Mort suspecte ou violente : que faire, qui appeler (BE)

Si vous lisez ces lignes, c'est sans doute qu'un décès vient de bouleverser votre vie, et qu'en plus du chagrin, des mots durs sont arrivés. Police. Procureur. Enquête. Je suis là. On va avancer ensemble, doucement, une chose après l'autre.

L'essentiel en 3 points

• En cas de mort violente ou suspecte, le médecin retient un obstacle médico-légal. Le corps n'est pas tout de suite libre, et ce n'est pas contre vous.
• Le procureur du Roi entre alors dans le dossier. Il faut son autorisation, en plus de celle de la commune, pour l'inhumation ou la crémation.
• Vous n'êtes pas obligé de tout comprendre maintenant. Les démarches du quotidien reprendront, à leur rythme.

Ce qui se passe au moment du décès

Quand une mort est violente, soudaine ou simplement inexpliquée, le médecin qui constate le décès ne signe pas un certificat ordinaire. La loi le charge de constater le décès et de délivrer l'attestation. Mais devant une mort violente, qu'il s'agisse d'un accident, d'un suicide ou d'un homicide, ou d'une simple suspicion, il retient ce qu'on appelle l'obstacle médico-légal à l'inhumation et à la crémation.

Cet obstacle, c'est une protection. Il veut dire que la cause exacte du décès doit être établie avant que le corps ne soit confié à la terre ou au feu. Je sais combien ces mots sont rudes quand il s'agit de quelqu'un qu'on aime. Mais c'est une étape, pas un soupçon contre vous.

Le rôle du procureur du Roi

À partir de là, c'est le procureur du Roi qui décide. La police lui transmet le procès-verbal, et lui choisit la suite à donner. S'il l'estime nécessaire, une enquête est ouverte.

Quand c'est le parquet qui dirige les recherches, on parle d'une information. Et lorsque des mesures plus contraignantes deviennent nécessaires, comme une perquisition ou une détention préventive, le procureur du Roi peut demander à un juge d'instruction de mener une instruction. Ce sont des termes techniques. Vous n'avez pas à les retenir. Sachez seulement que des professionnels font leur travail, en parallèle de votre deuil.

Les autorisations dont vous aurez besoin

Pour inhumer, il faut normalement l'autorisation de l'officier de l'état civil de la commune où le décès a eu lieu, avec le certificat du médecin. Mais en cas de mort suspecte ou violente, deux pièces supplémentaires s'ajoutent : un procès-verbal dressé par un officier de police, et le permis d'inhumer délivré par le procureur du Roi. Pour une crémation, c'est pareil : il faut obtenir un permis de crémation auprès du procureur du Roi.

C'est cette autorisation du procureur qui peut prendre du temps, parce qu'elle dépend de l'avancée de l'enquête. Vous n'avez pas à la réclamer vous-même. L'entrepreneur de pompes funèbres se charge généralement de la déclaration et des démarches administratives auprès de la commune, et il connaît ce circuit. Vous pouvez vous appuyer sur lui.

Vous pouvez avancer sur le reste, en attendant

Pendant que l'enquête suit son cours, certaines choses peuvent déjà se faire. Si le décès vient d'arriver, ce repère vous aidera à tenir le cap des premières heures. Si la personne est partie chez elle, voici qui appeler et quoi faire.

L'acte de décès, lui, finira par être disponible. Je vous explique comment l'obtenir, car il vous sera demandé partout ensuite. Et pour la longue liste des démarches qui suivront, prenez le temps de regarder ce qu'il y a à faire après le décès d'un proche, sans vous presser.

Si le décès est lié à un accident ou à un acte d'un tiers

Quand la mort résulte d'un accident de la route, d'un accident du travail, d'un acte de violence ou d'un soin qui a mal tourné, des droits existent pour les proches. En Belgique, selon la situation, le Fonds commun de garantie, Fedris pour les accidents du travail, ou le Fonds des accidents médicaux peuvent intervenir. La police transmet toujours les plaintes au procureur du Roi, qui décide de la suite.

Je ne vous donnerai pas de montants. Chaque rente, chaque indemnisation se calcule au cas par cas, selon la situation de la famille et selon l'organisme compétent. Ce que je peux vous dire, c'est que ces droits ne disparaissent pas pendant l'enquête. Quand le moment sera venu, vous pourrez aussi regarder ce que la loi prévoit pour le conjoint survivant, et comment retrouver l'argent d'un proche décédé.

Questions fréquentes

Pourquoi le corps n'est-il pas rendu tout de suite ?

Parce que le médecin a retenu l'obstacle médico-légal. Devant une mort violente ou suspecte, la cause du décès doit être établie avant l'inhumation ou la crémation. C'est le procureur du Roi qui lève cet obstacle en délivrant le permis d'inhumer ou de crémation. Le délai dépend de l'avancée de l'enquête, pas de vous.

Qui dois-je appeler si je découvre un décès suspect ?

Composez le 112 ou le 101. Le 112 est le numéro pour un besoin urgent de secours ou en cas de situation potentiellement mortelle. À l'appel, un message vous invite à presser 1 pour une ambulance ou les pompiers, et 2 pour la police. Ne touchez à rien sur place et attendez les instructions.

Que veut dire le procureur ouvre une enquête ?

La police lui transmet le procès-verbal, et il décide de la suite. S'il l'estime nécessaire, il ouvre une information menée par le parquet. Si des mesures plus lourdes sont nécessaires, comme une perquisition, il peut demander à un juge d'instruction de mener une instruction. Ce sont des étapes normales de la procédure belge.

Qui s'occupe des démarches auprès de la commune ?

Le décès doit être déclaré au plus vite au service Etat civil de la commune où la personne est décédée. L'entrepreneur de pompes funèbres se charge généralement de la déclaration et des démarches administratives. En cas de mort suspecte, il transmettra aussi le procès-verbal de police et attendra l'autorisation du procureur du Roi.

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