Prévenir Apivia Mutuelle après un décès : convention obsèques

Vous venez de perdre quelqu'un, et au milieu de tout ce que vous traversez, il faut maintenant penser à sa mutuelle. Je sais que ce genre de démarche semble très loin de ce qui compte vraiment en ce moment. Prenez les choses une à une, à votre rythme. Je reste là pour vous expliquer, simplement, ce qu'il y a à faire avec Apivia.

Apivia Mutuelle est une mutuelle santé intégrée au groupe Aéma (qui regroupe Macif, Aésio et Abeille Assurances). À l'origine, c'était la mutuelle des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, avant de s'ouvrir à toutes les catégories. Ce qu'il faut surtout retenir, c'est qu'Apivia propose une Convention Obsèques, avec un capital de 1 000 à 10 000 € et un accompagnement téléphonique des proches au moment du décès.

La Convention Obsèques Apivia

Si la personne avait souscrit cette convention, c'est une vraie aide pour vous.

Le capital obsèques se situe entre 1 000 et 10 000 €, selon le choix qui avait été fait à la souscription. Il est versé au décès, soit aux bénéficiaires désignés, soit directement à l'opérateur funéraire selon les conditions du contrat.

L'idée derrière ce capital, c'est d'anticiper les frais funéraires pour que vous n'ayez pas à puiser dans votre épargne pour les régler. Il sert à couvrir tout ou partie des obsèques.

Apivia propose aussi un accompagnement téléphonique des proches au moment du décès :

• une ligne téléphonique dédiée pour vous conseiller
• des indications sur les démarches administratives à accomplir
• une orientation vers les bons interlocuteurs (notaire, pompes funèbres, administrations)

Ce qu'il y a à faire après le décès

1. Joindre le service adhérents Apivia

• Par téléphone : 02 51 25 49 49 (le siège est à La Roche-sur-Yon, en Vendée)
• Par votre espace adhérent en ligne sur apivia.fr
• Par email, via le formulaire de contact sur apivia.fr

2. Retrouver les contrats que la personne avait chez Apivia

Apivia propose plusieurs choses, et il vaut mieux savoir lesquelles concernent le défunt :

• une mutuelle santé individuelle (la complémentaire à la Sécu)
• une mutuelle santé collective d'employeur (notamment pour les fonctionnaires territoriaux)
• la Convention Obsèques (l'assurance frais funéraires)
• une garantie capital décès (la prévoyance)

3. Activer la Convention Obsèques, si elle existait

Si la personne avait souscrit cette convention, vous aurez besoin de l'acte de décès, de la facture des pompes funèbres et du RIB du bénéficiaire.

Le versement est rapide, en général 15 à 30 jours après que le dossier est complet. Et si le choix avait été fait d'un versement direct à l'opérateur funéraire, Apivia paie directement les pompes funèbres.

4. Résilier la mutuelle santé

Cela se fait par courrier recommandé avec accusé de réception, accompagné de l'acte de décès. Apivia clôture le contrat à la fin du mois du décès. Si des cotisations avaient été payées d'avance, elles vous sont remboursées au prorata.

5. Penser à la couverture des proches qui restent

• Pour les contrats collectifs d'employeur, la loi Évin permet de maintenir la couverture pendant 12 mois aux mêmes tarifs.
• Pour les contrats individuels, Apivia propose un contrat adapté au conjoint survivant. Comparez avec d'autres mutuelles avant de signer, ce n'est pas toujours la formule la plus avantageuse.

Quelques particularités d'Apivia

Une origine dans la fonction publique territoriale et hospitalière

Apivia a longtemps couvert beaucoup de fonctionnaires territoriaux (mairies, départements, régions) et hospitaliers. Si la personne était dans ce cas, il y a sans doute des démarches à mener en parallèle avec la CNRACL (la retraite des fonctionnaires titulaires). Je vous renvoie vers notre page CNRACL dédiée.

Le groupe Aéma (Macif)

Apivia fait partie du groupe Aéma, né en 2021 de la fusion de la Macif (assurance), Aésio (santé) et Abeille Assurances (vie). Si la personne avait aussi une assurance auto Macif ou une assurance vie Aéma, il faudra contacter ces autres branches du groupe, séparément.

Un réseau d'agences

Le groupe Aéma a des agences physiques (Macif et Apivia) un peu partout. Vous pouvez faire les démarches en agence, avec un conseiller en face de vous. Quand on traverse un deuil, parler à quelqu'un en chair et en os est parfois plus simple que le téléphone.

Une mutuelle sans but lucratif

Apivia revendique un engagement mutualiste fort, avec une gouvernance par les adhérents et pas de but lucratif. Les tarifs sont souvent compétitifs pour les jeunes et les personnes aux revenus modestes.

Le service "Tranquille Assistance"

Inclus dans certains contrats Apivia, ce service d'assistance fonctionne 24h/24 pour les démarches administratives, l'orientation médicale et l'aide à domicile en cas d'hospitalisation.

Si la personne était fonctionnaire territorial ou hospitalier

Dans ce cas, plusieurs démarches avancent en même temps, et c'est normal de se sentir un peu débordé. Voici les interlocuteurs :

• Apivia, pour la mutuelle santé (cette page)
• la CNRACL, pour la retraite (voir notre page CNRACL)
• le service RH de la collectivité ou de l'hôpital employeur
• éventuellement la RAFP (Retraite Additionnelle Fonction Publique)

Questions fréquentes

Combien de temps a-t-on pour résilier la mutuelle Apivia ?

Il n'y a pas de délai strict, mais l'idéal reste 30 jours après le décès. Au-delà, les cotisations continuent d'être prélevées au nom du défunt. Le remboursement au prorata, lui, est automatique pour la période qui suit le décès.

Le capital obsèques est-il versé automatiquement ?

Cela dépend du contrat. Beaucoup de contrats individuels santé incluent un capital obsèques automatique (1 500 à 5 000 €). Mais il faut en faire la demande explicitement, avec l'acte de décès et la facture des pompes funèbres. Sans cette demande, rien n'est versé.

Le conjoint survivant garde-t-il sa couverture santé ?

Pour les contrats collectifs d'employeur, oui, grâce à la loi Évin : 12 mois aux mêmes tarifs, avec une demande à faire dans les 6 mois. Pour les contrats individuels, la mutuelle propose souvent un contrat pour le survivant, qu'il vaut mieux comparer avant de signer.

Et si la personne avait un contrat de prévoyance séparé chez Apivia ?

Ce sont deux démarches distinctes. D'un côté la mutuelle santé (résiliation et remboursement des cotisations), de l'autre la prévoyance décès (versement du capital aux bénéficiaires désignés). Les deux contrats sont souvent chez le même organisme, mais ils se traitent en parallèle, sans se confondre.

Quelques repères utiles pour toutes les mutuelles

1. Cherchez toutes les mutuelles de la personne. Elle pouvait avoir une mutuelle individuelle et une mutuelle obligatoire d'entreprise. Chacune se traite séparément.
2. Gardez sa carte de tiers payant : c'est souvent le moyen le plus rapide d'identifier sa mutuelle.
3. Vérifiez l'option capital obsèques. Beaucoup de contrats l'incluent automatiquement (1 500 à 5 000 €) sans que les proches le sachent.
4. Pensez à la loi Évin pour les contrats d'employeur : elle maintient la couverture des proches pendant 12 mois aux mêmes tarifs (demande dans les 6 mois).
5. Ne tardez pas trop. Passé 30 jours, certaines mutuelles compliquent la procédure.

La loi Évin (article 4 de la loi du 31 décembre 1989), une protection pour les proches

Pour les contrats collectifs d'employeur, les ayants droit (conjoint, enfants à charge) peuvent demander à garder la couverture pendant 12 mois après le décès, aux mêmes conditions tarifaires que l'entreprise. Ces tarifs sont souvent très avantageux. La demande se fait dans les 6 mois qui suivent le décès. Au-delà des 12 mois, la mutuelle propose en général un contrat individuel : là encore, comparez avec d'autres mutuelles avant de signer.

Pour aller plus loin

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