La première semaine après un décès au Québec repose sur trois gestes qui commandent tout le reste : le constat de décès, la déclaration au Directeur de l'état civil, et la recherche testamentaire qui dira qui a le droit de décider. Voici le déroulé, jour après jour.
On attend des décisions de vous alors que vous n'avez pas encore repris votre souffle. Je vais rester près de vous pour ces sept premiers jours.
Une particularité québécoise mérite d'être dite d'entrée : tant que la recherche testamentaire n'est pas faite, personne ne sait officiellement qui est le liquidateur, et donc qui a le droit d'agir. C'est l'étape qui débloque toutes les autres. Toutes les règles citées sont en vigueur en 2026 et renvoient à leur source officielle.
Vue d'ensemble de la semaine
| Démarche | Quand | Qui s'en charge le plus souvent |
|---|---|---|
| Constat de décès | Immédiat | Le médecin |
| Déclaration de décès au Directeur de l'état civil | 30 jours | L'entreprise de services funéraires et un proche |
| Funérailles | En général 3 à 7 jours | L'entreprise de services funéraires |
| Recherche testamentaire | Première semaine | Vous ou le notaire |
| Retraite Québec, RAMQ, employeur | Première semaine | Vous |
| Acte de décès délivré | 30 à 60 jours | Le Directeur de l'état civil |
Jour 1, le constat et l'annonce
Le constat de décès
Un médecin remplit le constat de décès, le formulaire SP-3. C'est la pièce qui ouvre tout le reste.
Si le décès survient à l'hôpital ou en CHSLD, l'établissement s'en charge.
À domicile, appelez le 911 si le décès n'était pas attendu.
En cas de mort violente, obscure ou survenue par négligence, le coroner est saisi. Il décide des examens nécessaires, et le corps n'est rendu à la famille qu'ensuite. C'est une attente subie, jamais un retard qu'on vous reprochera.
La déclaration de décès
La déclaration de décès doit parvenir au Directeur de l'état civil dans les 30 jours. En pratique, l'entreprise de services funéraires la remplit avec un proche et la transmet (quebec.ca).
L'acte de décès officiel, celui que tous les organismes vous réclameront, est ensuite délivré dans un délai de 30 à 60 jours. Commandez plusieurs copies dès que possible : les copies sont payantes et vous en aurez besoin de plusieurs.
Jour 2, l'entreprise de services funéraires
Vérifiez d'abord l'existence d'préarrangements funéraires. Au Québec, ces contrats sont encadrés et peuvent déjà couvrir le service et les volontés.
Les funérailles ont généralement lieu dans les 3 à 7 jours. Rien ne vous oblige à retenir le premier devis : demandez le détail écrit des services et comparez si vous en avez la force.
Jour 3, la recherche testamentaire, l'étape qui commande tout
C'est l'étape obligatoire avant toute succession, et celle qu'on saute le plus souvent par méconnaissance.
Il faut interroger les deux registres : celui de la Chambre des notaires du Québec et celui du Barreau du Québec. Un guichet permet de faire les deux demandes ensemble. Vous recevez un certificat de recherche testamentaire qui identifie le dernier testament connu.
Ce certificat désigne le liquidateur de la succession, la personne qui administre et qui a le droit d'agir auprès des banques et des organismes. Sans lui, vous serez bloqué partout (Chambre des notaires, liquidateur de succession au Québec).
Un point que beaucoup découvrent trop tard : sans testament, le conjoint de fait n'hérite pas, quelle que soit la durée de la vie commune (conjoint de fait au Québec).
Jour 4, les comptes et l'employeur
La banque
Les comptes sont gelés dès que l'institution est informée. Le déblocage suppose que le liquidateur soit identifié, avec le certificat de recherche testamentaire et l'acte de décès.
L'employeur
Prévenez l'employeur et demandez le relevé d'emploi, le solde de salaire et les vacances non prises. Renseignez-vous sur l'assurance collective et le régime de retraite, qui prévoient souvent des prestations aux survivants.
Si le décès est lié à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, la CNESST verse des indemnités aux personnes à charge.
Jour 5, les funérailles
Cette journée vous appartient. L'entreprise de services funéraires orchestre le déroulé. Gardez les cartes accompagnant les fleurs pour les remerciements, et prévoyez qui accueillera les proches après la cérémonie.
Jours 6 et 7, ouvrir les droits
Retraite Québec
Deux prestations distinctes, à ne pas confondre :
- La prestation de décès de 2 500 dollars, versée en priorité à la personne qui a payé les funérailles si elle en fait la demande dans les 60 jours. Passé ce délai, elle peut être versée aux héritiers.
- La rente de conjoint survivant, dont la demande doit être faite dans les 12 mois pour conserver la rétroactivité.
- La rente d'orphelin, de 307,81 dollars par mois en 2026 pour chaque enfant admissible.
(Retraite Québec, rente de conjoint survivant du RRQ)
Service Canada et la RAMQ
- Service Canada doit être avisé pour mettre fin à la pension de la Sécurité de la vieillesse. Les versements reçus après le décès devront être remboursés.
- Retournez la carte d'assurance maladie à la RAMQ.
Les régimes enregistrés
Les REER, FERR et CELI suivent leurs propres règles selon le bénéficiaire désigné. Ils ont un impact fiscal important qu'il vaut mieux regarder tôt.
Ce qui vous attend ensuite, et qui n'est pas pour cette semaine
Le liquidateur devra dresser l'inventaire des biens et des dettes, produire les déclarations de revenus de la personne défunte, puis obtenir l'autorisation de distribuer les biens de Revenu Québec et le certificat de décharge de l'Agence du revenu du Canada.
Ce point est capital, alors je le dis clairement : distribuer les biens avant d'avoir ces documents engage la responsabilité personnelle du liquidateur. Rien ne presse à ce stade, et la lenteur ne coûte rien ici.
Bonne nouvelle au passage : le Québec ne prélève aucun droit de succession. L'impôt passe par les déclarations de revenus, pas par une taxe sur l'héritage.
Questions fréquentes
Quel est le délai pour déclarer un décès au Québec ?
La déclaration de décès doit parvenir au Directeur de l'état civil dans les 30 jours. L'entreprise de services funéraires la remplit généralement avec un proche (quebec.ca).
La recherche testamentaire est-elle obligatoire ?
Oui. Il faut interroger les registres de la Chambre des notaires du Québec et du Barreau du Québec avant de régler la succession. Le certificat obtenu identifie le dernier testament connu et désigne le liquidateur.
Comment obtenir la prestation de décès de 2 500 dollars ?
La demande se fait auprès de Retraite Québec. Elle est versée en priorité à la personne qui a payé les funérailles si elle en fait la demande dans les 60 jours. Après ce délai, elle peut être versée aux héritiers (Retraite Québec).
Le conjoint de fait hérite-t-il au Québec ?
Non, pas sans testament. Quelle que soit la durée de la vie commune, le conjoint de fait n'est pas héritier légal au Québec. Seul un testament peut le prévoir (conjoint de fait au Québec).
Sept jours ne suffisent pas à tout régler, et personne ne l'attend de vous. Si vous ne deviez retenir qu'une chose : faites la recherche testamentaire, elle débloque tout le reste. HelloMathilde vous prépare un plan personnalisé selon votre situation québécoise, avec les bons organismes dans le bon ordre.
Pour aller plus loin
- Que faire après le décès d'un proche au Québec : par où commencer ?
- Décès soudain au Québec : les 48 premières heures
- Que faire dans les 30 jours après un décès au Québec
- Liquidateur de succession au Québec : rôle et responsabilités
- Rente de conjoint survivant du RRQ : conditions et démarches
Sources officielles à consulter
- quebec.ca · portail officiel du gouvernement du Québec
- revenuquebec.ca · succession, déclarations et biens non réclamés
- retraitequebec.gouv.qc.ca · prestation de décès et rente de conjoint survivant (RRQ)
- cnq.org · Chambre des notaires du Québec, recherche testamentaire