Résilier Vivaqua en cas de décès à Bruxelles : démarches eau

Vous venez de perdre quelqu'un, et au milieu de tout ce qui pèse, il y a maintenant cette facture d'eau qui arrive encore à son nom. C'est une petite chose comparée au reste, et pourtant elle vous rappelle son absence à chaque courrier. On va régler ça ensemble, calmement.

Vivaqua est l'opérateur public de l'eau potable en Région de Bruxelles-Capitale. Il dessert les particuliers et les collectivités des 19 communes bruxelloises, ainsi que certaines communes de la périphérie. Quand le titulaire d'un contrat s'en va, ce que vous avez à faire dépend surtout de votre situation : soit vous restez vivre dans le logement, soit le bien va être vendu, soit il revient à un héritier qui n'y vivait pas.

Prévenir Vivaqua, d'abord

Vivaqua a une page faite pour ça : clients.vivaqua.be/type_faqs/deces/.

Vous pouvez les joindre par plusieurs canaux :

• Téléphone : 02 518 88 10 (du lundi au vendredi, 9h-17h)
• Courrier : VIVAQUA SCRL, Service Clients, Rue aux Laines 70, 1000 Bruxelles
• Espace client : customers.vivaqua.be

Au moment de les appeler, gardez sous la main :

• Votre identité (nom, prénom, votre lien avec la personne décédée)
• Le numéro de contrat du défunt (il figure sur les factures Vivaqua)
• Une copie de l'acte de décès

Votre situation, parmi trois

Vous restez vivre dans le logement

Si vous étiez le conjoint ou le cohabitant de la personne, et que vous continuez à habiter là :

• Vivaqua établit une facture de clôture au nom du défunt, calculée sur le relevé du compteur à la date du décès
• Les factures suivantes vous arrivent à votre nom (le contrat passe à vous)
• C'est vous qui devenez titulaire du contrat d'eau

L'eau ne se coupe pas, il n'y a pas de remise en service à payer. Vous gardez la continuité du service.

Le logement est vendu

Si le bien est vendu dans le cadre de la succession :

• Vivaqua établit une facture de clôture au nom du défunt, à la date de la vente
• Vous communiquez les coordonnées du nouveau propriétaire, ou celles du notaire chargé de la vente
• Vivaqua envoie la facture finale à la personne désignée
• Le nouveau propriétaire souscrit ensuite son propre contrat auprès de Vivaqua

Le logement revient à un héritier qui n'y vivait pas

Si le bien est hérité par quelqu'un qui n'habitait pas là avant :

• Cet héritier souscrit un nouveau contrat Vivaqua à son nom
• Vivaqua établit la facture de clôture au nom du défunt
• L'héritier référent ou le notaire indique à quelle adresse envoyer cette facture finale

Ce que Vivaqua va vous demander

D'après leur procédure :

• Votre pièce d'identité
• Le numéro de contrat Vivaqua du défunt
• Une copie de l'acte de décès
• Les coordonnées du repreneur ou du notaire, selon votre situation
• Le relevé du compteur d'eau à la date du décès, pour que la facture finale soit calculée au plus juste

La facture de clôture, concrètement

Vivaqua calcule la consommation réelle jusqu'à la date du décès, puis émet une facture de clôture :

• Si le compteur a été relevé physiquement, la facturation est au plus juste
• S'il n'y a pas de relevé récent, ils se basent sur une estimation de la consommation moyenne passée
• Vous pouvez demander un relevé exceptionnel pour un calcul précis (un technicien Vivaqua passe sur rendez-vous)

Cette facture finale se règle sur la succession. En pratique, elle est souvent prélevée sur les avoirs du défunt une fois la banque débloquée, ou avancée par l'héritier référent qui se fait ensuite rembourser sur la succession.

Quelques cas à part

Compteur d'eau collectif

Dans certains immeubles, le compteur est commun et la facturation passe par le syndic ou la copropriété, pas directement par Vivaqua. Dans ce cas, c'est le syndic qu'il faut prévenir, en lui transmettant l'acte de décès.

Domiciliation bancaire

Si la personne payait Vivaqua par domiciliation :

• La domiciliation s'arrête d'elle-même dès que la banque bloque les comptes du défunt
• Vous régularisez avec Vivaqua en indiquant un nouveau moyen de paiement (virement, ou nouvelle domiciliation au nom de l'héritier ou du conjoint)

Logement vide pendant la succession

Si le logement reste inoccupé le temps de régler la succession :

• Le contrat peut être maintenu au nom de la succession, pour éviter une coupure
• Ou résilié temporairement, mais attendez-vous alors à des frais de remise en service
• Le mieux est d'en parler avec Vivaqua au 02 518 88 10, ils vous diront ce qui est le plus avantageux selon votre cas

Si quelque chose se passe mal

En cas de désaccord avec Vivaqua (une facture que vous contestez, un refus de résiliation), vous pouvez saisir le Service de Médiation pour l'eau ou Brugel, le régulateur de l'eau et de l'énergie en Région bruxelloise. La saisine est gratuite, et le traitement prend en général 3 à 6 mois.

Gardez ces papiers

Conservez au moins 5 ans :

• La facture de clôture Vivaqua
• Le courrier de notification que vous avez envoyé et son accusé de réception
• Le relevé du compteur à la date du décès
• La confirmation écrite du transfert ou de la résiliation

Questions fréquentes

Dans quel délai faut-il prévenir Vivaqua ?

Il n'y a pas de délai légal strict. Mais le plus tôt reste le mieux, pour éviter des prélèvements qui n'ont plus lieu d'être ou la perte de droits. Idéalement dans les 15 jours qui suivent le décès, surtout s'il y a des prélèvements automatiques.

Le conjoint continue d'habiter là : faut-il quand même prévenir ?

Oui. Mieux vaut transférer le contrat au nom du conjoint survivant plutôt que de résilier puis rouvrir. Ça évite la coupure et préserve l'ancienneté.

Comment obtenir le certificat d'hérédité en Belgique ?

Pour les petites successions (sans testament, sans bien immobilier, sans héritier mineur), il est gratuit auprès du receveur du SPF Finances, ou via MyMinFin. Dans les autres cas, il faut un acte de notoriété notarié, qui coûte en moyenne entre 350 et 800 €.

Peut-on réactiver le contrat après l'avoir résilié ?

Non. Une fois résilié, il faut souscrire un nouveau contrat au nom du nouvel occupant. C'est justement pour ça qu'il vaut souvent mieux transférer le contrat plutôt que de le résilier, quand quelqu'un continue d'utiliser le service.

Bon à savoir en Belgique

1. Transmission BCSS automatique : les mutualités et plusieurs organismes sont prévenus sans aucune démarche de votre part, dès l'enregistrement du décès à la commune.
2. Délai de déclaration de succession : 4 mois pour un décès en Belgique, 5 mois dans l'EEE, 6 mois hors EEE.
3. Droits régionalisés : Flandre 3 à 27 %, Wallonie et Bruxelles 3 à 30 %.
4. Avance légale de 5 000 € : le conjoint ou le cohabitant légal peut débloquer cette somme sur les comptes du défunt.
5. Certificat d'hérédité : gratuit via MyMinFin SPF Finances pour les petites successions, sinon acte de notoriété notarié (350 à 800 €).
6. DAVO : le registre central belge des testaments.

Pour le portail officiel des démarches, voir belgium.be.

Pour aller plus loin

• Eau, électricité, courrier postal du défunt en Belgique : démarches
• Le logement du défunt en Belgique : bail, propriétaire, assurance habitation
• Vendre la maison du défunt en Belgique : délais et procédure
• Résilier l'énergie d'un proche décédé en Belgique
• Que faire après le décès d'un proche en Belgique : par où commencer ?