Que faire des animaux de compagnie du défunt au Québec

Ce sujet fait partie de notre Guide complet de la succession au Québec 2026, qui couvre les étapes après un décès : démarches, organismes, délais, fiscalité.

Il y a souvent un être vivant qui attend, dans la maison du défunt, et qui ne comprend pas pourquoi son maître ne rentre plus. Un chien, un chat, un oiseau, un petit animal. Au milieu de tout ce que vous avez à gérer, lui aussi a besoin de manger ce soir. Vous n'êtes pas obligée de tout décider tout de suite, mais voici ce qui compte de savoir, calmement, pour qu'il soit en sécurité et que les choses se règlent comme il faut au Québec.

Ce que dit la loi sur l'animal au Québec

Depuis 2015, le Code civil du Québec reconnaît à l'article 898.1 que les animaux ne sont pas des biens, qu'ils sont des êtres doués de sensibilité. C'est beau, et c'est vrai. Mais dans la pratique de la succession, l'animal reste tout de même soumis au régime des biens. Concrètement, il entre dans le patrimoine du défunt et il est transmis aux héritiers, par l'intermédiaire du liquidateur.

Le liquidateur, c'est la personne qui règle la succession (l'équivalent québécois de l'exécuteur testamentaire). Pour l'animal, son rôle est triple :

• l'inscrire dans la succession,
• organiser sa garde le temps de trouver une solution durable,
• transférer sa propriété à l'héritier qui le reprend.

Les premiers gestes, dans les premiers jours

S'assurer qu'il est nourri et soigné

Le plus pressé, c'est qu'il ne manque de rien pendant que vous cherchez une solution. Faites-le garder par un proche, un voisin, ou un gardien d'animaux. Prévenez le vétérinaire habituel du décès du maître, il connaît l'animal et pourra vous aider. Et veillez à la continuité : la nourriture, les médicaments éventuels, les soins de base.

L'inscrire dans la succession

Mentionnez l'animal dans l'inventaire successoral, avec son identification : numéro de micropuce, race, âge, état de santé. Rassemblez aussi ses papiers, le carnet de vaccination, les contrats vétérinaires, le pedigree s'il y en a un.

Décider qui le prend

Trois chemins possibles :

• un héritier accepte de le recueillir,
• un refuge ou une SPCA le prend en charge si aucune solution familiale n'existe,
• le défunt avait prévu quelque chose dans son testament (un legs).

Les solutions concrètes au Québec

Un proche le recueille

C'est souvent le plus doux pour l'animal. La démarche principale, c'est le transfert de la micropuce d'identification. Le service d'enregistrement dépend de la ville (Montréal, Québec, et les autres). Comptez environ 10 à 30 $ pour mettre le registre à jour.

Les SPCA et SPA du Québec

Si aucune solution familiale ne se présente, les associations de protection animale sont là pour ça. Voici les principales.

La SPCA de Montréal (spca.com) propose l'adoption et la prise en charge des animaux orphelins, un service pour les animaux perdus et trouvés (spca.com/perdus-et-trouves), et une crémation en cas de décès d'un animal.

La SPA de Québec, la SPAD (spadequebec.ca), a un service pensé exactement pour cette situation, « Confiez-nous votre animal » (spadequebec.ca/services/confiez-nous-votre-animal), avec une prise en charge puis une adoption.

La SPCA de l'Outaouais (spcaoutaouais.ca) gère les animaux perdus et trouvés, et offre un service de crémation (spcaoutaouais.ca/en/our-services/cremation).

La SPCA Laurentides-Labelle (spcall.ca) s'occupe aussi des animaux perdus et trouvés.

Une famille d'accueil temporaire

Le temps de souffler, vous pouvez aussi passer par des gardiens d'animaux professionnels, des vétérinaires qui acceptent une garde temporaire, ou des bénévoles via les réseaux des SPCA.

Si l'animal s'éteint après son maître

Il arrive qu'un animal âgé, ou très attaché, ne survive que quelques semaines à son maître. Si cela se produit, voici ce qu'il faut savoir.

Ce que la loi prévoit pour le corps

D'après les sources officielles, la loi québécoise considère le corps d'un animal de compagnie comme une matière résiduelle. Il est donc interdit de l'enterrer dans un lieu non autorisé, un espace public, un parc, un terrain non désigné.

Les options possibles

Si l'animal s'éteint en clinique, le vétérinaire peut prendre en charge la crémation. Les frais tournent généralement entre 150 et 400 $ selon le poids, avec deux formules : la crémation collective (les cendres ne sont pas restituées) ou la crémation individuelle (avec une urne).

Plusieurs SPCA offrent aussi un service de crémation (service crémation de la SPCA Outaouais), souvent à des tarifs plus accessibles que les cliniques : crémation collective de 30 à 80 $ (du petit animal au grand chien), crémation individuelle de 150 à 300 $.

Il existe également des entreprises spécialisées dans les services funéraires pour animaux, avec des prestations plus élaborées (cercueils, urnes personnalisées, cérémonies), de 200 à plus de 1000 $ selon les options. Et quelques cimetières pour animaux au Québec, du côté de Montréal et de l'Estrie, avec une concession de 200 à 800 $ plus un entretien annuel, selon la réglementation de chaque municipalité.

Honorer sa mémoire

Si vous le souhaitez, la SPCA de Montréal propose un don in memoriam (spca.com/don-in-memoriam). C'est une façon de garder le souvenir d'un animal en aidant d'autres animaux qui n'ont plus personne.

Ce que le testament peut prévoir

Au Québec, le défunt a pu organiser à l'avance le sort de son compagnon. Le testament peut désigner l'héritier chargé de l'animal, prévoir un legs à charge (une somme léguée à une personne à la condition qu'elle s'occupe de l'animal), ou encore désigner une association (SPCA, SPA) chargée de le replacer.

Le liquidateur a alors le pouvoir d'exécuter ces volontés : appliquer le testament et le legs à charge, négocier avec un refuge si besoin, et avancer les frais sur la succession (soins, transport, adoption).

Il y a aussi le mandat de protection (l'équivalent québécois du mandat pour cause d'inaptitude), qui peut, du vivant de la personne, prévoir la prise en charge de l'animal en cas d'incapacité, un budget dédié à son entretien, et un mandataire spécialement désigné pour lui.

Les démarches administratives à ne pas oublier

Quand un proche reprend l'animal, quelques formalités suivent.

La micropuce d'abord : sa mise à jour est obligatoire dans plusieurs municipalités (Montréal, Québec), via des services comme Anibis, Loving Pet Locator ou Petlynx, pour environ 10 à 30 $.

La licence municipale pour un chien ensuite : elle est obligatoire dans la plupart des municipalités, à régulariser dans les 30 jours suivant l'acquisition de l'animal, pour 25 à 100 $ par an selon la commune (avec une réduction pour les chiens stérilisés).

Pensez aussi à maintenir à jour les vaccins obligatoires, dont la rage, et à garder précieusement le carnet vétérinaire, indispensable pour les voyages, l'enregistrement et les nouveaux soins.

Enfin, si le défunt avait souscrit une assurance santé pour l'animal, deux choix selon le contrat : la résilier au nom de la succession, ou la transférer à la personne qui le reprend.

Quelques situations particulières

L'animal était déjà chez un proche au moment du décès. La continuité est souvent simple, il suffit de régulariser juridiquement la propriété avec le liquidateur.

Un animal de race avec pedigree. Sa valeur marchande peut être importante. Il faut alors le faire évaluer par un expert pour l'inventaire successoral, et une vente reste possible si aucun héritier ne souhaite le garder.

Des animaux de production (chevaux, élevage). Ils relèvent d'un régime particulier, lié au statut agricole et à l'élevage commercial, avec des considérations fiscales importantes (déclaration de revenus, transmission d'entreprise).

Des animaux exotiques ou protégés. Certains (reptiles, oiseaux exotiques) demandent un permis spécial. Le MAPAQ, le Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec, est l'interlocuteur à contacter pour ces démarches.

Questions fréquentes

Mon père est décédé au Québec avec deux chats. Les SPCA peuvent-elles les prendre tous les deux ?

Oui. La SPCA de Montréal, la SPA Québec et les SPCA régionales (Outaouais, Laurentides-Labelle, et les autres) acceptent généralement les animaux orphelins. Contactez en priorité la SPCA la plus proche du domicile du défunt, avec l'acte de décès et l'identification des animaux. Les associations privilégient l'adoption directe ou le placement en famille d'accueil avant le refuge.

Le défunt a légué 5 000 $ à un voisin pour qu'il s'occupe du chien. Est-ce valable ?

Oui, c'est un legs à charge valide au Québec. Le voisin doit accepter à la fois le legs et la charge qui va avec. Le liquidateur vérifie ensuite que la charge est bien remplie, que l'animal est bien soigné. En cas de manquement, une action en révocation reste possible.

Comment éviter que mon animal finisse au refuge si je décède ?

En l'anticipant, tout simplement. Rédigez un testament qui désigne un proche pour l'animal. Prévoyez une somme à charge pour couvrir ses frais. Parlez-en à l'avance avec la personne choisie. Et notez quelque part votre vétérinaire référent et les habitudes de l'animal, pour faciliter la transition.

Que faire si l'animal est âgé et en fin de vie au moment du décès du maître ?

Une évaluation vétérinaire rapide permet de juger de sa qualité de vie. S'il souffre, une euthanasie compassionnelle est possible, en accord avec la personne qui le reprend. Sinon, des soins palliatifs peuvent être maintenus par un proche ou via la SPCA.

En résumé

1. L'animal est reconnu comme un être doué de sensibilité (article 898.1 du Code civil du Québec), mais il reste dans la succession.
2. Le liquidateur est responsable de sa prise en charge transitoire.
3. Trois solutions : un héritier dans la famille, une SPCA ou SPA, ou un legs à charge prévu au testament.
4. Les principaux refuges : SPCA Montréal, SPA Québec, SPCA Outaouais, SPCA Laurentides-Labelle.
5. Si l'animal s'éteint : crémation via le vétérinaire (150 à 400 $) ou via une SPCA (30 à 300 $).
6. Pour anticiper de son vivant : testament, mandat de protection, et provision financière dédiée.

Pour aller plus loin

• Accepter ou renoncer à une succession au Québec : 3 options
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• Que faire après le décès d'un proche au Québec : par où commencer ?
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