutôt une bonne nouvelle pour les petites successions : elle évite de passer par le certificat d'héritier, et donc d'environ 300 à 500 CHF de frais de notaire en moins.

Où écrire à la BCBE

Pour une demande urgente, le plus rapide reste le 031 666 18 85 (le service successoral central).

Pour un courrier :

• Soit par l'agence BCBE habituelle du défunt
• Soit au siège : Berner Kantonalbank AG, Place Fédérale 8, 3001 Berne

Ce qui est propre au canton de Berne

Si vous découvrez plus de dettes que d'avoirs. À Berne, vous avez 3 mois, à compter du moment où vous apprenez le décès, pour répudier la succession (Erbausschlagung) si elle est nettement déficitaire. Personne n'est obligé d'hériter de dettes.

Le bénéfice d'inventaire. Dans un délai d'un mois, vous pouvez le demander auprès de l'autorité successorale. Il permet d'accepter la succession sous bénéfice d'inventaire, c'est-à-dire de ne répondre des dettes que jusqu'à hauteur de ce que vous héritez réellement. C'est un filet utile quand on n'est pas sûr de l'état du patrimoine.

L'impôt successoral bernois. Le canton de Berne applique un impôt successoral cantonal et communal :

• Conjoint et descendants directs : exonérés
• Frères et sœurs : un taux progressif modéré
• Tiers : des taux plus élevés

Quelques situations particulières

Le compte commun (Gemeinschaftskonto). S'il s'agit d'un compte commun entre époux ou partenaires, il reste accessible au survivant. La moitié théorique revient toutefois à la succession (cela dépend du régime matrimonial), et l'administration fiscale bernoise peut demander une régularisation lors de l'inventaire fiscal.

Le coffre-fort. Son contenu doit être inventorié avant que les héritiers ne l'ouvrent, en présence d'un agent de la BCBE.

Le 3e pilier. Les fonds 3a sont versés directement au bénéficiaire désigné dans la clause bénéficiaire, en dehors de la masse successorale.

Les contrats à reprendre ou à clôturer

Pendant que vous y êtes, pensez à faire le tour de ce qui est rattaché au compte :

• Les comptes-titres et portefeuilles
• Les hypothèques BCBE en cours
• Les cartes de crédit liées au compte
• Les paiements récurrents et l'e-banking (l'accès est bloqué dès la notification)
• Le 3e pilier (3a), versé au bénéficiaire désigné

Questions fréquentes

Sous quel délai prévenir la BCBE après un décès ?

Il n'y a pas de délai légal strict. Le plus tôt reste le mieux, pour éviter des prélèvements qui n'ont plus lieu d'être ou de perdre des droits. Idéalement dans les 30 jours suivant le décès, surtout s'il y a des contrats avec des primes mensuelles.

Comment obtenir le certificat d'héritier (Erbbescheinigung) en Suisse ?

Vous le demandez à la Justice de Paix ou à l'autorité successorale du canton du dernier domicile du défunt. Le document arrive sous 2 à 8 semaines selon le canton, une fois vérifié qu'aucun testament n'est contesté. Comptez environ 200 à 600 CHF.

Quelle différence entre une banque cantonale et UBS ou PostFinance ?

Les banques cantonales ont leurs propres pratiques liées au canton et un lien étroit avec la Justice de Paix locale. Les grandes banques nationales (UBS, Raiffeisen, PostFinance) suivent des procédures unifiées. Les caisses maladie (LAMal), elles, appliquent des règles fédérales identiques quel que soit le canton.

À garder en tête, partout en Suisse

1. Rien ne se transmet automatiquement comme en Belgique. Chaque organisme (banque, caisse-maladie, assurance, fournisseur d'énergie) doit être prévenu un par un par les héritiers.
2. Le certificat d'héritier (Erbbescheinigung) est délivré par la Justice de Paix du canton du dernier domicile du défunt, sous 2 à 8 semaines selon le canton, et il est payant (environ 200 à 600 CHF).
3. L'impôt successoral cantonal varie beaucoup d'un canton à l'autre : conjoint et descendants directs sont souvent exonérés ou peu taxés, alors qu'un concubin peut être fortement taxé dans certains cantons, jusqu'à 54,6 % à Genève.
4. Le délai pour déclarer la succession va de 3 à 6 mois selon le canton (Vaud 6 mois, Genève 30 jours pour les codes d'accès puis 4 mois pour le dépôt, Berne 2 ans pour le bénéfice d'inventaire).
5. Les 3 piliers : l'AVS (1er pilier, rente de survivants), la LPP (2e pilier, prestations de décès) et le 3a (3e pilier individuel, avec bénéficiaire désigné).

Pour le portail officiel suisse des démarches après un décès, voir ch.ch.

Pour aller plus loin

• Prévenir les banques suisses après un décès : UBS, PostFinance
• Déblocage du compte bancaire après décès en Suisse
• Certificat d'héritier en Suisse : comment l'obtenir et à quoi il sert
• Prévenir Raiffeisen en cas de décès en Suisse : démarches succession
• Compte joint après décès en Suisse : règles et spécificités