Prévenir Solidaris après un décès : la démarche en Belgique

Vous venez de perdre un proche affilié à Solidaris, et cette mutualité fait partie des organismes à prévenir. La bonne nouvelle, c'est qu'une grande partie se fait sans vous : dès l'enregistrement du décès à la commune, Solidaris est informée automatiquement. Vous n'avez donc pas à courir.

Reste qu'un appel ou une visite à l'agence accélère les choses, évite les prélèvements de cotisation qui n'ont plus lieu d'être, et débloque les remboursements de soins encore dus. Voici comment procéder, étape par étape, avec les documents à réunir et les bons interlocuteurs selon la région de votre proche.

Solidaris est prévenue automatiquement

Solidaris, l'ancienne Mutualité Socialiste, est l'une des principales mutualités belges, très présente en Wallonie et à Bruxelles. Au décès d'un affilié, la procédure ressemble à celle des autres mutuelles, et elle commence sans vous.

Comme toutes les mutualités belges, Solidaris reçoit l'information du décès via la BCSS dès l'enregistrement à la commune. Vous n'avez aucune démarche à faire pour cela.

Prévenir directement Solidaris reste utile. Cela accélère le traitement et évite les prélèvements de cotisation qui ne sont plus dus.

Ce que devient la cotisation

Solidaris propose l’une des cotisations les plus accessibles parmi les grandes mutualités belges, autour de 8,50 € par mois.

Au décès, la cotisation cesse à la date du décès. Tout prélèvement postérieur doit être remboursé à la succession. Si vous voyez passer un montant après cette date, vous êtes en droit de le réclamer.

Par où prévenir Solidaris

Plusieurs canaux existent. Choisissez celui qui correspond à la région de votre proche.

• Téléphone : le service client Solidaris, variable selon la région, Solidaris Wallonie, Solidaris Brabant et les autres régionales.
• Agence locale : il y a de nombreuses agences en Wallonie et à Bruxelles.
• Site web : solidaris-wallonie.be/que-faire-en-cas-de, la page dédiée au décès.
• Solidaris Brabant : solidaris-brabant.be pour la région Bruxelles-Brabant.

Les documents à réunir

Avant l'appel ou la visite, rassemblez :

• L'acte de décès, en copie.
• La carte ISI+ du défunt.
• Une pièce d'identité du demandeur.
• Un justificatif du lien avec le défunt.
• Un RIB de la succession pour les remboursements.

Les remboursements de soins encore dus

Comme pour toutes les mutuelles belges, les factures de soins du défunt sont remboursables jusqu'à 2 ans après la date du décès. Les remboursements sont versés à la succession.

Conservez et transmettez :

• Les factures d'hôpital, de médecin, de dentiste, de pharmacie.
• Les attestations de soins non encore remboursées.
• Les prothèses et soins dentaires programmés.
• Les médecines douces, si elles étaient incluses.

Pour récupérer un remboursement, la marche à suivre est la suivante :

1. Envoyez à l'agence Solidaris du défunt l'acte de décès, les factures et le RIB du demandeur.
2. Précisez le numéro d'affiliation.
3. Comptez un délai de 30 à 60 jours.
4. Le versement se fait sur le compte indiqué.

Solidaris ne verse ni prime ni allocation de décès

C'est un point qui surprend souvent, et beaucoup de familles cherchent cette prime de décès sans jamais la trouver. Autant vous le dire franchement, pour vous éviter d'attendre un versement qui ne viendra pas : comme toutes les mutuelles belges, Solidaris ne verse pas de prime ni d'allocation de décès automatiquement. Ce n'est pas un oubli de votre part, ni un dossier à réclamer. Les indemnités funéraires existent bel et bien, mais elles viennent d'ailleurs :

• Du Service fédéral des Pensions, le SFP, pour les pensionnés.
• De BOSA pour les fonctionnaires.
• D'une complémentaire facultative Solidaris, à vérifier dans le contrat.
• D'une assurance obsèques privée, souscrite séparément.

Vérifier les assurances complémentaires

Votre proche avait peut-être souscrit des produits complémentaires chez Solidaris. Cela vaut la peine de vérifier l'existence d'une :

• Hospitalisation, la couverture privée des frais d'hôpital.
• Couverture médecines douces, dentaire, optique.
• Assistance voyage.
• Option capital décès, parfois incluse.

Pour chaque produit, demandez :

1. Y a-t-il un capital décès prévu ?
2. Quels remboursements sont dus à la succession ?
3. Quel prorata de cotisation sera remboursé ?

Trouver la bonne régionale

Solidaris est structurée en régions. Identifier celle de votre proche avant de contacter vous évitera des allers-retours.

• Solidaris Wallonie, la plus importante en Wallonie.
• Solidaris Brabant, pour Bruxelles-Capitale et le Brabant.
• Solidaris Liège, pour la zone de Liège.
• Solidaris Mons, pour la zone Mons-Centre.
• Les autres régionales locales.

Chaque région a sa page d'aide dédiée au décès et ses agences. Vérifiez la région du défunt avant d'appeler.

La carte ISI+

Elle est annulée automatiquement par la BCSS. Pas de renvoi obligatoire. Vous pouvez la conserver jusqu'à la fin des démarches, puis la détruire.

Les enfants à charge

Si votre proche était titulaire avec des enfants à charge, ces enfants continuent de bénéficier de Solidaris. Ils sont rattachés au compte du parent survivant. La démarche consiste à informer Solidaris du nouveau titulaire.

Préparer le dossier en amont

Pour gagner du temps lors de la démarche, rassemblez avant l'appel ou la visite :

• L'acte de décès, originaux et copies, 5 minimum à conserver.
• La dernière facture ou le dernier relevé de l'organisme, avec le numéro de client, de contrat et l'identifiant produit.
• Une pièce d'identité valide du demandeur, carte d'identité ou passeport.
• Un justificatif du lien avec le défunt, livret de famille, certificat de cohabitation légale, certificat d'hérédité.
• Un RIB ou IBAN de la succession ou de l'héritier référent pour les soldes.
• Le certificat d'hérédité, gratuit auprès du SPF Finances pour les petites successions, ou l'acte de notoriété, payant chez le notaire.

Désigner un héritier référent

Pour les successions complexes, plusieurs héritiers, biens à l'étranger, conflit familial, désignez par écrit un héritier référent qui centralise toutes les démarches avec les organismes. Cela évite :

• Les doublons, la même demande envoyée deux fois par deux héritiers.
• Les contradictions, des informations différentes envoyées à l'organisme.
• Les pertes de temps, les relances inutiles.

Garder une trace de chaque démarche

Conservez toutes les preuves de ce que vous faites :

• Le numéro de dossier attribué par l'organisme.
• La date et l'heure de chaque appel.
• Le nom du conseiller qui vous a pris en charge.
• L'email de confirmation ou le courrier recommandé envoyé.
• Le reçu ou l'attestation de réception.

Ces preuves comptent si l'organisme conteste la résiliation ou continue à facturer. En cas de prélèvement indu après notification, vous pouvez demander remboursement sur présentation de ces preuves. Au besoin, saisissez le médiateur sectoriel belge, le Service de médiation pour les Télécommunications, le Médiateur de l'Énergie, l'Office des assurances, ou le SPF Économie en cas de litige persistant.

Bonnes pratiques en Belgique

Quelques repères qui valent pour l'ensemble de vos démarches :

1. Transmission BCSS automatique : les mutualités et plusieurs organismes sont informés sans démarche de votre part dès l'enregistrement à la commune.
2. Délai de déclaration de succession : 4 mois en Belgique, 5 mois dans l'EEE, 6 mois hors EEE.
3. Droits régionalisés : Flandre 3 à 27 %, Wallonie et Bruxelles 3 à 30 %.
4. Avance légale de 5 000 € débloquable sur les comptes du défunt.
5. DAVO, le registre belge des testaments.

Voir belgium.be.

Questions fréquentes

Quel délai pour prévenir Solidaris après un décès

Il n'y a pas de délai légal strict, mais le plus tôt est le mieux, pour éviter les prélèvements indus et bloquer les services. Idéalement dans les 15 jours après le décès.

Faut-il prévenir si le contrat est au nom du défunt et que le conjoint continue

Oui. Pour mettre le contrat au nom du conjoint survivant par un transfert, plutôt que de le résilier. Cela évite une coupure de couverture.

Comment obtenir le certificat d'hérédité

Auprès du receveur de l'enregistrement du SPF Finances, gratuit, pour les petites successions sans testament ni immobilier. Auprès d'un notaire, payant, de 350 à 800 €, pour les autres cas.

Le contrat peut-il être réactivé après résiliation

Non. Une fois résilié, il faut souscrire un nouveau contrat au nom du nouvel occupant. Préférez le transfert à la résiliation si quelqu'un continue d'occuper le logement.

Pour aller plus loin

• La mutuelle d'un proche décédé en Belgique : que faire ?
• Capital décès en Belgique : mutuelle, employeur, assurances
• Prévenir la sécurité sociale belge après un décès : INAMI, mutualités, pensions
• Que faire après le décès d'un proche en Belgique : par où commencer ?
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