Coordonnées de CAF

Nom complet
Caisse d'Allocations Familiales
Téléphone
3230
Site officiel
www.caf.fr
Délai légal
730 jours après le décès

Pièces à fournir

  • Acte de décès original
  • Numéro de Sécurité sociale du défunt
  • Livret de famille
  • RIB du demandeur
  • Pièce d'identité du demandeur
  • Justificatif du lien avec le défunt

Vous venez de perdre quelqu'un, et au milieu de tout ce que vous portez, on vous parle déjà de la CAF. C'est beaucoup, je sais. Alors prenons les choses doucement. La bonne nouvelle, c'est que pour la CAF, une partie se fait sans vous. Je vous explique ce qui s'enclenche tout seul, et ce qui, au contraire, demande que vous fassiez le premier pas.

La CAF (Caisse d'Allocations Familiales) est l'organisme qui verse les prestations familiales et sociales : allocations familiales, APL, RSA, prime d'activité, AAH, et d'autres. Quand un allocataire ou son conjoint décède, ses droits doivent être mis à jour. Mais une bonne partie de cette mise à jour est automatique.

La CAF est souvent prévenue sans que vous ayez à le faire

Dès que le décès est enregistré à la mairie, l'information remonte automatiquement à la CAF, via l'INSEE (le Répertoire national d'identification des personnes physiques). En général, cela se fait sous 1 à 4 semaines.

Concrètement, si le défunt ou un proche du foyer était allocataire CAF, vous n'avez en principe rien à déclarer : la CAF met le dossier à jour de son côté et vous recontacte si elle a besoin de quelque chose.

Il y a une exception à garder en tête. Si vous n'êtes pas allocataire vous-même mais que le décès vous donne de nouveaux droits (un enfant devenu orphelin, un conjoint à protéger), là c'est à vous de faire le premier pas. Vous envoyez l'acte de décès à la CAF, par email ou par courrier.

Ce qui change selon votre situation

Si le défunt était allocataire (un parent, un conjoint)

Il n'y a en principe rien à faire, juste à vérifier sous un mois que la CAF a bien enregistré le décès. Son dossier est clôturé. Les prestations qu'il percevait s'arrêtent au mois du décès. Vous, conjoint survivant, et les enfants, gardez vos droits propres si vous y êtes éligibles.

Si un enfant se retrouve orphelin d'un parent ou des deux

Vous pouvez demander l'Allocation de Soutien Familial (l'ASF). Elle est versée pour les enfants de moins de 20 ans privés du soutien d'un parent ou des deux. Le montant 2026 dépend de la situation (orphelin d'un parent ou des deux), et le barème en vigueur est à confirmer auprès de la CAF. Cette demande, vous devez la faire spontanément, avec l'acte de décès et le livret de famille.

Si c'est un enfant que vous avez perdu

Il existe une allocation versée en cas de décès d'un enfant, prévue par la loi de renforcement du soutien aux familles endeuillées. C'est une aide forfaitaire, dont le montant varie selon vos ressources et le nombre d'enfants encore à charge.

Le décès est transmis automatiquement à la CAF. Et certaines caisses ont une cellule deuil qui propose un accompagnement spécifique. Si vous en ressentez le besoin, demandez-le, c'est fait pour ça.

Si vous avez perdu votre conjoint

Si vous n'aviez pas de revenus à vous, la CAF peut activer plusieurs aides :

Vos conditions ont changé avec le décès, donc le réflexe est de refaire une déclaration de situation en ligne sur caf.fr.

Joindre la CAF et réunir les bons papiers

Pour les contacter

Ce qu'on vous demandera

Pour suivre où en sont vos dossiers

Votre espace personnel sur caf.fr vous laisse suivre l'avancement, signaler un changement de situation et consulter les paiements. C'est souvent plus simple que d'attendre au téléphone.

Des aides face aux frais du deuil

La CAF peut aussi débloquer des aides financières exceptionnelles pour vous aider sur les frais liés au décès :

Ces aides ne tombent pas toutes seules. Il faut les demander, en passant par l'action sociale de la CAF, c'est-à-dire l'assistante sociale de votre CAF départementale, sur rendez-vous. Si la période est financièrement tendue, c'est une porte à pousser.

La pension d'orphelin, élargie depuis 2023

Depuis le 1er septembre 2023, la pension d'orphelin, qui était réservée aux enfants de fonctionnaires, est désormais ouverte aux enfants de salariés du privé. Elle est versée jusqu'à 21 ans, et jusqu'à 25 ans si l'enfant poursuit des études. La démarche dépend du régime du parent décédé (CNAV, AGIRC-ARRCO, et d'autres) : nos pages dédiées vous orientent vers le bon.

Questions fréquentes

Dois-je vraiment prévenir la CAF moi-même ?

Pas forcément. Dès que le décès est enregistré à la mairie, l'info remonte à la CAF via l'INSEE, en général sous 1 à 4 semaines. Si le défunt ou un proche du foyer était allocataire, le dossier se met à jour tout seul. Vous devez faire le premier pas seulement si vous n'êtes pas allocataire et que le décès vous ouvre de nouveaux droits, par exemple pour un enfant devenu orphelin.

Que devient l'allocation que percevait le défunt ?

Son dossier est clôturé et les prestations qu'il touchait s'arrêtent au mois du décès. De votre côté, conjoint survivant et enfants gardez vos droits propres si vous y êtes éligibles. Pensez à refaire une déclaration de situation sur caf.fr, car vos conditions ont changé.

Mes enfants ont droit à quoi s'ils perdent un parent ?

Vous pouvez demander l'Allocation de Soutien Familial (ASF), pour les enfants de moins de 20 ans privés du soutien d'un parent ou des deux, avec l'acte de décès et le livret de famille. Et depuis le 1er septembre 2023, la pension d'orphelin est ouverte aux enfants de salariés du privé, versée jusqu'à 21 ans, ou 25 ans en cas d'études.

La CAF peut-elle aider à payer les obsèques ?

Oui, c'est possible mais pas automatique. La CAF peut débloquer des aides exceptionnelles pour les frais funéraires ou de notaire dans des situations modestes. Il faut en faire la demande auprès de l'action sociale de votre CAF départementale, sur rendez-vous avec une assistante sociale.

Pour ne rien laisser passer

Au-delà de la CAF, quelques gestes simples vous évitent de tout refaire plus tard :

  1. Demandez 10 copies de l'acte de décès à la mairie du lieu de décès, c'est gratuit. Chaque organisme réclame le sien.
  2. Récupérez le numéro de Sécurité sociale du défunt (13 chiffres et 2 clés). Il figure sur sa carte vitale, ses bulletins de salaire, ses anciens relevés de l'Assurance Maladie.
  3. Ouvrez un compte personnel sur info-retraite.fr, le portail unique qui rassemble tous les régimes et permet de centraliser les demandes de réversion.
  4. Pour la réversion, passez par le formulaire unique Cerfa 13364*04 : une seule demande couvre les 3 régimes alignés (CNAV/CARSAT, MSA, SSI). Les régimes spéciaux et la fonction publique se demandent à part.
  5. Ne tardez pas trop. Pour la plupart des prestations (capital décès, allocation veuvage, allocation décès France Travail), vous avez 2 ans après le décès. Passé ce délai, les droits sont perdus.

Avoir cotisé à plusieurs régimes, c'est très courant

Beaucoup de gens ont cotisé à plusieurs régimes au fil de leur carrière : privé puis fonction publique, agricole puis privé, et ainsi de suite. Chaque régime garde sa propre logique. Le portail info-retraite.fr (le RGCU, Répertoire Général des Carrières Uniques) cartographie tous les régimes auxquels le défunt a cotisé et vous aide à faire vos demandes de réversion auprès de chacun.

Pour aller plus loin

Sources officielles à consulter

Cet article est à titre informatif. HelloMathilde n'est ni mandaté ni affilié à CAF. Les informations ci-dessus sont à vérifier auprès de l'organisme directement. HelloMathilde ne remplace ni un notaire, ni un avocat, ni un conseiller fiscal.
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