Prévenir Apivia Mutuelle après un décès : convention obsèques

Apivia Mutuelle est une mutuelle santé intégrée au groupe Aéma (qui regroupe Macif, Aésio, Abeille Assurances). Origine historique : mutuelle des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers puis élargissement à toutes catégories. Spécificité : la Convention Obsèques Apivia avec capital de 1 000 à 10 000 € et accompagnement téléphonique des proches.

La Convention Obsèques Apivia

Capital obsèques 1 000 - 10 000 €

Au choix du souscripteur, capital obsèques entre 1 000 et 10 000 € versé au décès aux bénéficiaires désignés ou directement à l'opérateur funéraire selon les conditions souscrites.

Objectif principal

Anticiper les frais funéraires afin que les proches n'aient pas à toucher à leur épargne pour les régler. Le capital est destiné à couvrir tout ou partie des frais des obsèques.

Accompagnement téléphonique dédié

Apivia propose un véritable accompagnement des proches lors du décès de l'assuré :

• Ligne téléphonique dédiée pour conseils
• Indications sur les démarches administratives à accomplir
• Orientation vers les services adaptés (notaire, pompes funèbres, administrations)

Démarches après le décès d'un adhérent Apivia

1. Contacter le service adhérents Apivia

• Téléphone : 02 51 25 49 49 (siège à La Roche-sur-Yon, Vendée)
• Espace adhérent en ligne sur apivia.fr
• Email : via formulaire de contact sur apivia.fr

2. Identifier les contrats Apivia du défunt

Apivia propose :

• Mutuelle santé individuelle (couverture complémentaire à la Sécu)
• Mutuelle santé collective employeur (notamment fonctionnaires territoriaux)
• Convention Obsèques (assurance frais funéraires)
• Garantie capital décès (prévoyance)

3. Activer la Convention Obsèques (si souscrite)

Si le défunt avait souscrit la Convention Obsèques :

• Acte de décès + facture pompes funèbres + RIB du bénéficiaire
• Versement rapide (généralement 15-30 jours après dossier complet)
• Si choix direct vers opérateur funéraire : Apivia paie directement les pompes funèbres

4. Résiliation mutuelle santé

Par courrier recommandé avec AR + acte de décès. Apivia clôture le contrat à la fin du mois du décès. Cotisations payées d'avance : remboursement au prorata.

5. Maintien couverture ayants droit

• Loi Évin pour contrats collectifs employeur : 12 mois aux mêmes tarifs
• Contrats individuels : Apivia propose un contrat individuel adapté au survivant — comparer avec autres mutuelles avant de signer.

Spécificités Apivia

Origine fonction publique territoriale et hospitalière

Apivia a historiquement couvert beaucoup de fonctionnaires territoriaux (mairies, départements, régions) et hospitaliers. Démarches en parallèle avec la CNRACL (retraite des fonctionnaires titulaires) si applicable — cf. notre page CNRACL dédiée.

Groupe Aéma (Macif)

Apivia fait partie du groupe Aéma, créé en 2021 par la fusion de la Macif (assurance), Aésio (santé) et Abeille Assurances (vie). Si le défunt avait aussi une assurance auto Macif ou une assurance vie Aéma, démarches en parallèle dans les autres branches du groupe.

Réseau d'agences Aéma

Le groupe Aéma dispose d'un réseau d'agences physiques (Macif + Apivia) sur tout le territoire. Possibilité de faire les démarches en agence avec un conseiller, plus humain que par téléphone.

Mutualisme et solidarité

Apivia revendique un fort engagement mutualiste — gouvernance démocratique par les adhérents, pas de but lucratif. Tarifs souvent compétitifs pour les jeunes et les personnes en situation modeste.

Service "Tranquille Assistance"

Inclus dans certains contrats Apivia : service d'assistance 24h/24 pour les démarches administratives, l'orientation médicale, l'aide à domicile en cas d'hospitalisation.

Cas particulier : décès d'un fonctionnaire territorial ou hospitalier

Si le défunt était fonctionnaire titulaire territorial ou hospitalier, démarches multiples en parallèle :

• Apivia : mutuelle santé (cette page)
• CNRACL : retraite (cf. page CNRACL)
• Service RH de la collectivité ou hôpital employeur
• Éventuellement RAFP (Retraite Additionnelle Fonction Publique)

Questions fréquentes

Combien de temps a-t-on pour résilier la mutuelle de Apivia

Pas de délai strict mais idéal : 30 jours après le décès. Au-delà, les cotisations continuent à être prélevées au nom du défunt. Le remboursement au prorata est automatique pour la période post-décès.

Le capital obsèques est-il automatique chez Apivia

Cela dépend du contrat. Beaucoup de contrats individuels santé incluent un capital obsèques automatique (1 500-5 000 €). Mais il faut explicitement en faire la demande avec acte de décès + facture pompes funèbres. Sans demande, pas de versement.

Le conjoint survivant garde-t-il sa couverture santé chez Apivia

Pour les contrats collectifs employeur : oui, via la loi Évin — 12 mois aux mêmes tarifs (demande dans les 6 mois). Pour les contrats individuels : la mutuelle propose souvent un contrat individuel pour le survivant — à négocier ou comparer.

Que faire si le défunt avait souscrit un contrat prévoyance distinct chez Apivia

Démarches distinctes pour la mutuelle santé (résiliation + remboursement cotisations) et la prévoyance décès (versement du capital aux bénéficiaires désignés). Souvent les deux contrats sont chez le même organisme — mais les démarches sont en parallèle, pas confondues.

Bonnes pratiques pour les mutuelles santé

1. Identifier toutes les mutuelles du défunt : il peut avoir une mutuelle individuelle ET une mutuelle obligatoire d'entreprise. Démarche distincte pour chaque.
2. Conserver la carte de tiers payant du défunt : utile pour identifier la mutuelle.
3. Vérifier l'option capital obsèques : beaucoup de contrats l'incluent automatiquement (1 500-5 000 €) sans que les héritiers ne le sachent.
4. Activer la loi Évin pour les contrats employeur : maintenir la couverture des ayants droit pendant 12 mois aux mêmes tarifs (demande dans les 6 mois après décès).
5. Ne pas tarder : passé 30 jours, certaines mutuelles compliquent la procédure.

Loi Évin (article 4 de la loi du 31 décembre 1989) — protection des ayants droit

Pour les contrats collectifs employeur, les ayants droit (conjoint, enfants à charge) peuvent demander à continuer la couverture pendant 12 mois après le décès du titulaire, aux mêmes conditions tarifaires que l'entreprise (souvent très avantageuses). Demande à faire dans les 6 mois suivant le décès. Au-delà des 12 mois, la mutuelle propose généralement un contrat individuel — comparer avec d'autres mutuelles avant de signer.