Prévenir Helan en cas de décès : mutualité libre flamande

Vous venez de perdre un proche affilié à Helan, et vous vous demandez par où commencer avec sa mutuelle. La bonne nouvelle, c'est que pour Helan, presque tout démarre tout seul. Vous allez voir, vous avez moins de choses à faire que vous ne le craignez.

Helan est une mutualité libre belge, née en 2022 de la fusion entre OZ et Partena Ziekenfonds. On la retrouve surtout en Flandre et chez les néerlandophones de Bruxelles, et elle fait partie de l'Union Nationale des Mutualités Libres (UNML / MLOZ). Sa procédure en cas de décès est l'une des plus automatisées qui soient.

Helan est prévenu automatiquement

D'après la page officielle de Helan (helan.be/fr/que-faire-en-cas-de/nouvelle-situation-familiale/deces/), la mutuelle est prévenue du décès dès que la commune l'enregistre via la BCSS, la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale. En clair, le réseau administratif belge transmet l'information sans que personne n'ait à bouger.

Conséquence très concrète pour vous : vous n'avez pas besoin de fournir l'acte de décès à Helan pour que la procédure se lance. Le traitement démarre de lui-même.

Cela ne vous empêche pas de garder un œil dessus. Il reste utile de :

• Vérifier que la transmission a bien eu lieu, en appelant l'agence Helan
• Transmettre l'acte de décès si vous avez un doute ou si vous sentez un retard
• Faire un point avec un conseiller Helan sur les contrats de votre proche

Les cotisations s'arrêtent à la date du décès

Là encore, tout se fait sans intervention de votre part :

• Les cotisations à la mutuelle obligatoire (l'assurance maladie) sont clôturées à la date du décès
• Les cotisations à l'assurance complémentaire Helan (hospitalisation, dentaire, etc.) sont clôturées aussi
• Si une cotisation déjà prélevée couvrait une période postérieure au décès, elle est remboursée automatiquement

Faire verser les remboursements sur un autre compte

Par défaut, Helan rembourse les soins reçus avant le décès sur le compte bancaire de votre proche. Or, ce compte est souvent bloqué par la banque, ce qui peut compliquer les choses.

Si vous préférez que les remboursements arrivent sur un autre compte (le vôtre en tant qu'héritier référent, ou celui de la succession), voici la marche à suivre :

1. Compléter le document "Déclaration d'héritier" (Verklaring van erfgenaam) que Helan vous fournit
2. Y joindre un certificat d'hérédité délivré par le SPF Finances (gratuit) ou un acte de notoriété notarié
3. Indiquer le nouveau numéro de compte pour les remboursements
4. Renvoyer le tout à Helan, par l'agence ou le service client

Le matériel médical loué : à rendre vite

Voici un point auquel on ne pense pas toujours, et que Helan met en avant. Si votre proche avait emprunté du matériel de soins à domicile via Helan ou son service partenaire, il vaut mieux le restituer rapidement. Cela concerne par exemple :

• Un lit médicalisé
• Un fauteuil roulant
• Une télé-alarme (le système d'alarme personnel)
• Un tensiomètre, un glucomètre, un lecteur d'oxygène
• Des béquilles, un déambulateur

Le rendre vite vous évite des frais de location qui continuent de courir, et libère le matériel pour une autre personne qui en a besoin. Pour cela, appelez le service location de Helan : il peut souvent organiser une récupération à domicile, sans que vous ayez à vous déplacer.

Les soins déjà reçus restent remboursables

Les soins que votre proche a reçus avant son décès continuent d'être pris en charge :

• Factures médicales, hospitalières, paramédicales : à envoyer normalement à Helan avec le numéro d'affiliation
• Pharmacie : remboursements selon les règles habituelles
• Soins palliatifs et à domicile : une régularisation reste possible pendant 2 ans après les soins
• Hospitalisation au moment du décès : Helan rembourse sa part normalement

Capital décès et allocations complémentaires

Selon l'assurance complémentaire qu'avait souscrite votre proche, Helan peut verser une allocation funérailles (selon l'option choisie), un capital décès sur certaines polices, ou des indemnités pour des hospitalisations antérieures au décès.

Demandez au conseiller Helan le détail des polices complémentaires souscrites. Certaines incluent des prestations décès dont les héritiers ignorent souvent l'existence, et ce serait dommage de passer à côté.

L'espace en ligne Mon Helan

Si votre proche utilisait l'espace client Mon Helan (helan.be/en/contact-us/my-helan/), sachez que l'accès est bloqué automatiquement dès que le décès est connu. Les héritiers ne peuvent pas s'y connecter. Si vous avez besoin de documents qui s'y trouvaient, demandez-les directement à l'agence Helan ou au service client.

Les enfants à charge

Si votre proche était le titulaire de l'affiliation avec des enfants à charge affiliés à Helan :

• Les enfants restent affiliés à Helan, leur couverture ne s'interrompt pas
• Ils sont rattachés automatiquement au parent survivant, qui devient le nouveau titulaire (ou autrement sur demande, selon la situation familiale)
• Si un changement de titulaire est nécessaire, c'est à vous de le signaler à Helan

Les mutualités libres : l'UNML

Helan fait partie de l'Union Nationale des Mutualités Libres (UNML / MLOZ), qui regroupe aussi Partenamut (forte présence francophone), la Mutualité Libérale, Symbio, et Helan (Flandre et Bruxelles néerlandophones).

Si votre proche était affilié à plusieurs mutualités libres en même temps, ce qui est rare mais possible, il faudra contacter chacune séparément.

Combien de temps pour que tout soit traité

Le traitement automatique par Helan via la BCSS est en général effectif sous 1 à 3 semaines. Pour les demandes plus spécifiques, comme un changement de compte bancaire ou un remboursement contesté, comptez plutôt 2 à 4 semaines après réception des documents.

Questions fréquentes

Quel délai pour prévenir Helan après un décès ?

Il n'y a pas de délai légal strict. Le plus tôt reste le mieux, pour éviter des prélèvements qui n'ont plus lieu d'être ou la perte de certains droits. L'idéal est dans les 15 jours, surtout s'il y avait des prélèvements automatiques.

Faut-il quand même transmettre l'acte de décès à Helan ?

Pas pour lancer la procédure : la transmission BCSS suffit. Mais c'est utile en cas de doute ou de retard, ou si vous demandez à faire verser les remboursements sur un autre compte que celui de votre proche.

Comment obtenir le certificat d'hérédité en Belgique ?

Pour les petites successions (sans testament, sans bien immobilier, sans héritier mineur), il est gratuit auprès du receveur du SPF Finances ou via MyMinFin. Pour les autres cas, il faut un acte de notoriété notarié (350-800 € en moyenne).

Que devient le matériel médical loué que mon proche utilisait ?

Il est à rendre le plus vite possible, pour éviter que les frais de location ne continuent de courir. Le service location de Helan peut souvent venir le récupérer à domicile.

Bonnes pratiques en Belgique

1. Transmission BCSS automatique : les mutualités et plusieurs organismes sont informés sans démarche de votre part dès l'enregistrement à la commune.
2. Délai de déclaration de succession : 4 mois (décès en BE), 5 mois (EEE), 6 mois (hors EEE).
3. Droits régionalisés : Flandre 3-27 %, Wallonie et Bruxelles 3-30 %.
4. Avance légale 5 000 € : débloquable sur les comptes du défunt par le conjoint ou le cohabitant légal.
5. Certificat d'hérédité : gratuit via MyMinFin SPF Finances pour les petites successions, sinon acte de notoriété notarié (350-800 €).
6. DAVO : le registre central belge des testaments.

Voir belgium.be pour le portail officiel des démarches.

Pour aller plus loin

• La mutuelle d'un proche décédé en Belgique : que faire ?
• Capital décès en Belgique : mutuelle, employeur, assurances
• Décès : prévenir la Mutualité Chrétienne (MC), ce qui est auto
• Prévenir Partenamut en cas de décès en Belgique : démarches mutualité libre
• Que faire après le décès d'un proche en Belgique : par où commencer ?