Prévenir AG Insurance en cas de décès : capital et succession

Vous venez de perdre quelqu'un, et au milieu de tout ce que vous portez, on vous parle déjà d'assurance, de capital, de police. Je sais à quel point ces mots tombent mal en ce moment. Alors prenons les choses calmement, dans l'ordre, ensemble. Si le défunt était assuré chez AG Insurance (l'ancien Fortis AG, qu'on appelait avant AG 1824), il y a sans doute un capital qui vous revient, à vous ou à un autre proche désigné. AG est le leader de l'assurance en Belgique, surtout sur l'assurance vie et l'assurance liée à l'employeur. Sa procédure est claire, je vais vous la décrire pas à pas.

Déclarer le décès, par où commencer

Le plus simple, c'est le formulaire de déclaration de décès en ligne d'AG : ag.be/formulaires/deathnotification/fr. Vous le remplissez tranquillement, depuis chez vous.

On va vous demander quelques informations :

• L'identité du défunt : nom, prénom, date de naissance, numéro national.
• Le ou les numéros de police AG, si vous les avez sous la main (ce n'est pas grave si vous ne les trouvez pas).
• Le type de lien avec AG : client assurance vie, assurance solde restant dû, assurance groupe par l'employeur, etc.
• Vos propres coordonnées, en tant que personne qui déclare (souvent le bénéficiaire ou l'héritier qui s'occupe des démarches).

Si vous préférez parler à quelqu'un, le numéro est le +32 2 664 15 17.

Vous aurez besoin de l'acte de décès. Les pompes funèbres peuvent vous le procurer, ou la commune du lieu de décès.

Retrouver les contrats que le défunt avait chez AG

AG propose beaucoup de produits différents, et on ne sait pas toujours ce qu'un proche avait souscrit. Voici les contrats que vous pouvez rencontrer.

L'assurance vie (Branche 21, 23 ou 26)

• Branche 21 : une épargne à capital garanti.
• Branche 23 : une épargne placée en fonds, dont le capital n'est pas garanti.
• Branche 26 : de la capitalisation pure, sans volet décès.

Le capital décès est versé aux bénéficiaires désignés dans la clause bénéficiaire du contrat.

L'assurance décès "pure"

Un contrat où AG verse un capital prévu d'avance au décès de l'assuré, indépendamment de l'épargne. On le souscrit souvent pour garantir un crédit, ou pour protéger le conjoint et les enfants.

L'assurance solde restant dû (ASRD)

Elle est liée à un crédit hypothécaire ou à un crédit personnel. AG rembourse à la banque le capital qui restait dû au moment du décès, ce qui vous libère de cette dette. C'est un vrai soulagement quand un prêt immobilier pesait sur le foyer.

L'assurance groupe par l'employeur

Si le défunt était salarié et couvert par une assurance groupe AG (ag.be/employeebenefits/fr/employes/deces), un capital décès complémentaire peut être versé aux bénéficiaires désignés par l'employeur ou par l'assuré lui-même.

Comment le capital est versé

Voici les étapes, telles qu'AG les décrit.

1. AG identifie les contrats. Dès votre déclaration, AG retrouve les contrats du défunt et informe les bénéficiaires des montants concernés.

2. AG vous aide pour la succession. On vous communique les montants à reporter dans la déclaration de succession (à déposer dans les délais légaux : 4 mois si le décès a eu lieu en Belgique, 5 mois dans l'Espace économique européen, 6 mois ailleurs).

3. Vous réunissez le dossier. Les documents généralement demandés :

• L'acte de décès original.
• La pièce d'identité du ou des bénéficiaires.
• Le certificat d'hérédité ou l'acte de notoriété.
• La police ou le numéro de contrat AG.
• L'IBAN du bénéficiaire.
• Un certificat médical précisant la cause du décès, selon ce que prévoit le contrat.

4. Le capital arrive. Une fois le dossier complet reçu, AG verse le capital dans les 2 semaines.

Les délais de la déclaration de succession

La déclaration de succession en Belgique se dépose dans ces délais, quel que soit l'organisme :

Passé le délai, des intérêts de retard s'ajoutent, à raison de 0,8 % par mois entamé. Si vous sentez que le temps file, dites-le à AG ou au notaire, c'est mieux d'anticiper que de découvrir les intérêts trop tard.

Quelques situations particulières

Couple marié en communauté et assurance vie

Il y a ici une subtilité fiscale belge à connaître. Si l'assurance vie a été souscrite avec des fonds communs par un époux marié sous le régime de la communauté, au profit d'un tiers (les enfants, par exemple), des droits de succession peuvent être dus sur la moitié du capital. AG a une page qui détaille ce cas : assurance vie et droits de succession sous régime de communauté.

Le bénéficiaire est mineur

Si la personne désignée est mineure, le capital est bloqué jusqu'à ses 18 ans sur un compte dédié. Un retrait avant la majorité reste possible, mais il faut l'accord du juge de paix, pour un motif justifié (frais d'études, soins, etc.).

Le bénéficiaire est décédé avant l'assuré

Si la personne désignée s'est éteinte avant l'assuré, le capital revient :

• Au bénéficiaire subsidiaire prévu dans la clause.
• À défaut, à la succession, avec les droits de succession ordinaires qui s'appliquent.

L'assurance vie pour payer les droits de succession

AG met en avant l'assurance vie comme un moyen de couvrir les droits de succession que les héritiers ont à régler. Le capital reçu permet de payer l'impôt sans avoir à vendre dans l'urgence les biens du défunt.

Un décès aux circonstances délicates

Pour certains décès particuliers (suicide pendant la période d'exclusion, accident lors d'un sport extrême, etc.), AG peut réclamer un complément d'information médicale. Le traitement prend alors un peu plus de temps, c'est normal.

Penser aussi aux autres contrats du défunt

Auprès d'AG ou de votre courtier, vérifiez s'il existe :

• Un plan d'épargne pension AG, qui a son propre régime fiscal.
• Une assurance hospitalisation AG Care, à résilier ou à transférer.
• Un pack famille, habitation ou auto AG, à reprendre au nom du conjoint ou à arrêter.
• Des garanties complémentaires (invalidité, perte d'emploi, etc.) qui prévoient parfois un versement au décès.

Questions fréquentes

Sous quel délai prévenir AG Insurance après un décès

Il n'y a pas de délai légal strict, mais le plus tôt reste le mieux, pour éviter des prélèvements qui continueraient à tort ou la perte d'un droit. Idéalement dans les 15 jours, surtout pour les contrats avec prélèvements automatiques.

Le contrat est au nom du défunt mais le conjoint continue de l'utiliser, faut-il prévenir

Oui. Mieux vaut transférer le contrat au nom du conjoint survivant plutôt que de résilier puis rouvrir. Vous évitez ainsi une coupure de service et vous gardez l'ancienneté.

Comment obtenir le certificat d'hérédité en Belgique

Pour les petites successions (sans testament, sans immobilier, sans héritier mineur), il est gratuit auprès du receveur du SPF Finances ou via MyMinFin. Dans les autres cas, il faut un acte de notoriété notarié (350 à 800 € en moyenne).

Le contrat peut-il être réactivé après résiliation

Non. Une fois résilié, il faut souscrire un nouveau contrat au nom du nouvel occupant ou bénéficiaire. C'est pour cela qu'il vaut souvent mieux transférer que résilier, si quelqu'un continue d'utiliser le service.

À garder en tête en Belgique

1. La transmission BCSS est automatique : les mutualités et plusieurs organismes sont prévenus sans démarche de votre part, dès l'enregistrement à la commune.
2. Le délai de déclaration de succession : 4 mois pour un décès en Belgique, 5 mois dans l'EEE, 6 mois hors EEE.
3. Les droits sont régionalisés : 3 à 27 % en Flandre, 3 à 30 % en Wallonie et à Bruxelles.
4. Une avance légale de 5 000 € peut être débloquée sur les comptes du défunt par le conjoint ou le cohabitant légal.
5. Le certificat d'hérédité est gratuit via MyMinFin SPF Finances pour les petites successions, sinon c'est l'acte de notoriété notarié (350 à 800 €).
6. DAVO est le registre central belge des testaments.

Voir belgium.be pour le portail officiel des démarches.

Pour aller plus loin

• L'assurance vie du défunt en Belgique : démarches du bénéficiaire
• Déclaration de succession en Belgique : les règles par région
• Déclaration de succession en Belgique : tout faire dans les délais
• Droits de succession en Belgique : combien allez-vous payer ?
• Que faire après le décès d'un proche en Belgique : par où commencer ?