Décès sur la voie publique en Belgique : qui appeler

Si vous lisez ces lignes, c'est qu'un accident a tout arrêté. Sur une route, un trottoir, un lieu public. Quelque chose s'est brisé d'un coup, sans prévenir. Je suis là. Posez vos épaules un instant. Je vais vous expliquer ce qui se passe, calmement, dans l'ordre.

L'essentiel en 3 points

• En Belgique, dès qu'un accident sur la voie publique fait un mort, la police prévient le procureur du Roi. C'est lui qui dirige tout au début, et c'est lui qui autorise la suite.
• Tant que le parquet n'a pas donné son accord, le corps de votre proche ne peut pas être touché. C'est dur à entendre, je le sais. Cette règle protège la vérité de ce qui s'est passé.
• Vous n'avez rien à organiser dans l'immédiat. Les pompes funèbres, l'acte de décès, les démarches : tout cela viendra après, et je vous accompagne pas à pas.

Ce qui se passe sur les lieux

Quand un accident de la route ou un drame sur la voie publique fait des blessés ou des morts, les premiers à arriver sont les secours médicaux et la police. En Belgique, c'est le 112 que l'on appelle pour une ambulance ou les pompiers, et le 101 pour la police. Si vous êtes encore sur place, vous n'avez pas à vous demander quoi faire de plus. Rester là suffit.

Les véhicules ne sont pas déplacés. Le lieu reste en l'état. Cela peut sembler froid, mais c'est ce qui permet de reconstituer les circonstances et d'établir les responsabilités. La police prend des mesures, des photos, des croquis. Tout cela est rassemblé dans un procès-verbal. Ce document est souvent la pièce principale, parfois la seule, sur laquelle la justice s'appuiera plus tard. Il compte beaucoup pour vous, même si vous ne le voyez pas encore.

Qui constate le décès

Si votre proche ne donne plus signe de vie, les secours tentent la réanimation. Et lorsque ces gestes restent sans effet, c'est un médecin, et lui seul, qui peut constater le décès. C'est une parole médicale, posée sur place. Le médecin établit ensuite une attestation de décès. C'est ce document qui permettra à la commune de délivrer l'acte de décès et les autorisations qui suivront.

Le procureur du Roi, et pourquoi on ne peut pas toucher le corps

Dès qu'il y a un décès, la police avise le procureur du Roi. C'est une étape automatique, vous n'avez pas à la demander. Le procureur peut décider de venir lui-même, d'envoyer un expert, d'ordonner que les lieux restent en état, ou de confier l'affaire à un juge d'instruction pour aller plus loin. Une autopsie peut être ordonnée dans l'intérêt de la manifestation de la vérité.

Voici la partie la plus douloureuse, et je préfère vous la dire simplement. Tant que le parquet n'a pas délivré le permis d'inhumer ou d'incinérer, votre proche pourra être vu, mais pas touché. Il ne pourra pas encore être lavé, on ne pourra pas retirer une bague ou une chaîne. Ce n'est pas un rejet. C'est une mesure qui préserve les éléments dont la justice a besoin. Et vous gardez le droit de rendre un dernier hommage, avant et après une éventuelle autopsie, sauf si le magistrat s'y oppose.

Puis vient le moment où le parquet autorise la disposition du corps. Alors votre proche pourra être lavé, habillé, et vous pourrez le saluer. Ce moment arrive. Il faut parfois l'attendre un peu.

Le transfert et les pompes funèbres

Une personne décédée sur place n'est en principe pas transportée par une ambulance. Le transfert se fait avec un véhicule spécialisé de pompes funèbres. Vous n'avez pas à courir après cela dans les premières heures. C'est encadré, et cela se met en place quand le parquet l'autorise.

Déclarer le décès à la commune

Le décès doit être déclaré au service de l'état civil de la commune où la personne est décédée, le plus vite possible. Dans le cas d'un décès violent ou suspect, deux documents supplémentaires sont demandés : le procès-verbal dressé par un officier de police, et l'autorisation d'inhumation ou d'incinération délivrée par le procureur du Roi. C'est de là que partiront ensuite toutes les autres démarches. Je vous explique comment obtenir l'acte de décès une fois cette étape franchie.

Et après ces premières heures

Vous n'êtes pas sans soutien avec la suite. Quand le temps de l'urgence retombe, il reste beaucoup à faire, et tout ne presse pas. Je vous ai préparé un repère pour les 48 premières heures après un décès soudain, et un guide plus large sur ce qu'il faut faire après le décès d'un proche. Quand le moment sera venu, pas avant.

S'il y a une indemnisation à venir

Un accident de la route ouvre parfois des droits. Le principe : selon les circonstances, une indemnisation peut revenir aux proches. En Belgique, lorsque le responsable n'est pas identifié ou n'est pas assuré, c'est le Fonds commun de garantie belge qui peut intervenir. S'il s'agit d'un accident survenu sur le chemin du travail ou pendant le travail, c'est Fedris, l'agence fédérale des risques professionnels, qui est compétente. Et si une faute médicale est en cause, c'est le Fonds des accidents médicaux. Chaque situation est unique, et les montants se calculent toujours au cas par cas. Je préfère ne vous promettre aucun chiffre : ce serait vous mentir. Mais je peux vous aider à ne rien oublier de l'argent qui revient à votre famille.

Questions fréquentes

Pourquoi je ne peux pas toucher mon proche ?

Parce que le procureur du Roi n'a pas encore autorisé la disposition du corps. Tant que ce permis n'est pas délivré, votre proche peut être vu mais pas touché : il ne peut pas être lavé, et on ne peut pas retirer ses objets personnels. Cette règle préserve les éléments dont la justice a besoin pour établir ce qui s'est passé. Dès que le parquet donne son accord, vous pourrez le saluer.

Qui prévient la famille ?

En principe, ce sont les services de police qui identifient et informent la famille de la victime. L'établissement hospitalier où votre proche a été pris en charge aide aussi à vous joindre. Vous n'avez pas eu à le chercher : on est venu vous trouver, parce que c'est leur rôle.

Combien de temps avant de pouvoir organiser les obsèques ?

Cela dépend des décisions du procureur du Roi. Il peut ordonner une autopsie ou d'autres mesures avant de délivrer le permis d'inhumer ou d'incinérer. Tant que ce permis n'est pas donné, les obsèques ne peuvent pas être fixées. Le délai varie selon les circonstances. Le service de police ou les pompes funèbres pourront vous tenir au courant de l'avancement.

Et si mon proche doit être rapatrié à l'étranger ?

Le rapatriement d'une personne décédée vers son pays d'origine est une procédure encadrée. Chaque document doit accompagner le corps : l'extrait de l'acte de décès, le certificat de mise en bière, l'autorisation de transport et le certificat de maladie non contagieuse. Sans ces pièces, le décès ne pourra pas être déclaré dans le pays d'origine. Des pompes funèbres habituées au rapatriement vous guideront pour réunir chaque cachet au bon moment.

Pour aller plus loin

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