Décès d'un enfant en voiture : qui appeler au Québec

Il n'y a pas de mots pour ce que vous traversez. Je ne vais pas en chercher. Je vais simplement rester près de vous et vous dire ce qui va se passer, dans l'ordre, doucement. Vous n'avez pas à tout comprendre aujourd'hui.

L'essentiel en 3 points

• Au Québec, ce décès est obligatoirement signalé au coroner. C'est une procédure normale, prévue par la loi. Cela ne vous accuse de rien.
• Le coroner a la responsabilité temporaire du corps de votre enfant pour les examens. Le corps vous est remis ensuite, généralement dans les heures ou les jours qui suivent.
• Les documents officiels (constat, déclaration de décès) se font avec l'entreprise funéraire et le Directeur de l'état civil. Vous n'êtes pas sans soutien pour les remplir.

Pourquoi le coroner intervient

Au Québec, un décès survenu dans des circonstances accidentelles, ou qui apparaît être survenu par suite de négligence, doit obligatoirement être signalé au coroner. C'est le cas ici. Je vous dis cela sans détour, parce que vous allez l'entendre, et je préfère que ce soit moi qui vous l'explique d'abord, calmement.

Ce mot, coroner, peut faire peur. Sachez ceci : le coroner ne juge personne. Sa mission, définie par la Loi sur les coroners, est de rechercher de façon indépendante et impartiale les causes probables et les circonstances du décès. Il ne peut pas se prononcer sur la responsabilité civile ou criminelle d'une personne. Ce n'est pas un tribunal. C'est une recherche de vérité, pour comprendre.

Le signalement est généralement fait par un médecin ou un agent de la paix. Vous n'avez rien à déclencher vous-même. Le Bureau du coroner peut être joint en tout temps, sept jours sur sept, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, au 1 888 CORONER (267-6637) ou à clientele.coroner@coroner.gouv.qc.ca, si vous avez une question ou si vous voulez parler à quelqu'un.

Ce que devient le corps de votre enfant

Lors de l'investigation, la responsabilité du corps revient temporairement au coroner. Il peut ordonner un examen externe, une autopsie, des analyses ou d'autres expertises jugées nécessaires. Je sais combien cette idée est difficile à porter. Elle existe pour établir précisément ce qui s'est passé.

Ensuite, le corps est remis à la famille. De manière générale, les dépouilles temporairement sous la responsabilité du coroner sont remises dans les heures ou les jours suivant le décès. Vous pourrez alors organiser ce que vous souhaitez, avec une entreprise funéraire, à votre rythme.

Pour mieux comprendre cette étape, vous pouvez lire mon guide sur l'enquête du coroner. Et si vous voulez savoir ce qui vient juste après, dans les tout premiers jours, j'ai écrit Décès soudain : les 48 premières heures.

Les documents officiels

Un médecin, une infirmière ou un infirmier qui constate le décès remplit le constat de décès, un formulaire qui indique le nom, le lieu, la date et l'heure. Lorsque l'heure exacte ne peut pas être déterminée avec certitude, le Directeur de l'état civil peut l'établir à partir du rapport du coroner.

La déclaration de décès au Directeur de l'état civil se fait généralement par l'entremise de l'entreprise de services funéraires qui prend en charge le corps. Le déclarant et le directeur de funérailles remplissent ce formulaire ensemble. Ces deux documents permettent d'inscrire le décès au registre de l'état civil du Québec. C'est à partir de là que vous pourrez plus tard obtenir l'acte de décès.

Le rapport du coroner, plus tard

À l'issue de l'investigation, le coroner rédige un rapport. Il répond à cinq questions : qui est décédé, où, quand, quelles sont les causes probables et quelles sont les circonstances. Il peut contenir des recommandations.

Ce rapport prend du temps. Le délai moyen de production est d'environ neuf mois, parfois davantage lorsque le coroner attend des documents d'autres organismes. Je vous le dis maintenant pour que cette attente ne vous surprenne pas plus tard. Les rapports de coroner sont publics : vous pourrez en demander une copie le moment venu, par le formulaire en ligne ou par téléphone au Service à la clientèle.

Questions fréquentes

Le coroner va-t-il chercher à savoir si c'est ma faute ?

Non. Le coroner ne se prononce jamais sur la responsabilité civile ou criminelle d'une personne. Sa mission est de rechercher de façon impartiale les causes et les circonstances du décès, pour comprendre, pas pour accuser. C'est une démarche de vérité, encadrée par la loi.

Combien de temps avant qu'on me rende mon enfant ?

De manière générale, les dépouilles temporairement sous la responsabilité du coroner sont remises à la famille dans les heures ou les jours suivant le décès, une fois les examens et expertises terminés. Vous pourrez alors organiser les funérailles avec l'entreprise de votre choix.

Devrai-je payer pour obtenir le rapport du coroner ?

Les rapports de coroner sont publics et vous pouvez en demander une copie gratuitement, en ligne ou par téléphone. Des frais de 33,25 $ par annexe s'appliquent seulement si vous demandez en plus la copie d'une annexe et que la demande est acceptée.

Faut-il que je signale le décès moi-même au coroner ?

Le signalement est généralement fait par un médecin ou un agent de la paix. Vous n'avez donc rien à déclencher. Toute personne peut faire un signalement si elle a des raisons de croire qu'un décès a échappé à l'attention du Bureau du coroner ou des policiers, mais ce n'est pas à vous de porter cette charge.

Pour aller plus loin

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