Découverte d'un corps : qui appeler en premier (Québec)

Vous venez de trouver une personne que vous aimez. Sans corps médical autour, sans personne pour vous dire quoi faire. Je sais que ces minutes ne ressemblent à aucune autre. Posez ce que vous portez une seconde. Je reste avec vous, et je vous explique simplement la suite.

L'essentiel en 3 points

• Appelez le 911. Quand un décès est découvert ainsi, c'est la police et un médecin qui prennent le relais, et qui avisent le coroner si la situation le demande.
• Au Québec, le coroner intervient lorsque le décès est survenu dans des circonstances violentes, obscures, ou lorsque la cause du décès reste inconnue. Tant qu'il enquête, c'est lui qui a la responsabilité du corps.
• Vous n'avez rien à organiser dans l'immédiat. Les démarches viendront après, à votre rythme, une fois le corps remis à la famille.

Le premier geste, c'est d'appeler

Vous n'avez pas à savoir si la personne est partie depuis longtemps ou depuis peu. Vous n'avez pas à juger de quoi que ce soit. Vous composez le 911. Vous dites où vous êtes, ce que vous avez trouvé. C'est tout ce qu'on attend de vous.

De façon générale, l'avis d'un décès au coroner est fait par un médecin ou un agent de la paix. Autrement dit, ce n'est pas à vous de faire ce signalement. La personne qui se déplace s'en charge. Vous restez là où vous êtes, et vous laissez les choses se mettre en place autour de vous.

Si vous avez des raisons de croire qu'un décès a échappé à l'attention du Bureau du coroner ou des policiers, sachez que toute personne peut faire un signalement. Le Bureau du coroner se joint au 1 888 CORONER (267-6637), 7 jours sur 7, 24 heures sur 24.

Pourquoi le coroner entre en scène

Quand on découvre un corps, la cause du décès n'est presque jamais évidente à l'œil. Et le droit québécois prévoit que, dans certaines situations, on cherche à comprendre. C'est le rôle du coroner.

Il doit être avisé lorsque le décès est survenu dans des circonstances violentes, comme un accident, lorsque les circonstances sont obscures, ou lorsque le décès apparaît être survenu par suite de négligence. Il intervient aussi quand l'identité de la personne ne peut être établie, ou quand la cause du décès est inconnue. Une découverte de corps coche souvent l'une de ces cases. Cela ne veut rien dire de plus que cela. C'est une enquête sur les faits, pas un soupçon sur vous.

Le décès doit aussi être signalé au coroner lorsqu'il survient dans certains lieux particuliers, notamment un centre de réadaptation, un établissement de détention ou un établissement de santé, quel qu'en soit le contexte.

Ce que le coroner peut faire, et le corps

Lorsqu'un décès relevant de sa compétence est signalé, c'est le coroner de garde qui prend en charge l'investigation. À partir de ce moment, la responsabilité du corps de la personne décédée lui revient. Je vous le dis doucement, parce que c'est souvent ce qui surprend le plus : la famille ne peut pas récupérer le corps tout de suite, et ce n'est pas un oubli, c'est la loi.

L'investigation permet d'établir l'identité de la personne, la date et le lieu du décès, ainsi que les causes et les circonstances. Pour cela, le coroner peut ordonner un examen externe, une autopsie, des analyses toxicologiques ou d'autres expertises scientifiques jugées nécessaires, avant de remettre le corps à la famille. Si une autopsie a lieu, ce n'est pas dirigé contre votre proche. C'est ce qui permet de répondre, plus tard, aux questions que vous vous poserez.

À la fin de l'investigation, le coroner rédige un rapport, rendu public, qui présente ses conclusions et, s'il y a lieu, des recommandations pour protéger la vie humaine.

Les papiers, plus tard

Le constat de décès est un formulaire rempli par le médecin ou l'infirmière qui constate le décès. C'est l'un des premiers documents officiels. Vous n'avez pas à courir après aujourd'hui. Les démarches administratives, l'acte de décès, les comptes à régler, tout cela attendra que le corps vous soit remis et que vous repreniez un peu votre souffle. Quand ce moment viendra, vous pourrez voir comment obtenir l'acte de décès et, plus largement, que faire après le décès d'un proche.

Questions fréquentes

Dois-je appeler le coroner moi-même ?

Pas en premier. Vous appelez le 911. C'est ensuite un médecin ou un agent de la paix qui avise le coroner si la situation le demande. Vous pouvez tout de même faire un signalement vous-même au 1 888 CORONER (267-6637) si vous croyez qu'un décès a échappé à l'attention du Bureau du coroner ou des policiers.

Pourquoi ne puis-je pas récupérer le corps tout de suite ?

Parce que, dès qu'un décès relève de sa compétence, le coroner devient responsable du corps. Il le remet à la famille une fois les vérifications faites, qui peuvent inclure un examen externe, une autopsie ou des analyses. Ce délai n'est pas un blocage contre vous, c'est le temps de l'investigation.

Une découverte de corps veut-elle dire qu'il y a une autopsie ?

Pas toujours. Le coroner décide des expertises nécessaires selon le dossier : parfois un simple examen externe suffit, parfois une autopsie ou des analyses toxicologiques sont ordonnées pour établir la cause et les circonstances du décès.

Vais-je savoir ce qui s'est passé ?

Oui. L'investigation établit l'identité, la date, le lieu, les causes et les circonstances du décès. À la fin, le coroner rédige un rapport rendu public. C'est ce document qui vous donnera, plus tard, les réponses dont vous avez besoin.

Pour aller plus loin

• Coroner : quand le corps est rendu à la famille (Québec)
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• Mon Dossier ARC Canada : certificat de décharge en ligne