Prévenir Ethias en cas de décès en Belgique : assurances et succession

Vous venez de perdre quelqu'un, et voilà qu'il faut penser aux assurances. Je sais à quel point ça peut paraître absurde, ce mélange de chagrin et de paperasse. Alors prenons ça doucement, ensemble. Ethias est l'une des grandes compagnies d'assurance belges, longtemps liée aux collectivités publiques (l'ancienne SMAP) et aujourd'hui très présente chez les particuliers. Si la personne que vous avez perdue était assurée chez eux, elle pouvait l'être pour beaucoup de choses : l'habitation, la voiture, l'hospitalisation, mais aussi des contrats qui se déclenchent justement au décès, comme le plan prévoyance obsèques DELA, une assurance solde restant dû ou une assurance assistance.

La bonne nouvelle, c'est que vous n'avez pas à tout démêler seule. C'est un peu le rôle d'Ethias de vous guider là-dedans.

Par où commencer : prévenir Ethias

Ethias a une page entièrement dédiée à la déclaration de décès : ethias.be/part/fr/contact/contact-choice-02/gestion/deces.html.

Concrètement, voici ce qui vous attend :

• Munissez-vous d'une copie de l'acte de décès, c'est le document qu'on vous demandera partout.
• Contactez Ethias par téléphone ou par e-mail (les coordonnées sont sur la page ci-dessus).
• Un conseiller passe alors en revue avec vous l'ensemble des contrats du défunt. Il identifie ceux qui doivent être :
• résiliés (la voiture, l'habitation si le logement est vendu, l'hospitalisation),
• transférés au conjoint ou aux héritiers,
• activés pour verser un capital (assurance vie, assurance décès, ASRD).

C'est ce passage en revue qui fait le gros du travail. Vous arrivez avec un acte de décès, et on déroule pour vous le fil de tous les contrats.

Quels contrats la personne pouvait-elle avoir chez Ethias

Vous ne savez peut-être même pas ce que votre proche avait souscrit. C'est très courant. Selon ce qu'Ethias commercialise, il pouvait s'agir de :

• une assurance habitation (incendie, vol, dégâts des eaux),
• une assurance auto ou moto,
• une assurance hospitalisation,
• une assurance vie ou une épargne pension (Branche 21 ou 23),
• une assurance solde restant dû liée à un crédit (l'ASRD),
• une assurance assistance (rapatriement, dépannage),
• un plan de prévoyance obsèques DELA, distribué par Ethias.

Et si vous n'avez aucune liste sous la main, Ethias peut la reconstituer pour vous, sur présentation de l'acte de décès et d'un certificat d'hérédité.

Le plan obsèques DELA : un soulagement immédiat pour les frais funéraires

Ethias distribue le Plan de Prévoyance obsèques DELA, qui couvre à vie les frais d'obsèques de la personne qui l'a souscrit. Si votre proche l'avait pris, c'est une vraie aide au pire moment :

• Ethias peut vérifier rapidement si ce contrat existait.
• Le capital prévu est versé directement à l'entreprise de pompes funèbres, ou à l'héritier référent, pour couvrir les frais.
• Il n'y a pas de questionnaire médical à fournir, le contrat est à vie.

Pour activer le plan, vous transmettez à DELA, via Ethias :

• l'acte de décès original,
• la facture détaillée des pompes funèbres,
• le RIB ou IBAN du bénéficiaire pour le versement.

Le rapatriement de la dépouille

Si le décès est survenu pendant un déplacement en Belgique couvert par une assurance assistance Ethias, la compagnie prend en charge le transport de la dépouille jusqu'au domicile ou au funérarium en Belgique.

Pour un décès survenu à l'étranger, le rapatriement est couvert selon les conditions du contrat Assurance Assistance Family ou Assurance Voyage. Là, le réflexe est de contacter Ethias très vite pour activer la garantie.

L'aide juridique, si la succession devient tendue

Personne n'a envie de penser à un conflit familial dans ces moments. Mais ça arrive, et autant savoir que vous n'êtes pas démunie. Ethias propose une Assurance Aide Juridique qui peut prendre en charge :

• les querelles successorales entre héritiers,
• les frais d'avocat et d'expertise,
• les procédures de contestation d'un testament ou d'un partage.

Si le défunt avait souscrit cette assurance, elle peut bénéficier aux héritiers dans le règlement de la succession (selon les conditions du contrat).

Le capital d'une assurance vie

Si votre proche avait une assurance vie Ethias (Branche 21 ou 23) :

• Le capital va directement au bénéficiaire désigné, en dehors de la masse successorale (sous réserve de l'action en réduction des héritiers réservataires, c'est-à-dire ceux à qui la loi garantit une part).
• Le versement intervient en général 30 jours après réception du dossier complet.
• On vous demandera l'acte de décès, la pièce d'identité du bénéficiaire, un RIB et une attestation fiscale pour les droits éventuels.

L'assurance solde restant dû liée à un crédit

Si votre proche avait une ASRD chez Ethias pour couvrir un crédit hypothécaire ou personnel, c'est une protection précieuse :

• Le capital restant dû est remboursé directement à la banque créancière.
• Les héritiers sont libérés du remboursement, jusqu'à concurrence du capital couvert par l'ASRD.
• La procédure se fait automatiquement, une fois la banque et Ethias informées.

Autrement dit, vous n'héritez pas du crédit. C'est exactement ce à quoi sert ce contrat.

Les documents qu'on vous demandera

Selon le contrat concerné, préparez :

• l'acte de décès original, dans tous les cas,
• la pièce d'identité du bénéficiaire ou de l'héritier référent,
• le certificat d'hérédité ou l'acte de notoriété (pour les capitaux versés aux héritiers),
• le numéro de contrat ou de police Ethias,
• le RIB ou IBAN pour un éventuel versement,
• les pièces propres à chaque contrat (la facture des pompes funèbres pour DELA, le tableau d'amortissement pour l'ASRD, et ainsi de suite).

Quelques situations particulières

Le conjoint reste dans le logement

Si le défunt était seul titulaire du contrat habitation et que vous continuez à vivre là, il faut transférer le contrat à votre nom. Sinon, le logement n'est plus assuré, et ce serait dommage de l'apprendre trop tard.

La voiture du défunt

L'assurance auto Ethias peut être résiliée si le véhicule est vendu ou détruit, transférée au nouvel utilisateur si la voiture reste dans la famille, ou suspendue temporairement le temps que la succession se règle.

Le plan d'épargne pension

Le capital pension est versé aux bénéficiaires désignés, le plus souvent le conjoint ou les enfants, sous réserve des règles fiscales (par exemple une taxe de 16,5 % en cas de versement avant 60 ans).

Combien de temps tout cela prend

Ethias traite la plupart des dossiers en 2 à 4 mois, selon la complexité. C'est plus rapide pour les contrats simples comme une résiliation auto, et plus long pour les capitaux décès importants, qui demandent souvent un acte de notoriété.

Questions fréquentes

Quel délai pour prévenir Ethias après un décès

Il n'existe pas de délai légal strict, mais le plus tôt reste le mieux, pour éviter des prélèvements inutiles ou la perte d'un droit. L'idéal est dans les 15 jours qui suivent le décès, surtout pour les contrats avec prélèvements automatiques.

Faut-il prévenir si le conjoint continue d'utiliser le service

Oui. Mieux vaut transférer le contrat au nom du conjoint survivant plutôt que de le résilier puis en rouvrir un. Vous évitez ainsi la coupure et vous gardez l'ancienneté.

Comment obtenir le certificat d'hérédité en Belgique

Pour les petites successions (sans testament, sans bien immobilier, sans héritier mineur), il est gratuit auprès du receveur du SPF Finances ou via MyMinFin. Dans les autres cas, il faut un acte de notoriété notarié, qui coûte en moyenne 350 à 800 €.

Le contrat peut-il être réactivé après résiliation

Non. Une fois résilié, il faut souscrire un nouveau contrat au nom du nouvel occupant ou bénéficiaire. C'est pour ça qu'il vaut souvent mieux transférer que résilier, si quelqu'un continue d'utiliser le service.

Quelques repères utiles en Belgique

1. Transmission BCSS automatique : les mutualités et plusieurs organismes sont prévenus sans démarche de votre part, dès l'enregistrement du décès à la commune.
2. Délai de déclaration de succession : 4 mois pour un décès en Belgique, 5 mois dans l'EEE, 6 mois hors EEE.
3. Droits régionalisés : Flandre 3 à 27 %, Wallonie et Bruxelles 3 à 30 %.
4. Avance légale de 5 000 € : débloquable sur les comptes du défunt par le conjoint ou le cohabitant légal.
5. Certificat d'hérédité : gratuit via MyMinFin SPF Finances pour les petites successions, sinon acte de notoriété notarié (350 à 800 €).
6. DAVO : le registre central belge des testaments.

Voir belgium.be pour le portail officiel des démarches.

Pour aller plus loin

• L'assurance vie du défunt en Belgique : démarches du bénéficiaire
• Contrat obsèques du défunt en Belgique : comment vérifier et activer
• Déclaration de succession en Belgique : les règles par région
• Que faire après le décès d'un proche en Belgique : par où commencer ?
• Organiser les funérailles en Belgique : par où commencer